Histoire et Géographie
17 961 Histoire et Géographie dissertations gratuites 3 121 - 3 135
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Droit
nature a Administratif Lombard – Dumont – Droit Administratif Chrétien – Chifflot – Droit Administratif Frier – Petit – Droit Administratif Revues : L’actualité juridique du droit administratif, Dalloz Droit administratif, Lexis Nexis Revue française de droit administratif, Dalloz Introduction : I. L’administration On
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Droit administratif européen
Droit administratif approfondi INTRODUCTION : il s’agira de traiter du droit administratif européen. DEFINITION : Ce droit est celui que nous connaissons, transposé au droit européen : relation des instances européennes avec les citoyens, règlementation engendrée par les instances communautaires afin d’assurer le respect de principes européens tels que les
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Droit administratif: Le principe de légalité des actes administratifs et ses tempéraments
Accueil » Droit public & international » Droit administratif Informations sur l'auteur Ines F. etudiante Niveau Grand public Etude suivie droit civil Ecole, université Rouen Informations sur le doc Date de publication 11/10/2013 Date de mise à jour 11/10/2013 Langue français Format Word Type dissertation Nombre de pages 3 pages
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Droit Administratif: Le principe de légalité est-il absolu ?
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Droit BTS AM2: le contrat électronique
Chapitre 2 : Le contrat électronique I/ Les spécificités du contrat électronique A) La formation du contrat électronique Les droits des cyberacheteurs = droits des acheteurs de Vente à distance : - Droit de connaitre les caractéristiques de l’offre (rédigées en français si produit étranger) - Droit de connaître le
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Droit bts cg
DROIT 1. Monsieur Delage est un moniteur de golf indépendant. Il travaille sur le Golf Domaine Clos des Prés, gérer par Monsieur Gayet. Mr Gayet pense que le travaille fournis par Mr Delage relèvent des fonctions d’un contrat de travail. Du coup ,il demande a Mr Delage de convertir son
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Droit civil : la classification
Chapitre 2 : La classification Le droit use et abuse des classifications. La summa division c’est la distinction entre droit privé et droit public. L’administration dispose de ce pouvoir particulier de pouvoir exercer ces droits directement de manière unilatérale et immédiate au moyen de la puissance publique. La 1ère
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Droit civil, réforme
LEDREUX Marine-Eva 22003246 Partiel semestre 1 : droit public SUJET : « Le Premier Ministre vous demande de faire des propositions pour une réforme du droit français des personnes ». Le premier ministre, ayant un pouvoir d’initiative de propositions de lois, nous demande des propositions de réformes concernant le droit
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Droit civil, TD
Ousseni Halima (18913005) DROIT CIVIL : TD 1 Arthur a eu une offre pour l’achat de locaux s’élevant à 450000 euros. Ne pouvant pas payer immédiatement, le vendeur lui accorde un délai de six mois. Après cinq mois et demi, le vendeur se rétracte. Est-ce qu’on peut forcer la formation
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Droit Civil: La Formation Du Mariage
Titre I : Le couple marié Chapitre I : La formation du mariage Section 1 : Les conditions de fond § 1 : l’élément biologique Textes. Article 144 L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. Article 145 Néanmoins, il est loisible au procureur de la
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Droit Civil: quels sont les différents régimes et effets matrimoniaux du mariage ?
Ces effets sont prévus par la loi et sont d’ordre public. On trouve à l’article 1408 la nature des effets du mariage. Ces effets sont les effets du mariage entre les époux et pouvant toucher les tiers. On ne peut pas modifier ces effets. Les devoirs du mariage ne sont
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Droit consitutionnel
Droit Constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l’étude des constitutions, c’est à dire des textes fondamentaux qui régis l’organisation politique d’un état. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition a commencé par celle de l’état. §1- Le
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Droit constitutionnel
Introduction droit constitutionnel cours 1 1semestre fondement de la 5eme. 2eme semestre: les institutions. Fin de 1er semestre: une question de cours fin second semestre: commentaire de texte. Les fondements de la 5ème république. I) Définition du droit. Le droit c'est ce qui est exigible, ce qui est permit dans
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Droit constitutionnel / Histoire
Notes loi, arrêt, constitution…. DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : Cours Droit constitutionnel [16 Constitutions depuis 1789] 1ère Partie : Les 15 autres (Avant ; monarchie absolue croissante jusqu’en 1789) 5 mai 1789 = réunion des états généraux (représentant de toutes les provinces du royaume) à Versailles. Roi dit « nouvel
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Droit constitutionnel : l'Etat
Partie 1 : L’État L’État est à la fois un concept et en même temps une réalité. Il existe plusieurs définitions de l’État. Le support du pouvoir Le pouvoir central On assimile l’état au gouvernant, aux pouvoirs publics à l’opposition de la société civile. Pourquoi l’État est un concept à
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