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« Introduction générale aux coutumes d'Orléans », extrait de Coutumes, des duchés, bailliages, et prévôtés d'Orléans, Pothier, à Orléans chez Jean Rouzeau-Montaut, 1760, page I et II.

Commentaire de texte : « Introduction générale aux coutumes d'Orléans », extrait de Coutumes, des duchés, bailliages, et prévôtés d'Orléans, Pothier, à Orléans chez Jean Rouzeau-Montaut, 1760, page I et II.. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  13 Octobre 2018  •  Commentaire de texte  •  1 131 Mots (5 Pages)  •  1 186 Vues

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« Introduction générale aux coutumes d'Orléans », extrait de Coutumes, des duchés, bailliages, et prévôtés d'Orléans, Pothier, à Orléans chez Jean Rouzeau-Montaut, 1760, page I et II.

« Une fois n'est pas coutume »

Le texte à commenter est un extrait de Coutumes, des duchés, bailliages, et prévôtés d'Orléans qui correspond à « l'Introduction générale aux coutumes d'Orléans ». Cet ouvrage a été écrit par Pothier en 1760 à Orléans. Il s'agit d'un texte de nature historique au droit.

Robert-Joseph Pothier était un jurisconsulte français du XVIII. Il était professeur royal à Orléans. Et, non seulement, il était le plus célèbre des enseignants des facultés de droit mais aussi parce qu'il a publié à partir de 1760 beaucoup de traités clairs et méthodiques sur tous les domaines du droit coutumier. Dans ses traités, il utilise le droit romain.

Cet ouvrage est un commentaire de la coutume d'Orléans que l'auteur avait écrit afin d'expliquer à ses étudiants en droit la coutume de leur région.

Pothier a rédigé cet œuvre pendant l'Ancien Régime qui a duré du XVIe au XVIIIe siècle. L'expression « Ancien Régime » a été inventé par Mirabeau. Sur le plan politique, l'Ancien Régime se caractérise par un renforcement des pouvoirs du roi et un perfectionnement de l'état monarchique. L'Ancien Régime est ce que l'on appelle la monarchie des temps modernes. Elle est bien différente de la monarchie médiévale caractérisée par une limitation des pouvoirs du roi par les seigneurs et la féodalité. Néanmoins, l'absolutisme qui caractérise cette période ne signifie pas que le roi détient un pouvoir sans limite. Seulement, il n'a de compte à rendre à personne mise à part Dieu.

Le thème de ce texte est principalement centré sur l'évolution de la coutume depuis la fin du Moyen-âge. Il convient donc d'expliquer la coutume lorsqu'elle n'était encore qu'une source de droit orale (I) et d'ensuite évoquer sa transcription par écrit (II).

I – La coutume : une source de droit orale

>> Chapeau : Il semble que, lorsque la coutume n'était qu'une source de droit orale, celle-ci était « des lois que l'usage a établies » (A) et qu'elle engendrait par conséquent des « procès dispendieux » (B).

A) « des lois que l'usage a établies »

Au XIIème siècle, c'est le mot consuetudo qui désigne la coutume. Jusque là, cela voulait dire une taxe ou une redevance. La coutume se définit ici comme un ensemble de règles qui régissent les relations et les comportements publics et privés des habitants de la seigneurie. La coutume est une source de droit orale qui s'est formée spontanément et sans violence. Elle est acceptée par le groupe social et on croit à son caractère obligatoire. Il faut que la coutume ou les actes qui font la coutume soient répétés pendant un certain temps, en général au moins quarante ans (« On appelle coutumes des lois que l'usage a établies, et qui se sont conservées sans écrit par une longue tradition »). De plus, il y avait une partie du royaume qui appliquait beaucoup les coutumes. Ceci concerne la partie Nord qui était prénommée le « pays coutumier ».

B) « les procès dispendieux »

La zone géographique dans laquelle s'applique une coutume donnée s'appelle son ressort. En pratique, le cadre territorial est le baillage ou la sénachaussée. Il s'agit de circonscriptions judiciaires. C'est important de savoir où la coutume s'applique car la coutume n'est pas écrite et se conserve par la tradition orale. Cela peut donc poser des problèmes de pruves au juge (« des contestations »). Le juge va devoir constater une coutume avant de l'appliquer. Il va y avoir la possibilité d'interroger des témins ou d'organiser des enquêtes. Le système juridique va évoluer ce qui fait que les procès vont se compliquer, s'allonger et devenir plus cher (« procès dispendieux auxquels ces contestations donnaient lieu »). De plus, des conflits sur le contenu existaient étant donné qu'elles n'étaient pas écrites, il était difficile de connaître le contenu précis. C'est pourquoi la nécessité de rédiger ces coutumes se fait ressentir.

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