LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

La Peine De Mort

Commentaires Composés : La Peine De Mort. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  20 Février 2013  •  218 Mots (1 Pages)  •  1 225 Vues

sur l'élaboration d'un projet de code pénal est soutenu le premier projet d'abolition de la peine de mort en France. La Constituante le rejette mais décide de supprimer la torture : "La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés" (loi du 6 octobre 1791 incluant le Code pénal). En outre, l'Assemblée uniformise les peines : "Tout condamné à mort aura la tête tranchée" ; cette disposition célèbre au style lapidaire demeurera dans le Code pénal français jusqu'en 1981. presse parisienne suit l'affaire avec passion, d'autant que le projet abolitionniste n'a pas encore été voté. Le Petit Parisien, farouchement anti-abolitionniste, organise à l'automne un "référendum" sur la peine de mort, accompagné d'un "concours". Il en publie les résultats le 5 novembre 1907 : sur 1 412 347 réponses recueillies, 1 083 655 se prononcent en faveur de son maintien, 328 692 pour son abolition.

1908.

Le gouvernement Clemenceau, dont le Garde des Sceaux est Aristide Briand, soumet aux députés le 3 juillet le projet de loi prévoyant l'abolition de la peine capitale. Malgré les plaidoyers d'Aristide Briand et de Jean Jaurès, au cours du débat qui les opposent notamment à Maurice Barrès, le projet de loi est rejeté le 8 décembre par 330 voix contre 201.

...

Uniquement disponible sur LaDissertation.com