Comment peut-on définir la relation entre le Président de la République et le Premier Ministre, en France, sous la Ve République?

I) La lettre de la Constitution: une dyarchie exécutive. La pratique de la Constitution: la subordination du PM au PdR

A) une repartition des compétences entre le PdR et le PM inspiré à un régime parlementaire dualiste

- art. 5 à propos du PdR (arbitre - veiller la Constitution/continuité de l’État etc...) - fonction arbitrale

- art. 20-21 —> le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation

art 20—> Le PM dirige l’action du gouvernement/responsable de la défense nationale/il est à la tête de l’administration

- art. 49-50 —> le gouvernement est politiquement responsable devant l’AN

- les pouvoirs du PM en matière normative (il partage avec les

parlementaires l’initiative des lois) — projets de loi

- en matière règlementaire: pouvoir règlementaire autonome (pouvoir de

prendre des règles qui ne sont pas édictées dans l’art.34)

B) une repartition des compétences fidèlement appliquée en période de cohabitation

- art. 19 — contreseing (exercise des pouvoirs du PdR est soumis au contreseing du PM ou des ministres responsables)

- règle juridique — pourquoi on a besoin du contreseing? —> parce que le PdR est politiquement irresponsable

- en période de cohabitation —> les pouvoirs sont avec le PM (pouvoir partagé — pouvoirs que le PdR ne peut pas exercer sans le contreseing su PM)

- art. 56

- art. 54 — hiérarchie des normes (saisir le CC si on pense que des traités

ne sont pas conforme à la constitution — soit on abandonne le traité/on le

ratifie pas, soit la constitution va être révisée)

- art. 51 pouvoir du Président d’attaquer une loi (utilisée pour la première fois

par Hollande l’année dernière)

- même PdR a le dernier mot en matière des affaires étrangères

II) La pratique de la Constitution: une subordination du PM au PdR

A) Un pris de l’origine de la Veme rep

- l’origine de cette subordination (conception du de Gaulle)

- la nature semi-présidentielle du régime français

- conception gaullienne renforcée en 1962 — élection au SUD du PdR - première élection était en 1965 — de Gaulle président

- on assiste a un déclin du PM

- le quinquennat — faire coïncider les deux dates —> PdR puisse

avoir une majorité parlementaire pour la durée de son mandat (modification de la loi organique)

B) Les garantie

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