La dispersion du contentieux en droit

La dispersion du contentieux en droit français

“Bien plus que la mythologie de la séparation des pouvoirs, c’est l’idée que deux droits,

différents par leur règle, leur technique, leur esprit, seront mieux appliqués par deux ordres

de juridictions dont chacun se consacre à l’un de ses droits qui donne aujourd’hui sa

justification à la dualité des juridictions” soulignait le professeur Jean Rivero.

En effet, la dualité juridictionnelle qui impose au contentieux de se disperser selon sa

nature est une spécificité française motivée par son histoire propre. Si celle-ci fait partie

intégrante du droit français elle peut néanmoins sembler complexe et être source

d’ambiguïté pour le justiciable. C’est pourquoi le sujet nous invite à s’intéresser à la

dispersion du contentieux du droit français.

Gérard Cornu dans son Vocabulaire juridique définit le contentieux comme “l’ensemble

des litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux, soit globalement, soit dans un secteur

déterminé”

. Dans notre système juridictionnel, le contentieux se répartit alors dans

l’ensemble des tribunaux placés sous le contrôle de cassation d’une même juridiction

supérieure. Dans ce sens, se distingue un ordre judiciaire couronné par la Cour de cassation

et un ordre administratif placé sous l’égide du Conseil d’État.

La répartition du contentieux entre l’ordre administratif et judiciaire en droit français

peut contraster avec l’adoption d’un système moniste par un certain nombre d’États. C’est

par exemple le cas de la plupart des pays anglophones qui ont adopté le système du

Common law et qui ne connaissent donc pas la dualité de leur juridiction.

Si ce système unitaire se présente comme plus simple et lisible pour les justiciables,

l’organisation juridictionnelle française est le fruit d’une histoire qui remonte à la période

révolutionnaire en 1790. Elle est d’abord le résultat de l'application de la séparation des

pouvoirs théorisée par Montesquieu, via l’article 16 de la DDHC qui énonce : « Toute société

dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée,

n'a point de Constitution». Soucieux de préserver l’administration des juridictions judiciaires

ayant acquis une forte importance dans le pays, les révolutionnaires consacrent de plus la

séparation des fonctions judiciaires et administratives avec la loi du 16 et 24 août 1790.

L’administration a donc pour charge de se juger elle-même, elle est à la fois juge et partie

selon la théorie de l’administrateur-juge jusqu’à la loi du 24 mai 1872 qui voit émerger le

Conseil d’État en tant que juge ainsi que le Tribunal des conflits. Les articles L211-1 du Code

d’organisation judiciaire et L111-1 du Code justice administrative énoncent aujourd’hui les

compétences respectives des tribunaux judiciaires et administratifs.

Cela nous amène ainsi à la question suivante : dans quelle mesure la dispersion du

contentieux en droit français continue-t-elle à être pertinente de nos jours ?

Nous y répondrons dans un premier temps en montrant que si le dualisme juridictionnel

pour répartir le contentieux reste nécessaire pour notre État de droit (I), un tel système

rencontre aussi des difficultés importantes qui le fragilisent (II).

I) La nécessité de la dispersion du contentieux via le dualisme juridictionnel

Si la dispersion du contentieux est un héritage révolutionnaire (A), elle demeure efficace et

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