Chapitre 7: La notion de risque et l’évolution de la responsabilité: Le Suicide D'un Salarié

Chapitre 7

La notion de risque et l’évolution de la responsabilité

Réponses aux questions sur le cas pratique

« Le suicide d’un salarié »

Annexe 1. Le suicide en entreprise est rarement reconnu comme un accident du travail, p. 72

Annexe 2. Cour de cassation – 2e ch. civ. – 22 février 2007 (extraits), p. 73

Annexe 3. Article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, p. 73

À l’aide de vos connaissances et des annexes, traitez cette situation juridique.

1. Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ?

Le stress causé par le travail peut être à l’origine d’un risque considéré lui-même comme professionnel. Il peut s’agir d’une maladie professionnelle de type psychologique (dépression nerveuse) ou d’un accident du travail si le stress entraîne le suicide du salarié qui le subit.

2. Comment l’aggravation des risques dans une entreprise est-elle prise en compte pour responsabiliser l’entreprise ? Dans quelle mesure cela peut-il aider la prévention des risques ?

L’aggravation des risques dans l’entreprise doit donner lieu à des mesures pour les combattre. À défaut, l’employeur est considéré comme violant une obligation de sécurité de résultat. En cas d’accident du travail ou face à une maladie professionnelle, l’employeur qui avait conscience du risque professionnel ou qui aurait dû en avoir conscience commet une faute inexcusable.

Cette sévérité joue certainement un rôle préventif dans la mesure où la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet à la victime, ou à ses ayants droit, d’obtenir une indemnisation majorée et des dommages-intérêts de la part de la Sécurité sociale, qui peut ensuite se retourner contre l’employeur responsable.

Pour éviter d’avoir à supporter des pénalités, l’employeur doit donc rester vigilant face au développement des risques professionnels excessifs.

3. Analysez l’arrêt de la Cour de cassation (annexe 2) et répondez aux questions suivantes :

a) D’une manière générale, l’accident du travail est-il lié à une faute de l’employeur ? Quel rôle la faute a-t-elle joué ici dans la mise en œuvre de la responsabilité de l’employeur ? De quelle faute s’agissait-il ?

L’accident du travail engage la responsabilité de l’employeur sans qu’il soit nécessaire d’établir une faute de sa part. Il s’agit d’une responsabilité objective.

La faute aggrave les conséquences de la responsabilité de l’employeur et lui interdit de mettre en avant l’excuse d’une faute du salarié. Il s’agit d’une faute inexcusable de l’employeur car celui-ci aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé.

b) Quels sont les différents arguments présentés par l’employeur ? Quelle faute du salarié pourrait atténuer la responsabilité de l’employeur ?

Premier argument de l’employeur : il conteste que le suicide d’un salarié, intervenu alors qu’il était en congé

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