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Le printemps 1789 et la transformation de l’ordre constitutionnel de l’Ancien Régime

TD : Le printemps 1789 et la transformation de l’ordre constitutionnel de l’Ancien Régime. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  22 Septembre 2019  •  TD  •  1 419 Mots (6 Pages)  •  428 Vues

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Td 4:

Dissertation: Le printemps 1789 et la transformation de l’ordre constitutionnel de l’ancien régime 

Introduction:

        Une révolution est à la fois dans son sens ancien un retour en arrière et dans son sens contemporain une rupture, cette double logique caractérise le printemps 1789 durant lequel des élus aux états généraux sont parvenus à rompre avec l’ancien régime tout en cherchant sa régénération.

        De façon temporelle, le printemps 1789 s’étend du 21 mars au 21 juin, en cela il recouvre un certain nombre d’événements allant des élections et de la rédaction du cahier des doléances au serment du jeu de paume. Les transformations constitutionnelles peuvent s’entendre comme le passage d’une forme constitutionnel à une autre, au sens formelle cela signifierait le changement ou la révision du texte regroupant les différentes normes relatives au droit fondamentaux et à l’organisation des pouvoirs. Au sens matériel cela signifierait le changement des règles de nature constitutionnel mais non enfermé dans un texte. C’est dans ce second sens seulement que nous envisageons l’expression de la transformation constitutionnel car l’ancien régime ne connait pas de constitution au sen formel. Tout au plus des lois fondamentales non écrites établi à partir de la jurisprudence du parlement de Paris. L’ancien régime s’étend de 1915 au 4 aout 1789, dans cet intervalle, les événements relèvent bien d’une transformation de l’ancien régime et non de la fondation d’un nouvel ordre constitutionnel conçu de rien.

        Au sens matériel la constitution d’ancien régime est constitué d’un ensemble de lois fondamentales construites par le parlement de Paris. Les premières lois fondamentales à apparaitre  résulte de problèmes liés à la descendance de Philippe 4 LeBel ( 1314) suite à plusieurs décès de rois sans héritiers mâle, il apparait que le fils du roi d’Angleterre Edouard 7 pourrait devenir roi de France et ainsi réunir sous sa couronne les 2 royaumes. En deux temps, il est décidé ainsi en prenant inspiration sur la loi Salique, coutume établit par les francs salien au 5 eme, que les femmes sont exclus de la succession puis que les descendants par les femmes le sont aussi. Ces règles concernent la masculinité pour la dévolution de la couronne, elles s’imposent au roi qui apparaissent comme contraint par cette loi fondamental. Un processus identique se répète après 1420 et la signature du traité de Trois par Charles 6, cette fois il est décidé que le roi ne peut pas disposer de la couronne et s’écarter des règles de dévolution inspiré par la loi salique. Au 16 ème, se corpus de lois fondamentales est complété par l’inaliénabilité du domaine (Edit de moulin 1566) et du principe de catholicité (arrêt Lemaistre, 1594). Cette fois encore l’apparition de ces deux lois résultent d’une construction constitutionnelle a posteriori : la consécration de l’inaliénabilité fait écho à la cassation du traité de Madrid, signé par Francois I en 1525 et le principe de catholicité fait écho à la conversion d’Henri 4. Les lois fondamentales du royaume sont perçus comme étant un ensemble juridique vivant et en perpétuelle augmentation, en cela elles s’opposent aux constitutions contemporaines qui pose les règle d’exercice du pouvoir politique a priori. Toute fois cette ensemble constitutionnel d’ancien régime ne résiste pas au difficulté économique et social du 18 ème. Lorsque Louis 16 accède au pouvoir en 1774, il prend les reines d’un royaume mal en point prisonnier de ses contradictions et de la rigidité de ses traditions. Pour faire face à la crise des finances publique qui pèsent sur le royaume, Louis 16 et ses ministres tentent plusieurs reformes en vain, rencontrant presque toujours l’opposition des privilégiés exprimé par les parlements. La situation de bloquage fait que la crise économique et financière s’aggrave en 1787, contraint de trouver un moyen de contournement des parements et de leurs droits d’enregistrement, Louis 16 et ses ministres envisagent d’aborder la réunion d’une assemblée des notables début 1787. Mais comme les parlements, l’assemblée des notables refuse de consentir de nouveaux impôts expliquant que ce rôle revient aux états généraux. Acculé, le roi n’a autre choix que de convoquer les états généraux pour espérer de nouveaux impôts. Le 8 aout 1788, Louis 16 rompt ainsi avec une pratique de la monarchie absolue: il convoque les états généraux. Le 27 décembre 1788 il est décidé que les états généraux ne seront pas convoqués dans leur forme traditionnel car les nombres de députés du tiers états sera égale au nombre de députés des deux ordres privilégiés réunis, en revanche le principe du vote par ordre sera conservé. Le 24 janvier 1789, Louis 16 aidé par Necker son contrôleur générale de finance, convoque les élections pour les états généraux celle ci se dérouleront au début du printemps.

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