Conditions d’acquisition de la citoyenneté

Conditions d’acquisition citoyenneté :

-Droit du sol et du sang combiné :

Un enfant né sur le territoire devient automatiquement citoyen si au moins un de ses parents est citoyen.

Un enfant né sur le territoire de parents étrangers peut devenir citoyen sous certaines conditions.

Critères de base :

Résidence continue sur le territoire pendant au moins 5 ans.

Avoir un casier judiciaire vierge pour les crimes graves.

Passer un test de connaissance démocratique et civique

Participer à un service civique obligatoire de 6 mois (engagement associatif, formation à la citoyennete).

Perte de la citoyenneté

Engagement dans des crimes contre l’humanité .

Acquisition volontaire d’une autre nationalité si elle implique un renoncement total à celle du pays.

Pour regagner

Pour maintenir ses droits civiques chaque citoyen doit avoir exercé un acte civique tous les 5 ans (vote, bénévolat, service civique court, etc.).

Si un citoyen ne vote jamais ni ne participe, il garde ses droits fondamentaux mais peut perdre certains avantages (. aides publiques).

Role de l’Etat :

L’État devra servir la nation et être du côté du peuple même si celui-ci se révolte. Il doit garantir les droits humains universels et il est légalement responsable de la justice et de la sécurité mais sous contrôle citoyen.

- Il doit édicte les règles de droit (lois, décrets, etc.) qui s’imposent au corps social et à lui-même.

- Il doit garantir la sécurité et l’ordre public

- il doit rendre la justice

- il doit définir la politique de défense et preparer et conduire les operations militaires

- il doit definir et mener la politique etrangere de la france.

Separation des pouvoirs :

- pouv executif detenu par president de la republique

- pouv legislatif detenu par parlmement compose de assemblee nationale

- pouv judiciare detenu par juges qui rendent la justice

édicte les règles de droit (lois, décrets, etc.) qui s’imposent au corps social et à lui-même.

édicte les règles de droit (lois, décrets, etc.) qui s’imposent au corps social et à lui-même.

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