Réécriture de l'article 89

Guy Carcassonne, grand partisan et défenseur de la Constitution de la Vème République disait « une bonne constitution ne peut suffire à faire le bonheur. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». A travers cela, Guy a permis de longues réflexions sur la Vème République.

C’est pourquoi, il convient tout d’abord de préciser que le terme de « Constitution », ne doit pas être entendu au sens large comme étant seulement la norme suprême d’un Etat écrite ou non, dominant toutes les autres règles juridique mais plutôt dans un sens plus stricte comme un texte fondamental d’un Etat adopté et modifiable suivant une procédure spécifique ou non, contenant d’une part des dispositions relatives à l’organisation et la transmission du pouvoir et d’autre part des dispositions relatives aux droits et libertés fondamentaux des citoyens. Lors de la révision, de cette dernière, c’est-à-dire à la procédure de suppression, adjonction, ou modification de dispositions constitutionnelles réalisée par le vote d’une loi constitutionnelle, il existe deux procédures pour la réaliser. Celle-ci peut alors être souple, c’est-à-dire qu’elle peut être modifiable selon les formes et procédures applicables à une loi ordinaire. A contrario, celle-ci peut être rigide, c’est-à-dire qu’elle ne peut être modifiée qu’à l’aide d’une procédure spéciale, plus ou moins lourde. La révision de la constitution française est régie à l’article 89.

La garantit de la Constitution repose sur la révision constitutionnelle, puisqu’il est important que le texte soit révisé pour continuer à son adaptation à la société. Pourtant, lors de son élaboration, a été mis en évidence par les pères fondateurs leurs préoccupations, ce qui a conduit à rendre sa révision difficile, donc lourde à mettre en place. L’étude du sujet se limite donc à l’analyse des procédures de révision constitutionnelle prévues par la Constitution de 1958, et plus particulièrement à la question de la réécriture de l’article 89. Elle exclut l’étude de l’élaboration de la Constitution, de son utilité ou de sa portée générale, afin de se concentrer exclusivement sur les enjeux juridiques liés à la procédure de révision constitutionnelle.

C’est dans le contexte de la guerre d’Algérie, que la Constitution de la Vème République a été adopté. La IVème République étant en crise, le président René Coty appela le général de Gaulle, et c’est dans son discours à Bayeux le 16 juin 1946, que le général de Gaulle promeut des idées novatrices et fondamentales pour cette constitution. Elle voit le jour en 1958, avec principalement l’élaboration de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixant ses conditions de forme et de fond. Elle est considérée par certains comme étant une réussite au regard de sa longévité, notamment permise par ses nombreuses révisions, prévu « uniquement » à l’article 89. Toutefois, l’utilisation par général de Gaulle de l’article 11 en 1962, pour réviser la constitution, s’agissant du changement du mode d’élection de président de la République, a nourrit de nombreux débats.

L’intérêt de ce sujet est double. Tout d’abord, il interroge sur les mécanismes mis en place par la Constitution, pour garantir sa stabilité, puis, il questionne sur l’équilibre entre la souveraineté populaire et la démocratie représentative, notamment face aux risques de contournement de la procédure de révision par le recours au référendum.

Faut-il réécrire l’article 89 ?

La réécriture de l’article 89 permettrait de protéger la Constitution en clarifiant la procédure de révision, tout en mettant en évidence les tensions existantes entre la volonté de préserver la démocratie représentative et le recours à la démocratie directe par le référendum.

Il sera donc intéressant de traiter d’abord la clarification de la procédure constitutionnelle (I), puis la révélation de tensions (II).

I. Une réécriture de l’article 89, indéniablement exclusive de la procédure de révision constitutionnelle.

La constitution, prévoit dans son article 89, une procédure de révision constitutionnelle, permettant d’assurer la stabilité entre le texte et la société (A). Toutefois, l’existence de l’utilisation d’un autre article dans le cadre d’une révision constitutionnelle, a suscité de nombreuses controverses, rendant nécessaire une clarification de l’article en question (B).

A. L’article 89 : procédure conséquente garantissant la stabilité constitutionnelle

L’article 89 de la Constitution de 1958 organise de manière précise la procédure de révision constitutionnelle afin d’assurer la protection du texte fondamental. Il confie l’initiative de la révision, de manière concurrente, au Président de la République sur proposition du Premier ministre ainsi qu’aux membres du Parlement, ce qui permet d’éviter toute appropriation exclusive du pouvoir de révision par un seul organe.

La procédure impose ensuite l’adoption du projet ou de la proposition de révision en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette exigence de double approbation garantit un débat approfondi et renforce le rôle du Parlement dans la modification de la Constitution.

Une fois cette étape franchie, la révision doit être approuvée soit par référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Cette majorité qualifiée témoigne de la volonté des constituants de rendre la révision difficile, afin de préserver la stabilité constitutionnelle.

Ainsi, l’article 89 repose sur une logique de démocratie représentative, fondée sur la délibération parlementaire et la recherche d’un large consensus politique. Il permet d’éviter des modifications impulsives ou opportunistes de la Constitution et constitue,

...