Dissertation: Les Chartes Constitutionnelles de 1814 & 1830, sont-elles un retour à l’ancien Régime ?

Dissertation de droit Constitutionnel

Sujet : Les Chartes Constitutionnelles de 1814 & 1830, sont-elles un retour à l’ancien Régime ?

« Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu, rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sage loi le pouvoir qui la compose ». Cette citation provenant d’un discours parlementaire du sénat, résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la déchéance de l’Empereur. C’est sur cette instabilité politique permanente, que connait la France depuis sa révolution, enchainant différentes types de régimes ; République, Consulat, Empire menant tous à l’abus, terreur et despotisme, que la pensée d’un retour de la royauté serait gage de stabilité. Minimisé les acquis en libertés fondamentales et les avancés constitutionnelles, de la Révolution et insisté sur les échecs politiques successifs qu’ont connu les différentes formes de pouvoir, variant de la prédominance d’un pouvoir sur un autre, telle était la stratégie mise en place d’une partie de la haute société afin de ramener la Maison des Bourbons sur le trône de France, le mot d’ordre étant la stabilité et retrouvé une crédibilité sur le plan diplomatique européen suite aux échecs militaires de l’empire. Cependant même si tous, reconnaissent la confusion engendré par la révolution, l’abandon des acquis en droit et liberté n’est pas envisageable, dès lors renait l’idée première des penseurs du XVIII qui prônait la monarchie constitutionnelle comme le régime idéal. En prenant en compte, la première tentative de monarchie constitutionnelle instaurée par la constitution de 1791 ou le rôle du monarque étant minimisé au profit du parlement, une nouvelle monarchie a été entièrement repensée pour un équilibre des pouvoirs et en laissant un large place au monarque tant sur le plan exécutif que législatif. Cependant rejeté par le roi, appelé par le peuple de France, le roi Louis XVIII rédige non pas une constitution mais une charte constitutionnelle, marque d’un compromis entre Ancien Régime et pensée Révolutionnaire. D’une manière générale et concise, on peut définir les chartes comme des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Dans un sens constitutionnel, une charte renvoie à un Acte de l’ancien droit qui accordait un titre, droit ou un privilège, octroyé par a un souverain à ses sujets. D’un autre côté, L'Ancien Régime est le nom donné à la période de l'histoire de France allant de la Renaissance (XVIe siècle) à la Révolution française (1789), qui marque la fin du royaume de France et l'avènement de la République française. L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner de façon péjorative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui incarne l'Etat. Même si les chartes devaient être le compromis idéal entre les prétentions royales et la volonté des penseurs révolutionnaires, dans la pratique on assiste à une recrudescence acharnée de la part du monarque pour retrouver son statut d’acteur centrale tout puissant. Dès lors il convient de se demander, Dans quelles mesures les chartes instituant la restauration, sont-elles en réalité une tentative de retour vers l’ancien Régime ? Pour répondre à cela, il sera de rigueur d’analysé les chartes comme, Regain d’un pouvoir royal omnipotent (I), cependant, dans la pratique constitutionnelle, ces chartes donneront les moyens nécessaire à l'établissement d'un contre balancement du pouvoir royale, c'est pour cela qu'il convient d'étudier dans un second temps, La mise en place progressive d'un régime parlementaire(II)

I/ Le Regain d’un pouvoir royal Omnipotent

Ces Chartes, qui devaient être à l’origine la source de réconciliation entre les Français et la monarchie, s’avéreront à l’inverse celles qui en causeront sa chute. En effet, Louis XVIII qui dans sa Déclaration de Saint-Ouen rejette formellement le projet sénatorial sur son fondement même celui d’être « appelé » au trône, considérant qui lui revient de droit, est le signe fort que l’instauration de la Restauration n’étant autre que la volonté du monarque dans une logique de continuité, avec l’ancien Régime. Dès lors, considérant que les événements succédant la fin du règne de Louis XVII n’étant qu’une parenthèse et que la monarchie a continué au travers de sa personne, il sera de rigueur d’étudier premièrement, La Négation d’un passé Révolutionnaire (A). Ce retour à l’ancien Régime est concrétisé par son caractère principal, l’omnipotence du monarque, c’est pour cela que la suite de cette analyse portera sur, Le Retour à une concentration des pouvoirs (B)

A. La Négation d’un passé Révolutionnaire

« La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. » Ces écrits extraits du préambule de la charte de 1814, sont très clair et très révélateurs de la volonté du monarque, la restauration n’est autre que la continuité de l’ancien Régime. En clamant que c’est la « divine providence » qui rappel Louis XVIII sur le trône et non le peuple français, le monarque rejette avec mépris toute souveraineté nationale considérant que la nation est indissociable de sa personne, comme l’atteste la mention « « L'autorité tout entière (réside) en France dans la personne du Roi ». Dès lors il réinstaure une légitimité de droit divin nécessaire au rétablissement de la souveraineté Royale, il est roi sur le principe de l’ancien Régime traduit par l’adage « Le Roi est mort vive le roi ». C’est sur ce rétablissement de la souveraineté royale, que la négation des événements révolutionnaires s’opère en ce que qu’il considère que les évènements précédents son règne, ne sont qu’une sombre parenthèse qu’il faut oublier, en ces mots « il faut renouer avec la chaine du temps » censée n’avoir jamais été interrompue, cela au prix d’une fiction juridique. Cette optique de retour à l’ancien régime, se remarque même par la dénomination du document, « charte » signifiant une libre concession

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