Lois de 1875

Le régime républicain de la troisième république a été mis en place par les lois constitutionnelles de 1875, elles sont au nombre de trois et définissent les organes de l’état ainsi que leur rapport.

Instauré dans un contexte politique transitoire peu favorable à l’installation de la IIIème république, ces lois sont dues à un compromis politique entre les républicains et les monarchistes les plus modérés et ont été rédigé dans une certaine précipitation. Instauré initialement pour former un régime provisoire en attente de la restauration de la monarchie, ces lois constitutionnelles vont constituer le socle du régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française soit 65 ans.

Nous nous intéressons ici aux lois du 25 février et du 16 juillet 1875.

Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la république et le gouvernement.

Le choix du bicaméralisme est réalisé comme le souligne l’article premier de la loi du 25 février « Le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées : la chambre des députés et le Sénat » ce bicaméralisme va justement empêcher le retour de la confusion des pouvoirs comme ce fut le cas sous la IIe République, et d’atténuer ainsi le pouvoir du parlement. C’est-à-dire que tous les pouvoirs ne soit concentré dans les mains d’une seule assemblée.

Les articles 2, 6, 7 et 8 de la loi du 16 juillet 1875. et 3 et 5 de la loi du 25 février 1875 délègue des pouvoirs bien plus étendues au président. Ce dernier est élu pour sept ans par les deux chambres qui composent le parlement, à savoir la chambre des députés et le Sénat, à la majorité absolue est rééligibles. Il dispose de nombreuses prérogatives énumérés principalement aux articles trois et cinq : convocation et ajournement des chambres, droit de dissolution de la chambre des députés, droit d’initiative des lois, promulgation et pouvoir d’exécution de la loi, nomination aux emplois civils et militaires, dispositions de la force armée et de compétences en matière internationale. Il dispose du pouvoir réglementaire et de celui d'exiger une nouvelle délibération de la loi.

Commandant de la force armée, il a le pouvoir de négociation et de ratification des traités, et il a la faculté d'utiliser le droit de grâce.

Il nomme et il révoque les ministres.

En revanche, peu de dispositions constitutionnelles sont consacrés aux ministres dans la loi. Leurs prérogatives peuvent être compté au nombre de trois. La plus importante est celle concernant la vacance de la présidence traité à l’article sept.

Mais nous pouvons lire dans l’article’ 4 que le Conseil des ministres est prévu, incidemment, dans la Constitution, à propos de la nomination des Conseillers d'Etat, et il est présidé par le Président de la République.

L’article six de la loi du 25 février 1875 déresponsabilise le président de la république excepté en cas de haute trahison, en contrepartie de quoi ses actes sont soumis au contreseing d’un ministre. Autrement dit, seul il ne peut prendre aucune décision. Ainsi formellement, il dispose de pouvoirs importants, mais en pratique, son pouvoir n’a aucune substance et il n’a donc pas de véritable poids politique.

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