Chapitre 2: Le régime Des Salariés

Chapitre 2 : le régime des salariés

Introduction : le marché du travail met en rapport des offreurs de travail (ce sont des travailleurs qui proposent leur force de travail contre un salaire) avec des demandeurs de travail qui sont les employeurs.

Plusieurs domaines peuvent embaucher des offreurs, le secteur des entreprises privées à but lucratif emploiera des salariés, des associations (loi 1901) à but non lucratif emploient également salariés et bénévoles en plus être enfin le secteur public qui emploiera les fonctionnaires et des contractuels de façon ponctuel (CDI, CDD).

Chaque régime implique devoirs et obligations d’un coté comme de l’autre du contrat.

I. Le recrutement

Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur ou par un intermédiaire choisit pour l’assister dans ce choix est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L’embauche est décisive et de lourdes conséquences car elle détermine la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en terme du profil, salaire… le droit de recrutement se symbolise par la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuelles des candidats à un emploi.

a. l’égalité de traitement.

L’employeur est libre d’embaucher toute personne de son choix en publiant des offres d’emplois et plus précisément des fiches de poste. Le droit encadre le contenu de ses offres d’emplois afin qu’il n’y ait pas de discrimination. Le code du travail précise donc qu’il est interdit de tenir compte de l’origine, sexe (sauf mannequinat, rôle précis), mœurs, orientation sexuelle, âge, situation, famille, caractéristiques génétiques, l’appartenance ou non à une ethnie, nationalité, race, opinions politiques, activités syndicales, convictions religieuses, apparences physiques, handicap.

Toute discrimination reposant sur un de ses éléments est interdite et sanctionnée civilement et pénalement.

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