État de santé et relation au travail

Introduction

L’état de santé est rattaché à la vie personnelle aux salariés, donnée propre à la personne du salarié, il peut apparaître curieux d’évoquer cette question dans le cadre du droit du travail qui a pour but de régir la relation entre salarié et employeur qui n’a pas à se préoccuper de la vie personnelle de ses salariés. 

Règle jurisprudentielle → employeur ne peut licencier un salarié pour sa vie personnelle.

Par principe, l'état de santé du salarié est une question qui ne regarde pas l’employeur, l’association état de santé et employeur ne va pas de soi.

Pour travailler, salarié 🡺 bonne forme physique et psycho et droit social a pour objectifs de maintenir les salariés en bonne santé mais également de protéger les salariés

Être en bonne santé est essentielle pour le bon fonctionnement de l’entreprise.

Salarié en bonne santé 🡺 plus productif, plus concentré, plus motivé

Salarié en bonne santé 🡺 réduit de manière considérable l’absentéisme

Santé selon l’OMS 🡺 se définit comme un état complet de bien être (physique, mental et social) 🡺 englobe la capacité à s’adapter au changement, elle doit être appréhender globalement.

Salarié = partie la plus faible du CDT par rapport à l’employeur en partie via le lien de subordination liant le salarié à son employeur. L’idée est bien que le salarié effectue une prestation de travail dans le cadre d’un lien de subordination juridique contre rémunération. 

Arrêt de principe du 13 novembre 1996 “société générale” 🡺 subordination juridique est l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, de contrôler exécution du travail et sanctionner manquement du salarié.

• Objectif de législation sociale de rétablir un certain équilibre et limiter abus et garantir aux salariés des conditions dignes et équitables 🡺 mesure de protection pour salarié

Historiquement, l’idée qui prévalait était de préservé sur le lieu de travail le capital humain représenté par les salariés. Capital humain 🡺 employeurs gardaient de la main d’œuvre en bonne état pour permettre que l’activité de l’entreprise se poursuit dans de bonne condition.

Une autre logique est apparu 🡺 au cœur des textes a été l’aptitude des salariés à exercer son emploi et le but de l’employeur est de créer de bonne condition de travail

Différence avec logique initiale 🡺 employeur doit faire en sorte que conditions de travail permettent aux salariés d’effectuer ses missions, progressivement une autre logique est apparue qui est la logique de maintien en emploi.

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