Qu’est-ce que le droit Civil

Qu’est-ce que le droit Civil :

Le droit et les règles sont naturel . Ex :même dans les jeux ont fixe des règles.

Le droit est lié à la philosophie. Rousseau va dire la vie en société est plus règlementé donc on passe d’un droit naturel au droit civil.

Le droit civil est diffèrent du droit pénal , le droit pénale va mettre un accusé face à la société représenté par le ministre public (procureur du roi) quand il enfreint une loi ou une règlementation.

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le demandeur et le défendeur.

Le droit civil est le droit des citoyens : il garantit l'état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens.

Le droit civile, c’est ce qui va garantir la protection de tous.

A partir de notre naissance jusqu’à notre mort.

En ce sens, il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d'une personne : naissance, travail, vie familiale, consommation...

Il est divisé en plusieurs branches principales :

-le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux ;

-le droit des personnes ;

-le droit de la famille ;

-le droit des biens ;

-le droit des successions.

A. LES PRINCIPES APPLICABLE EN MATIERE DE DROIT CIVIL :

Aujourd’hui il n’existe pas des catégories de sous-hommes, mais le fait de catégoriser les hommes ne remonte pas de si loin : 1941. Prenons la Belgique, le droit des femmes dates de 1948, la femme pouvant être élue depuis 1920, mais ne pouvait cependant pas voter pour elle-même.

Depuis quand la femme a le droit de détenir un compte en banque ? 1973. Ou encore si l’on regarde les USA, la fin de l’esclavagisme date de 1865.

Si nous regardons sur une ligne du temps, on peut voir que les différences ont tendance à s’estomper, et ce qui nous parait logique ne l’était pas il y’a un certain temps.

Les différences sont toujours autorisées pour autant que cette différence soit faite sur base d’une raison objective.

Faire de la discrimination n’est pas interdit pour autant que cela soit-fait sur base de raison objectif.

Traité de Maastricht : tous les européens doivent être traité de manière égale, alors oui c’est vrai mais par contre on peut encore faire de la discrimination, prenons l’exemple d’une espagnole venant en Belgique, peut-elle demander une aide sociale ? Non, il y’a une libre circulation des travailleurs, cependant demander une aide sociale est non-envisageable.

Effectivement, il y’a une absence d’inégalité de façon subjectif mais une présence d’inégalité tout à fait objectif.

A.1 LA PERSONNALITE JURIDIQUE :

Tout être humain est titulaire de droits et d’obligations. Un fœtus quant à lui est titulaire de droits mais pas d’obligations.

Il existe deux types de personnalités juridiques :

- Personne physique= c’est une personne qui est né vivant et viable et donc il a des droits et des obligation a respecté.

C’est-à-dire un enfant mort née n’a pas de personnalité juridique autrefois mais mnt ils ont pris en considération la douleur des parent donc mnt avec l’article 80 bis pour pouvoir donner un prénom à l’enfant qui a eu 180 jour de gestation pour pouvoir lui donner un prénom et de l’enterrer.

Question si l’on peut donner de droit à un fœtus dès sa formation ?

Oui, exemple avec la dame schizophrène qui était enceinte et qui se droguait et tous . On se demande doit-on mettre la dame a l’hôpital pour l’empêcher de continuer a se droguer . OUI car l’enfant a des droits a partir de 180 jour de gestation car sinon il risque d’avoir des mal formations.

- Personne morale= groupement de personne à qui le législateur va donner une personnalité juridique. La personnalité juridique en tant que personne morale se différencie de la personnalité juridique d’une personne physique.

L’intérêt d’une personnalité juridique est le fait d’avoir des droits et des obligations. Le nombre, la quantité et le type de droit et obligations peut par contre varié d’un individu à un autre.

Être une personne physique ou morale vous confèrent une personnalité juridique, mais tous n’ont pas les mêmes droits et obligations.

Il existe deux types de personnes morales :

- Personnes morales de droit public (toutes les entités fédérées)

- Personnes morales de droit privé (asbl, société, une sprl).

Le législateur a prévu une loi pour les personnes morales ayant le droit à une personnalité juridique que ce soit pour l’octroi ou pour le maintien.

RMQ : La personnalité juridique de la société ne se confond pas avec la personnalité juridique des différents individus qui la compose.

Ex : petit business de T-shirt, je créer une société à qui je donnerais une personnalité juridique, si cette société s’endette, c’est la personnalité juridique de la société qui chute et non pas celle de ces composants.

Les droits personnels : C’est tous ce qui n’est pas monnayable. C’est attachés à la personne humaine. Ex : nos organes (on a le droit sur nos organe car ca fait partis de de la personnes humaine).

Les droits patrimoniaux : C’est l’ensemble des biens et des droits que possède un individu et qui sont monnayable . Ex: le droit sur ma maison , le droit à l’image.

A.2 LES TYPES DE PERSONNES

LES PERSONNES PHYSIQUES

Quand commence la personnalité juridique d’un individu physique et quand cesse-t-elle

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