Chapitre 2: Le régime Des Salariés 

Chapitre2 Le régime des salariés Sommaire du dossier Études documentaires Étude documentaire1 Le recrutement Étude documentaire2 Le contrat de travail Étude documentaire3 Les droits et les obligations des salariés Étude documentaire4 Les clauses particulières du contrat de travail Entraînement Le contrat de travail de Roxane Sens de la leçon Le régime des salariés Études documentaires Étude documentaire1 Le recrutement A. L’égalité de traitement 

Lisez le document1, puis répondez à la question ci-dessous.

Quel est l’objectif des droits européen et français en matière d’emploi?

Les droits français et européens visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes.

Lisez ledocument2, puis répondez à la question ci-dessous.

Cette offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit? Justifiez votre réponse.

Cette offre d’emploi semble conforme au droit car elle est ouverte aux hommes comme aux femmes. On peut s’interroger sur l’obligation d’avoir le permis de conduire, ce qui exclut sans doute les personnes handicapées. Il conviendrait de vérifier que la possibilité de livrer des documents est absolument incontournable.

Lisez le document3, puis répondez aux questions ci-dessous.

Parmi les mentions du document3 extraites d’annonces, repérez celles qui sont interdites par la loi et celles qui sont autorisées. Justifiez votre réponse.

On peut rappeler aux étudiants que l'employeur ne peut sélectionner ou refuser un candidat en se basant sur des critères discriminatoires (sexe, âge, race, religion...). Il ne peut prendre en compte la grossesse d'une femme, la situation familiale, ou le sexe du candidat pour le sélectionner ou refuser sa candidature. 

a) une vendeuse: Mention interdite car il faudrait préciser vendeuse ou vendeur.

b) un(e) directeur(trice) H/F: Mention autorisée.

c) nationalité française exigée: Mention interdite.

d) mannequin femme chargé de présenter des vêtements et accessoires: Mention autorisée puisqu’il s’il s’agit de présenter des modèles féminins.

e) célibataire: Mention interdite car l'employeur ne peut sélectionner ou refuser un candidat en se basant sur des critères discriminatoires tels que la situation matrimoniale.

f) personne en bonne condition physique: Mention interdite car l'employeur ne peut sélectionner ou refuser un candidat en se basant sur un tel critère discriminatoire.

g) personne aux yeux bleus: Mention interdite car l'employeur ne peut sélectionner ou refuser un candidat en se basant sur un tel critère discriminatoire.

h) artiste homme pour rôle masculin: Mention autorisée puisqu’il s’il s’agit de jouer le rôle d’un homme.

i) personne entre 25 et 35 ans: Mention interdite car l'employeur ne peut sélectionner ou refuser un candidat en se basant sur des critères discriminatoires tels que l’âge.

j) personne non typée: Mention interdite car l'employeur ne peut sélectionner ou refuser un candidat en se basant sur des critères discriminatoires tels que la race.

k) candidats masculins exclusivement pour travaux dangereux dans des mines et carrières: Mention autorisée car justifiée par la nature des travaux à effectuer.

l) emploi réservé à un senior: Mention interdite car l'employeur ne peut sélectionner ou refuser un candidat en se basant sur des critères discriminatoires tels que l’âge.

m) H/F expérimenté(e): Mention autorisée.

 B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche 

Lisez le document4, puis répondez à la question ci-dessous.

Quelles sont les libertés individuelles des salariés protégées par la loi?

La loi protège le salarié dans quatre domaines: les mœurs et orientations sexuelles et la situation matrimoniale, les activités syndicales ou mutualistes, les opinions politiques, les convictions religieuses.

Lisez le document5, puis répondez à la question ci-dessous.

Appréciez la légalité des questions posées par le recruteur au candidat; pour cela, indiquez, dans chacun de ces cas, s’il s’agit d’une question interdite ou non. Justifiez votre réponse.

1) Êtes-vous libre de tout engagement avec un autre employeur? Question possible.

2) Vivez-vous maritalement? Question interdite.

3) Quels sont vos centres d’intérêt? Question possible.

4) La pratique de votre religion a-t-elle des conséquences sur votre travail? Question interdite.

5) Adhérez-vous à un syndicat? Question interdite.

6) Pouvez-vous me présenter vos dernières feuilles de paie? Question peut-être gênante mais pas interdite car conforme à l’article 122-6 du Code du travail.

7) Quelles sont les associations auxquelles vous appartenez? Question interdite.

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