Fiche de révision : la CECA

Introduction

En 1946, Churchill fait un discours à Zurich, dans lequel il relance l’idée d’une coopération européenne ambitieuse. La France et l’Allemagne y sont invités. Ce discours a un fort impact et aboutit à la création du Conseil de l’Europe.

Le point de départ de la construction de l’UE émane de Victor Hugo avec son expression « Etats Unis d’Europe », prononcée lors de son discours au Congrès de la paix en 1949. Ce dernier nous parle d’unir l’Europe, économiquement, socialement avec une idée de rétablir la paix dans l’Europe.

Section 1 : La construction européenne : des Communautés à l’UE : l’Europe des 27.

§1. Du traité établissant la CECA au Traité de Maastricht.

A) La CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier).

a) Le contexte et l’origine de la CECA.

Le 9 mai 1950, Robert Schuman prononce le célèbre discours de l’horloge au Quai d’Orsay, dans le salon de l’horloge -> il propose de rassembler des pays autrefois ennemis afin de maintenir la paix, dans un contexte d’après-guerre marqué par la reconstruction de l’Europe.

Le discours propose la création d’une structure commune de gestion du charbon et de l’acier, ressources essentielles à l’industrie et à la reconstruction européenne, afin d’instaurer une interdépendance économique entre les États rendant la guerre matériellement impossible et garantissant la paix. Il possède une forte portée symbolique en cherchant à unir des nations anciennement ennemies par la coopération économique. Ce projet marque le début de la construction européenne, ouverte à d’autres pays, et s’inspire de l’idée de Jean Monnet, alors commissaire général au Plan en France.

b) Le Traité instituant la CECA.

Le 18 avril 1951, le Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est signé. Il entre en vigueur en 1952, est conclu pour une durée de 50 ans et expire en 2002. Le marché commun mis en place par ce traité est ouvert le 10 février 1953.

c) L’objet du traité de la CECA.

1. Les États membres.

La CECA réunit six pays : Belgique, Allemagne, Pays-Bas, France, Italie, Luxembourg

2. Les objectifs économiques.

Le traité vise à :

organiser la liberté de circulation du charbon et de l’acier ;

garantir le libre accès aux sources de production ;

créer un marché commun, impliquant la libre circulation des produits, sans droits de douane ni taxes.

3. Les règles de concurrence.

Le traité :

interdit les mesures ou pratiques discriminatoires ;

interdit les subventions, les aides d’État (c’est-à-dire le fait de donner de l’argent à une entreprise pour la favoriser sur le marché) ;

interdit

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