L'autonomie de la personne vulnérable : un droit ou une fiction

sujet :L’autonomie de la personne vulnérable : un droit ou une fiction ?

« Le droit des incapacités a un souffle immense : l’amour du faible, du petit et de celui que la

vie a broyé ; il est l’honneur du droit. » Philippe Malaurie, Les personnes. Les incapacités

(1990).Malaurie souligne ainsi que la grandeur du droit réside dans la protection des fragiles

affirmant une responsabilité morale et juridique envers ceux dont la vulnérabilité pourrait

exposer l’autonomie à des risques. Dès lors, la protection ne doit plus être une entrave, mais

le moyen de garantir l'autonomie de la personne vulnérable.

Historiquement, sous l’Ancien Régime, les personnes vulnérables, comme les enfants, les

malades mentaux ou les adultes jugés incapables, étaient vues comme faibles,

dépendantes ou potentiellement dangereuses. La société s’intéressait surtout à leurs biens

et leur utilité sociale, et la protection était informelle, assurée par la famille ou le seigneur,

sans cadre juridique uniforme. Avec le Code civil de 1804, elles sont officiellement

désignées comme des « aliénés » puis des « incapables », ce qui formalise leur

stigmatisation. Les régimes de protection sont centrés sur le patrimoine, tandis que

l’autonomie personnelle reste très limitée et la volonté du protégé peu considérée. Au XXᵉ

siècle, les mentalités évoluent progressivement vers une reconnaissance de la dignité et des

droits fondamentaux des personnes vulnérables. La loi du 5 mars 2007 introduit le terme

de « majeurs protégés », et élargit la protection au-delà du patrimoine, pour inclure la liberté,

la volonté et la protection juridique de la personne.Les mineurs continuent d’être sous

autorité parentale ou tutelle, mais leur intérêt et leur volonté sont désormais mieux pris en

compte. La société et le droit français passent ainsi d’une vision stigmatisante et

patrimoniale à une approche plus humaine et encadrée, où l’autonomie proclamée existe,

mais reste formelle et encadrée, proche d’une fiction juridique.

Après avoir étudié l’historique, il est nécessaire de définir les termes clés du sujet .La

vulnérabilité est définie comme étant une faiblesse personnelle, qui va conduire à une

rupture d’égalité avec les autres individus, prise en compte par le Droit. Elle peut être liée au

jeune âge (il s’agit alors des mineurs), ou à l’altération des facultés physiques ou

mentales(les majeurs protégés). Elle conduit à une réduction de la capacité d’exercice en

droit civil. Au contraire, la capacité de jouissance reste pleine et entière, la personne

vulnérable continuant d’être titulaire de tous ses droits, même si elle doit parfois être

assistée voire représentée dans leurs exercices, quand ils comportent des risques pour elle

Les personnes vulnérables peuvent être dépendantes, c’est-à-dire qu’elles ont besoin d’un

tiers pour satisfaire certains besoins, et leur état se distingue de la précarité, qui renvoie à

l’instabilité ou à l’incertitude temporelle. L’autonomie correspond à la capacité de prendre

des décisions personnelles et d’exercer ses droits .Un droit, dans le contexte des personnes

vulnérables, est une prérogative reconnue à un individu lui permettant de décider ou d’agir

pour lui-même, malgré sa fragilité. Il garantit que la personne puisse exercer sa volonté et sa

liberté, même si cette autonomie peut être encadrée ou limitée par des dispositifs de

protection, ce qui peut parfois la transformer en fiction juridique. La fiction désigne ici

quelque chose qui est présenté comme réel mais partiellement illusoire : l’autonomie

proclamée par la loi peut exister sur le papier, mais être limitée dans la réalité. Ainsi,

vulnérabilité, dépendance, protection, autonomie, droit et fiction sont intimement liés, le droit

tentant de concilier la reconnaissance des droits et la protection des personnes vulnérables.

L’analyse se fera au regard du droit positif, lequel s’inscrit dans une tradition juridique

fondée sur la primauté de la liberté individuelle, proclamée dès l’article 1er de la Déclaration

des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme un droit naturel et imprescriptible. En

principe, toute personne titulaire de la personnalité juridique dispose de la capacité d’exercer

les droits dont elle a la jouissance, conformément à l’article 414 du Code civi. L’autonomie

apparaît ainsi comme le corollaire nécessaire de la qualité de sujet de droit. Cependant, le

droit français demeure structuré par l’exigence de protection et par la prise en compte des

intérêts des tiers, ce qui peut limiter l’autonomie proclamée. L’autorité parentale définie à

l’article 371‑1 du Code civil confère aux parents un pouvoir de représentation dans l’intérêt

de l’enfant, tandis que la tutelle du majeur entraîne une représentation pour les actes les

plus

...