Droit constitutionnel : le lien entre l'Etat et la Nation

TD n°1 – Droit constitutionnel – L’État

Dans l’histoire politique, les relations entre l’État et la Nation ont souvent été complexes. Ainsi, les Kurdes ou les Palestiniens montrent qu’une Nation peut exister sans disposer d’un État, tandis que des ensembles comme l’ex Yougoslavie ont réuni plusieurs nations dans un seul État. Tout d’abord l’État définie une organisation politique et juridique qui exerce une souveraineté sur un territoire et une population, il constitue, selon Bodin ou Carré de Malberg, une personne morale dotée d’un pouvoir suprême. La Nation, quant à elle, renvoie à une communauté humaine unie par des souvenirs communs et le « désir de vivre ensemble », selon Ernest Renan, ou encore par des critères objectifs comme la langue, la culture ou la religion, selon la conception « allemande ».

L’état est l’aboutissement de l’idée et de construction nationale, dans la majorité des cas, la nation a précédée l’existence d’un état. L’état permet à la nation la stabilité, la permanence : une structure politique et juridique à la nation.

Cela nous pousse à nous demander, l’État a-t-il vraiment besoin de la Nation pour exister, ou peut-il se construire sans elle ?
Pour y répondre, nous verrons tout d’abords que l’État et la Nation sont deux concepts distincts (I), et enfin voir l’influence et le renforcement de l’un vers l’autre (II).

1. L’État et la Nation : des notions distinctes

A. Des définitions propres à chacune

• L’État : personne morale, détentrice de la souveraineté (Bodin, Carré de Malberg), réunit trois éléments (population, territoire, pouvoir).
• La Nation : « plébiscite de tous les jours » (Renan) ; ou communauté fondée sur des critères objectifs (Fichte).

B. des rapports différents

• État créateur de la nation : l’état fournir un travail d’unification, qui va faire émerger une communauté nationale (ex : nouveaux états issus de la décolonisation : état d’Afrique noir)
• À l’inverse, des nations ont précédé leur État (Italie, Allemagne)
• Existence d’États multinationaux (ex-URSS) ou de nations sans État (Kurdes, Catalans)

C. Des finalités divergentes

• L’État vise l’ordre, la stabilité, l’organisation juridique
• La Nation renvoie au sentiment d’appartenance, à la solidarité
• Conflits possibles : revendications indépendantistes vs unité étatique (Catalogne)

1. L’articulation entre État et Nation : une entraide

A. L’État construit la Nation

• Rôle des institutions : école, langue officielle, service militaire, symboles (drapeau, hymne).

Exemple : la IIIᵉ République en France a forgé le sentiment national par l’instruction civique.

B. La Nation légitime l’État

• Principe de souveraineté nationale (art. 3 DDHC : « le principe de toute souveraineté réside dans la Nation »).
• Les mouvements nationaux servent de moteur à la création d’États (décolonisation).

C. Les limites

• Territoires étatiques : Confronter à la menace des revendications nationales = éclatement de l’état et sa disparition. (URSS)
• États sans nation homogène : certains pays africains issus de frontières coloniales

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