TD de droit constitutionnel

Td droit consti

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qrc+ dissertation (intro+ plan détailler + chapeau)  = galop

REVOIR l’organisation des ordres  via des Schéma

24 octobre et Gallop d’essai >note samedi 15 td 10h30

Exposer / dissertation /

Dissertation 5/6 PAGE INTRO +PLAN DETAILLER         
phrase d’accroche au début -> actualité ou citation -> def de terme -> contexte historique         
Problématique pas de verbe conjuguer -> plan binaire -> en deux parties        
chapeau 

2A 1B = élément de réponse

Pas de conclusion*

Commentaire de texte juridique

Amener des critiques de texte         
lire le texte -> relecture (premier élément) -> dégager les grandes idées + problématique et annonce de plan : 3 manière  -> division en deux paragraphe= deux parties        
                        -> deux idées forte = deux parties        
                        -> élément qui se rassemble et s’oppose = feeling         

Arrêtés municipaux < arrêtés départementaux< arrêtés ministériels < décret simple < loi ordinaire (art 34-> législative) < loi organique (complète la constitution et cf) < loi classique et d’habilitation (permet au Gouv d’intervenir dans le législative) < droit inter < constitution -> préambule / corps

Apres guerre C° -> de gaulle -> rédiger plus stable

Régime parlementaire -> uk parlement         
 ? régime bicéphale parlementaire a deux tète ? France        
2011 -> révision de la C° -> art 61 ajouté.         
État unitaire -France / fédéral US/ régional Italie Espagne        
quinquennat -> 2002 -> referendum (2000) -> Chirac -> éviter une cohabitation         
49-3 -> dissolution assemblé         
projet de loi -> psdt et gouv / vp loi -> parlement         
1964 -> CJCE -> droit UE -> principe de primauté -> arrêt Costa contra ?         
1ER CONSTITUTION 1791 -> par les Etats généraux -> fin monarchie 1792         
souveraineté -> droit régalien et une autolimitation

Sujet galop d’essai 2015 + Hans Kelsen 1928 garantie juridictionnel de la constitution

Constitution ->         état fédéral, unitaire, régional (décentralisation poussé au maximum)        
Théorie de la conception française des pouvoirs -> séparation judiciaire et administratif + refs aux loi John lock théorise la conception des pouvoirs -> après la révolution anglaise.        
Séparation strict des pouvoirs-> organes indépendants les uns des autres.         
Etat moderne -> apparait fin du XV jusqu’au XVIII. Le roi n’est plus le symbole du pouvoir.  Théorie du contrat social -> contrat entre l’Etat et les individues pour la sécurité en échange de liberté, toute personne qui le refuse retourne à l’Etat de nature -> ROUSSEAU -> 1762 -> influence la DDHC -> art 16 -> tt société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré n’a point de constitution.         
Les élus exercent leurs souveraineté -> caractère de l’Etat supérieur a toute autre entité interne, une entité qui n’a pas cette qualité n’est pas souveraine, c’est le caractère de la puissance d’un organe qui étant situé au-dessus de la hiérarchie sans contrôle et dont la volonté est productrice        
La souveraineté est l’ensemble des pouvoirs que l’autorité exerce.         
La qualité de l’être fictif ou réel au non de qui exerce le pouvoir de l’organe souverain, souveraineté populaire appartient au peuple-> principe de l’électorat, le référendum, et le mandat impérative et souveraineté nationale appartient à la nation (fictif et abstrait).        
Un état est constitué d’un territoire, d’une force contraignante, d’une population.        
Le léviathan ->puissance commune qui garantit la sécurité interne et externe-> l’Etat est supérieur a tous pour avoir une sécurité (soumission par la peur) et sans cela il y’aurait la guerre.         
John lock -> 1690 le traité d’une gouvernement civil -> UK en crise économique -> revoir le pouvoir, les hommes sont tous né égaux dans un état de nature, faire sa propre loi = insécurité. -> pousse les gens a quitte cet état de nature -> société civil (souveraineté).  -> rousseau = survit

ROUSSEAU ->Etat de nature = primitif = mort de l’humain, s’il refuse il sera contraint par tous les corps,

Olivier Beaud ->la puissance de l’Etat (1794) CONCEPTION DE LA SOUVERAINTE -> pvr suprême de l’Etat sur les personnes, -> s’oppose à la notion médiévale de la souveraineté ? Déterminer par le pouvoir de commandement législatif qui n’existe pas au moyenne-âge car les rois ne légiféraient pas.         Jean Bourdin -> 5 attribut a la souveraineté -> judiciaire, exécutif, législatif, militaire,
Raymond carré de Malberg -> juriste -> contribution a la théorie général de l’Etat -> 1920 pas une puissance mais une qualité (souveraineté) -> caractère suprême d’un pouvoir. Souveraineté double interne et externe. Négation de tout tentative de la refuser (sanction).

Hans Kelsen théorie pur du droit -> place la constitution au sommet de la hiérarchie des normes, l’Etat est une organisation politique, parce qu’il dispose du pouvoir il est un ordre juridique. Pour être un Etat il faut avoir un certain degré de centralisation (les instances doivent avoir suffisamment d’autorité), l’état à une puissance publique, un territoire et la population.         

En quoi la théorie de la souveraineté populaire est-elle inapte à un         
comment la suprématie des constitutions est-elle assuré ?        
Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort, il n’est que durant les élections du parlement, sitôt il devient esclave.         
La démocratie ne peut se réaliser pleinement que par le fédéralisme.

PLAN DISSERTATION :         

Problématique en quoi la souv est une conception de l’état.

Etat aucune limite

Elément constitutif de l’état        
Etat de droit

Expression de la souv

Interne source du droit

Externe indépendance -> perd sa souv

Contexte historique def état de nature, émergence d’un pvr horizontal -> pvr vertical

Dans quelle mesure la dualité état et souveraineté est-elle fragilisée ajd ?

Acquis des lumières         
dualité qui amorce vers un Etat moderne         

Fragilisation profonde de la souveraineté par la supranationalité        
Souveraineté de l’Union Européenne

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