La démocratie Et L'Etat De Droit Sont-ils nécessairement Complémentaires

DISSERTATION : la démocratie et l’Etat de droit sont-ils nécessairement complémentaires ?

NOTICE : Je vous ai transmis un modèle d’introduction et de plan. Cependant, ce n’est pas un plan détaillé comme je vous ai demandé de m’en rédiger. Il s’agissait plutôt pour moi de pouvoir vous expliquer les idées fondamentales que vous devez maîtriser. Vous trouverez à la fin un autre exemple de plan qui aurait sans doute également fait l’affaire. Vous verrez donc que nous n’avons pas de plan « standard » à l’esprit. Tout dépend de la manière dont vous construisez vous-même votre réflexion.

Enfin, j’ai fait tout à la fin quelques observations sur la manière dont vous auriez pu traiter cette question à la lumière des articles de la DUDH. Il s’agissait surtout de vous faire prendre conscience, autour de ce document, de toutes les confusions que des personnes haut placées commettent tous les jours entres ces deux notions fondamentales de nos régimes politiques.

Abraham Lincoln définissait la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette formule célèbre nous provient ainsi d’un ancien président des Etats-Unis d’Amérique, l’une des premières nations à s’être dotée d’une constitution écrite listant les droits inaliénables de leurs citoyens. Cet amalgame historique entre le gouvernement du peuple et la protection des droits fondamentaux des individus semble parfois omniprésent dans le débat public contemporain.

Si la démocratie signifie d’une manière ou d’une autre que le pouvoir doit appartenir au peuple, ou que le peuple est dépositaire de la souveraineté de l’Etat, encore nous faut-il distinguer la démocratie athénienne de l’époque classique, dans laquelle les citoyens étaient appelés à participer directement à l’exercice du pouvoir, de la démocratie dans sa forme moderne qui est essentiellement un régime représentatif dans le cadre duquel les citoyens désignent ceux qui exerceront le pouvoir à leur place et en leur nom. On voit donc que la démocratie renvoie au mode de légitimation de l’exercice du pouvoir du fait de sa source. L’autorité politique est légitime parce qu’elle est exercée par des individus qui ont été désignés par le peuple. L’Etat de droit, par contre, renvoie à l’idéal de l’encadrement de l’exercice du pouvoir politique par le droit de sorte que les agents de l’Etat, qu’il s’agisse d’un régime démocratique ou pas, ne puissent porter atteinte aux droits fondamentaux de l’individu. Les démocraties occidentales aspirent le plus souvent également à être des Etats de droit, et on peut donc ainsi avoir tendance à associer les deux notions. Il convient cependant de les distinguer. Il suffit pour s’en apercevoir d’observer que de nombreux régimes politiques que l’on qualifierait plutôt d’autoritaires on néanmoins eu recours aux urnes afin de légitimer l’exercice du pouvoir. Par ailleurs, on entend aujourd’hui de nombreuses critiques adressées à des organismes connus pour leur action en faveur de la promotion des droits de l’Homme, mais qui souffriraient par moments d’un défaut de légitimité démocratique (c’est le cas par exemple de l’Union européenne à en croire certains commentateurs). Il nous faut donc apprendre à distinguer ces notions de sorte à mieux comprendre les rapports qu’elles entretiennent, et ce d’autant plus que nos grandes déclarations des droits, comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme (de 1948) semblent parfois ériger en principes intangibles la protection de droits qui tantôt paraissent se rattacher à l’idéologie du constitutionnalisme libéral – qui se préoccupe historiquement en priorité de la liberté de l’individu, tantôt à l’idéal démocratique de participation et de consentement des citoyens au pouvoir politique, et ce sans tirer de distinction claire entre ces deux angles d’approche. Cette confusion semble corroborée par l’emploi d’expressions parfois ambigües comme celle de « démocratie libérale ».

Nous aurons donc, dans cette analyse, à nous poser la question de savoir dans quelle mesure la démocratie est nécessairement impliquée par l’avènement de l’Etat de droit, et vice versa. Il s’agira d’élucider les rapports entre les deux notions et de comprendre leur champ d’application propre afin d’établir s’il existe une complémentarité entre elles, ainsi que la manière dont celle-ci serait concrètement susceptible d’opérer.

Nous verrons donc dans un premier temps qu’il est possible de distinguer les notions d’Etat de droit et de démocratie afin de montrer que l’une peut exister sans l’autre ( I ). Nous tâcherons cependant d’expliquer ensuite pourquoi ces deux notions ont eu tendance à s’unir dans les régimes occidentaux autour de la notion de démocratie constitutionnelle ( II ).

I/ L’Etat de droit comme notion distincte du régime démocratique

A) La tension entre ces deux notions : deux conceptions différentes des rapports entre l’individu et le pouvoir.

> Soit on considère l’individu comme participant au pouvoir, auquel on peut être en droit de se poser la question de savoir s’il est nécessaire de le protéger du pouvoir. Cela ne reviendrait-il pas à le protéger de lui-même (Rousseau répondait justement par la négative à cette question) ? S’il existait un tel besoin, alors on ne voit pas très bien pourquoi on demanderait à cet individu de participer à l’exercice du pouvoir pour commencer. Soit on considère le pouvoir politique comme quelque chose qui peut intégrer l’individu au régime politique, soit on considère le pouvoir comme fondamentalement antagoniste aux intérêts de l’individu.

> Comme l’écrit Benjamin Constant, « démocratie » et « libéralisme » renvoient à deux manières différentes d’être libres : que le pouvoir appartienne au peuple dont tous les membres participent > qu’ils puissent tous jouir d’une participation à la chose publique (liberté des anciens) ; ou alors que le pouvoir soit empêché de venir gêner ou d’opprimer les citoyens > qu’ils demeurent libres dans leur jouissances privées (liberté des modernes).

B) Des régimes juridiques qui ne s’impliquent pas nécessairement l’un l’autre.

> Dans un cas on vient mettre l’emphase sur les « droits fondamentaux » des citoyens, dans l’autre on vient mettre l’emphase sur la représentativité des autorités politiques.

> On peut très bien imaginer un régime dans lequel l’exercice du pouvoir est modéré, et encadré par le droit. Ce serait

...