Le Conseil Constitutionel

Le Conseil Constitutionnel

Historiquement - dans la tradition démocratique française - « la loi est l'expression de la volonté générale » (article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen), et est, à ce titre, une norme supérieure, quasi divine. Cette vision légicentrique a depuis lors été progressivement écornée.

Sans qu'il soit question de remettre en cause l'autorité de la loi, l'expérience des différentes ères républicaines françaises a suscité une certaine méfiance à l'égard du pouvoir législatif.

C'est dans ce contexte qu'est né, avec la Vè République, un « Conseil » Constitutionnel, chargé de garantir l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Comment cette autorité a finalement réussi à trouver sa place et assis son autorité ?

Organisme hybride ayant une position stratégique de régulateur au sein de l'organisation des pouvoirs publics (I), le Conseil Constitutionnel a gagné ses galons en s'érigeant gardien des libertés publiques en écrivant, en partie, sa propre histoire tout au long de la Vè République (II).

I Le Conseil Constitutionnel : gardien de la séparation des pouvoirs

Dans l'esprit de ses créateurs, le Conseil avait pour rôle principal de veiller au non empiètement du pouvoir législatif dans la sphère de l'exécutif (A). Ses prérogatives ont donc, dans un premier temps, été relativement limitées (B).

A/ Gardien de l'exécutif

Après un essai peu concluant (création d'un « Comité » Constitutionnel par la Constitution du 27 octobre 1946, qui ne rendit qu'une seule décision), les Constituants de 1958, à la tête desquels se trouvent le Général de Gaulle et Michel Debré, décident de mettre en place une autorité nouvelle ayant pour vocation de veiller au respect de la répartition des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif. Cette idée illustre le sentiment politique de l'époque qui est de redonner au pouvoir exécutif toute sa place, en réaction notamment à la IIIè République, où le Parlement occupait une place prépondérante au sein des pouvoirs publics, au détriment d'un exécutif plus faible.

Originellement, le Conseil a pour fonction la régulation institutionnelle de l'activité du Parlement et du Gouvernement, et c'est véritablement sous l'égide de ce dernier qu'il prend ses décisions. C'est donc une fonction avant tout politique, qui sert les intérêts du gouvernement, soucieux de cantonner le législateur dans les strictes limites qui lui sont imparties par la Constitution. Le terme choisi -« Conseil » plutôt que « Cour » Constitutionnel(le)- reflète, à cet égard, le caractère hybride de cette institution, dont la place parmi les institutions est très spécifique.

Il est d'ailleurs tout à fait significatif de relever que la réforme de 1974 consistant à élargir la possibilité de saisine notamment à 60 députés ou sénateurs, a vu le jour en vue de laisser la possibilité à l'opposition

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