Histoire et Géographie
17 961 Histoire et Géographie dissertations gratuites 3 181 - 3 195
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Droit Administratif: Le principe de légalité est-il absolu ?
france US GB PT BR Des milliers de documents dans plus de 30 matières ! Satisfait ou remboursé ! Publiez et soyez rémunéré ! En savoir plus Accueil » Droit privé & contrat » Droit pénal » Dissertation Informations sur l'auteur Sarah N. éudiante Niveau Grand public Etude suivie droit
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Droit BTS AM2: le contrat électronique
Chapitre 2 : Le contrat électronique I/ Les spécificités du contrat électronique A) La formation du contrat électronique Les droits des cyberacheteurs = droits des acheteurs de Vente à distance : - Droit de connaitre les caractéristiques de l’offre (rédigées en français si produit étranger) - Droit de connaître le
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Droit bts cg
DROIT 1. Monsieur Delage est un moniteur de golf indépendant. Il travaille sur le Golf Domaine Clos des Prés, gérer par Monsieur Gayet. Mr Gayet pense que le travaille fournis par Mr Delage relèvent des fonctions d’un contrat de travail. Du coup ,il demande a Mr Delage de convertir son
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Droit civil : la classification
Chapitre 2 : La classification Le droit use et abuse des classifications. La summa division c’est la distinction entre droit privé et droit public. L’administration dispose de ce pouvoir particulier de pouvoir exercer ces droits directement de manière unilatérale et immédiate au moyen de la puissance publique. La 1ère
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Droit civil, réforme
LEDREUX Marine-Eva 22003246 Partiel semestre 1 : droit public SUJET : « Le Premier Ministre vous demande de faire des propositions pour une réforme du droit français des personnes ». Le premier ministre, ayant un pouvoir d’initiative de propositions de lois, nous demande des propositions de réformes concernant le droit
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Droit civil, TD
Ousseni Halima (18913005) DROIT CIVIL : TD 1 Arthur a eu une offre pour l’achat de locaux s’élevant à 450000 euros. Ne pouvant pas payer immédiatement, le vendeur lui accorde un délai de six mois. Après cinq mois et demi, le vendeur se rétracte. Est-ce qu’on peut forcer la formation
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Droit Civil: La Formation Du Mariage
Titre I : Le couple marié Chapitre I : La formation du mariage Section 1 : Les conditions de fond § 1 : l’élément biologique Textes. Article 144 L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. Article 145 Néanmoins, il est loisible au procureur de la
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Droit Civil: quels sont les différents régimes et effets matrimoniaux du mariage ?
Ces effets sont prévus par la loi et sont d’ordre public. On trouve à l’article 1408 la nature des effets du mariage. Ces effets sont les effets du mariage entre les époux et pouvant toucher les tiers. On ne peut pas modifier ces effets. Les devoirs du mariage ne sont
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Droit consitutionnel
Droit Constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l’étude des constitutions, c’est à dire des textes fondamentaux qui régis l’organisation politique d’un état. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition a commencé par celle de l’état. §1- Le
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Droit constitutionnel
Introduction droit constitutionnel cours 1 1semestre fondement de la 5eme. 2eme semestre: les institutions. Fin de 1er semestre: une question de cours fin second semestre: commentaire de texte. Les fondements de la 5ème république. I) Définition du droit. Le droit c'est ce qui est exigible, ce qui est permit dans
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Droit constitutionnel / Histoire
Notes loi, arrêt, constitution…. DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : Cours Droit constitutionnel [16 Constitutions depuis 1789] 1ère Partie : Les 15 autres (Avant ; monarchie absolue croissante jusqu’en 1789) 5 mai 1789 = réunion des états généraux (représentant de toutes les provinces du royaume) à Versailles. Roi dit « nouvel
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Droit constitutionnel : l'Etat
Partie 1 : L’État L’État est à la fois un concept et en même temps une réalité. Il existe plusieurs définitions de l’État. Le support du pouvoir Le pouvoir central On assimile l’état au gouvernant, aux pouvoirs publics à l’opposition de la société civile. Pourquoi l’État est un concept à
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Droit Constitutionnel : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ?
DROIT CONSTITUTIONNEL : Sujet : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ? L’avènement de la Vème République apporte un système nouveau : celui de la rationalisation du parlement. Il s’agit d’une pratique visant à protéger le pouvoir gouvernemental
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Droit constitutionnel L1: la construction de la Ve République
Droit constitutionnel La Vème République Titre 1 : la construction de la Vème République Deux camps : ceux qui veulent changer de république et ceux qui trouvent ce système adapté. Les partisans de la 5ème considèrent qu’elle est un bon régime, stable, c’est le régime le plus long de l’histoire
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Droit constitutionnel, l'Union Européenne.
Intro : Soixante ans de construction européenne ont forgé un systéme politique qui apparaît aujourd'hui comme une realité profonde.Longtemps restée selon le mot de Jacques Delors " un objet politique non identifié" , l'union européenne resulte aujourd'hui d'un droit européen et des politiques communes , d'ou pourait emerger un nouvel
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