La constitution de la IIIe République

1ere partie: la constitution de la 3 eme

La 3 eme République naît d’une défaite militaire, la capitulation de l'armée française à Sedan 2 sept 1870. Napoléon 3 était chef à ce moment et il déclare la guerre à la Prusse. La nouvelle de cette capitulation arrive le 4 à Paris et une république est proclamée par des républicains. Pas de réaction des institutions donc les bonapartistes acceptent sans réagir et un gouvernement provisoire apparaît (gouvernement de défense nationale). Les républicains veulent des élections libres qui vont s'organiser le 8 fév 1871, avec un enjeu de savoir s' il faut poursuivre la guerre ou conclure une paix, sous quelle condition. Pourtant, les candidats font campagne selon leur conviction mais une question se pose, celle de la constitutionnalité, parce qu'à l'évidence l’assemblée ne peut être que constituante (assemblée compétente pour adopter une constitution). Le résultat est que les monarchistes gagnent cette élection car ils sont favorables à la paix (400 sièges sur 675 dépourvus). Les républicains eux n’auront que 250 sièges avec une campagne en faveur de la guerre. Cette élection ne se base pas sur le plan constitutionnel mais sur un fait extérieur car pas d’accord entre les parties. Si monarchistes= majorité, ils sont divisés, en deux branches: les légitimistes (partisans du comte de Chambord, petit fils de Charles 10 lui même frère de L16 et renversé lors des 30 glorieuses au profil de Louis Philippe d'Orléans) avec 180 députés et environ 220 députés Orléanistes qui sont partisans du comte de Paris ( petit fils de Louis Philippe d'Orléans) avec un aïeux commun L13.

Légitimiste = monarchie traditionnelle comme dans l’Ancien régime qui garde une distance avec apport de la révolution Française

Orléanistes = allier monarchie et libéralisme pol -> doctrine des lib individuelles

La gauche = républicains, pas unis mais majoritaires. On distingue 4 courants: les républicains conservateurs/modérés qui ont pour leader Adolphe Thiers et Jean Casimir-Perier (sans conviction et pouvant s’allier à monarchie), la gauche républicaine avec pour leader les 4 Jules Simon/Grévy/Fabre/Ferry, les radicaux de l’union républicaine mené par Léon Gambetta, enfin les socialistes (communiste) qui disparaîtront avec la commune.

Il y a seulement 20 bonapartistes élus, et donc la chute du 2ème Empire a été ratifié par le corps électoral.

Voilà deux tendances formées de sous tendances, elles-mêmes divisées. Ces divisions expliquent qu’il faudra 4 ans à l’assemblée nationale pour adopter la constitution. Elle se réunit le 12 fév 1871 à Bordeau et se transporte à Versailles le 20 mars 1871. Ces divisions font être le problème de cette assemblée car il y a deux formes de gouvernement, soit monarchie conservatrice/libérale soit republicain (points de désaccord). En attendant, les institutions vont fonctionner sur base/organisation provisoire élue et un gouvernement. Il faut l'étudier car elle a une incidence importante sur les futures institutions et ce qui va être mis en place.

CHAP1: elaboration constit 1875

Le régime parlementaire au 19e est connu pour être un régime pol permettant de concilier monarchie et libéralisme, si bien que le régime est dualiste (c’est-à-dire que ministre, gouvernement, cabinet est politiquement responsable à la fois devant monarque et devant le parlement). Dans la monarchie il y a un monarque pas renversable mais irresponsable car reposant sur l’hérédité, si on veut garantir des libertés, il faut que le pouvoir exécutif appartient à un gouvernement responsable devant un parlement élu. Et au 19e régime parlementaire est dualiste et non moniste (politiquement responsable que devant le parlement). L’enjeu est tel qu’en 1871 se prononcer pour le régime parlementaire c’est nécessairement se prononcer pour la monarchie parce qu’on a pas penser que ce régime pourrait être dualiste.

La première tâche de cette assemblée nationale est de conclure la paix avec la Prusse. Pour cela, il faut un exécutif efficace pour négocier avec Bismarck donc l’assemblée nomme Adolphe Thiers car il a une expérience de ministre, il a été un opposant à l'Empire et enfin s'est prononcé contre la guerre. Il faut cependant un cadre provisoire avec des règles et sans préjugé sur la nature du régime (sans dire régime parlementaire). Pour cela, la structure provisoire a été conçue sous la forme d’un régime d’assemblée, c’est-à-dire un régime dans lequel l’organe exécutif (gouvernement) est entièrement subordonné à l’organe législatif. Mais Thiers à une forte personnalité, son influence et les circonstance vont lui permettre d’inverser le rapport de force en faveur de l'exécutif. De ce fait, l’assemblée nationale va chercher à limiter son pouvoir et ce faisant elle va tenter de confiner Thiers mais sans veritablement le vouloir donc le lui donne le rôle de chef d’Etat parlementaire. Et ainsi, par touche successive l’assemblée nationale met en place un régime parlementaire qui va être consacré par la chute de Thiers et la désignation de son successeur comme Président le Maréchal de Mac-Mahon. Mais son élection ne va pas résoudre le problème de fond qu’est la forme de gouvernement. Il faut attendre 2 ans pour qu’une constitution soit adoptée.

I/

L’assemblée nationale se tourne vers Adolphe Thiers et c’est à l'unanimité qu’elle vote le 17 fév 71 une résolution qui le nomme chef du pouvoir exécutif de la République française. Elle ajoute qu’il exercera: “ ses fonctions sous l’autorité de l’assemblée nationale avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il presidera”. De plus, la résolution ajoute encore que l’organisation en place n’est que provisoire dans l'attente qu’il soit statué sur une constitution.

Elle marque l’attentisme de l’assemblée nationale, l'idée étant de ne pas préjuger la nature du régime. Cet attentisme est le résultat de ce que l’on a appelé le pacte de Bordeaux. En échange de cette résolution, Thiers s’engage vis-à-vis des députés à ne pas préjuger des solution constitutionnelles futures dans 2 discours: les 19 fév et 10 mars 71. La France connaît à ce moment un régime republicain, de par la résolution avec le mot république. Or ici république au sens étymologique du terme -> Res Publica (latin). Elle marque également la volonté de subordonner

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