Le Président de la République

UNIVERSITÉ DE DROIT

Licence 1 – Droit constitutionnel

Année universitaire 2025-2026

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE

Dissertation de droit constitutionnel

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. » Ces termes de l'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958, rédigée sous l'impulsion du général de Gaulle, dessinent les contours d'une fonction présidentielle inédite dans l'histoire constitutionnelle française. Ils consacrent la rupture avec la IVe République, dans laquelle le chef de l'État ne disposait que d'attributions symboliques, au profit d'un exécutif bicéphale où le Président occupe une place centrale.

La Ve République, régime instauré après la crise algérienne de 1958, a en effet profondément recomposé l'équilibre des pouvoirs. Le régime se présente formellement comme un régime parlementaire — le Gouvernement est responsable devant le Parlement — mais il est caractérisé par une prééminence de fait du Président de la République qui en fait, selon la formule célèbre de Maurice Duverger, un « régime semi-présidentiel ». Le Président est à la fois arbitre des institutions et chef de l'exécutif, avec des prérogatives considérables.

Cette position prédominante du Président est le fruit d'un double héritage : d'abord, la volonté des constituants de 1958 de créer un exécutif fort, capable d'assurer la stabilité gouvernementale que la IIIe et la IVe Républiques n'avaient pu garantir ; ensuite, la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 instaurant l'élection du Président au suffrage universel direct, qui lui a conféré une légitimité démocratique sans précédent. La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a en outre réduit le mandat présidentiel de sept à cinq ans, accentuant encore l'identification du Président à la majorité parlementaire.

Dès lors, se pose la question de la nature exacte du pouvoir présidentiel sous la Ve République : quelle est la place réelle du Président de la République dans les institutions, et comment cette place s'articule-t-elle avec les autres organes constitutionnels ?

Il apparaît que le Président de la République est le pilier incontesté des institutions, en vertu des pouvoirs propres considérables que lui confère la Constitution (I), mais que son effectivité demeure conditionnée par le rapport de force politique, notamment en période de cohabitation (II).

I. Le Président de la République : une prééminence institutionnelle affirmée

La Constitution de 1958 confère au Président une position hiérarchiquement supérieure à celle des autres organes, qui se manifeste tant à travers ses pouvoirs propres (A) que par son rôle d'arbitre et de garant des institutions (B).

A. Des pouvoirs propres d'une remarquable étendue

Le Président de la République dispose, en vertu de la Constitution, de prérogatives exercées sans contreseing ministériel, que l'article 19 énumère limitativement. Ces pouvoirs propres constituent le cœur de la puissance présidentielle, car ils sont exercés en dehors de tout mécanisme de responsabilité gouvernementale.

Parmi ces attributions, la nomination du Premier ministre (art. 8 al. 1er) revêt une importance capitale. Si le texte constitutionnel ne subordonne pas cette nomination à l'accord préalable de l'Assemblée nationale, la pratique a toutefois révélé que la configuration de la majorité parlementaire conditionne l'exercice de ce pouvoir. Hors cohabitation, le Président choisit librement un Premier ministre partageant ses orientations politiques, ce qui fait de lui le véritable chef de l'exécutif.

Le recours au référendum (art. 11) et la dissolution de l'Assemblée nationale (art. 12) sont deux autres prérogatives essentielles. Le référendum législatif permet au Président d'interpeller directement le peuple souverain, court-circuitant les chambres parlementaires. Quant à la dissolution, instrument de régulation de la vie politique, elle a été utilisée à plusieurs reprises : en 1962 par de Gaulle, en 1968 lors des événements de mai, en 1981 et 1988 par Mitterrand, et en 1997 par Chirac — avec pour ce dernier l'effet paradoxal de produire la troisième cohabitation.

Les pouvoirs en matière de défense et de politique étrangère (art. 52, 15) consacrent le « domaine réservé » présidentiel, théorisé par Jacques Chaban-Delmas. Si cette notion n'est pas constitutionnellement consacrée, elle traduit la pratique d'une primauté présidentielle en matière diplomatique et militaire, y compris en période de cohabitation. Enfin, les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 confèrent au Président, en cas de menace grave et immédiate sur les institutions, une concentration extraordinaire des pouvoirs — à condition que le Bureau de chaque chambre et le Conseil constitutionnel soient préalablement consultés.

B. Le Président, gardien de la Constitution et arbitre des institutions

Au-delà de ses pouvoirs propres, le Président de la République est investi d'une mission générale de gardien des institutions, qui justifie sa prééminence constitutionnelle. L'article 5 lui confère un rôle d'arbitre dont la portée est considérable : il ne se borne pas à départager des conflits, il assure la cohésion du système institutionnel dans son ensemble.

Cette fonction d'arbitrage se manifeste notamment dans le domaine de la justice constitutionnelle. Le Président dispose du droit de saisir le Conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité des lois avant leur promulgation (art. 61), et nomme trois des neuf membres de cette institution (art. 56). Il joue ainsi un rôle indirect mais structurant dans la préservation de l'ordre constitutionnel.

La promulgation des lois (art. 10), qui appartient au Président, n'est pas seulement une formalité. Le droit de demander une nouvelle délibération au Parlement constitue une forme de veto suspensif, permettant au chef de l'État de marquer son désaccord et d'influer sur le contenu de la législation. Si cette prérogative est rarement utilisée, elle témoigne du rôle actif du Président dans le processus législatif.

Le Président préside également le Conseil des ministres (art. 9), signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres (art. 13), et nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Ces attributions lui permettent, en période de majorité concordante, de présider effectivement à la direction de la politique nationale, faisant du Premier ministre son collaborateur plus que son concurrent.

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