Développement construit sur le consentement des mineurs

Le consentement des mineurs

Comment protéger un mineur en lui inculquant la valeur du consentement? Pourquoi sont-ils plus susceptibles d’être touchés?

Lycée Albert Thomas année 2024-2025

Sommaire

I.Introduction...................................……..………….......………….p3

II. Le consentement d’un point de vue juridique…………….....p4

A- Ce que dit le droit en France...............................………….....p4

B- Le statut du consentement à l’échelle internationale…......p5

III. Enjeux actuels............................................…….………….......p6

A- Affaire actuelle.................................………….................….....p6

B- Conséquences...................................................…………..…..p7

IV. Assurer la protection des mineurs en France.…………......p8

A- Les facteurs rendant les mineurs plus vulnérables………..p8

B-Les individus qui assurent la sécurité des mineurs et leurs actions.............................................................………………….....p9

V- Conclusion...............................................…………………......p10

VI- Annexes...................................................……………....….....p11

I. Introduction

Le consentement se définit comme une décision qui ne doit pas être prise sous la contrainte mais de manière éclairée et libre afin de préserver la volonté d’un/d’une individu/e. Autrement dit, c’est consentir à faire quelque chose sans être forcé de quelque manière que ce soit. Le consentement est un sujet vaste donc nous nous intérésserons plus particulièrement au consentement des mineurs concernant leurs sexualités. Selon moi, la notion de consentement est un sujet d’actualité remis en question par bon nombre de personnes, il est sujet à de nombreuses polémiques car sa définition reste encore floue. Il reste encore trop «taboo» dans notre société pourtant développée, il est important d’assimiler que chaque être humain dispose et est maître de son corps.

Aujourd’hui, il est essentiel d’éduquer les enfants et les adolescent, le consentement est primordial, il faut leur faire comprendre qu’aucun individu ne peut effectuer aucun acte sur eux sans leur accord. En France plus de 160 000 enfants sont agressés chaque année et 5,4 millions d’adultes déclarent avoir subi des violences à caractère sexuel durant leur enfance. L’on estime qu’un enfant est victime d’inceste, de viol, ou d’agression sexuelle toutes les 3 minutes en France.

Ces chiffres alarmants démontrent que préserver les mineurs est essentiel, la justice a le devoir de les protéger. C’est pourquoi je vais répondre aux questions suivantes, comment protéger un mineur en lui inculquant la valeur du consentement? Pourquoi sont-ils plus susceptibles d’être touchés?.

Pour répondre à la problématique nous verrons d’une part la notion de consentement d’un point de vue juridique puis des enjeux actuels et enfin comment assurer la sécurité de chacun.

II. Le consentement d’un point de vue juridique

A- Ce que dit le droit en France

Ma première étape dans cette partie sera d'aborder le statut du consentement dans le droit français, puis de le comparer au droit international.

Tout d’abord c’est l’article 222-22 qui définit clairement ce qu’est une agression sexuelle aux yeux de la loi, «Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur». De plus l’article 222-22-1 du code pénal exprime ceci «Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes», ce qui signifie qu’un mineur de moins de quinze ans (quinze an inclus) n’est pas dans la capacité d’être consentent, il n’a pas de total discernement. Cet article a été modifié grâce à la sénatrice Annick Billion le 21 juin 2021 et qui a aussi rajouté que le consentement d’un adolescent victime d’inceste a été reporté à 18 ans pour protéger les plus vulnérables. La prescription d’une agression à caractère sexuel sur mineur s’élève à 10 ans pouvant aller jusqu’à 20 ans (pour atteinte sexuelle aggravée) Cela désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. Ensuite il est dit dans l’article 222-23 que la peine encourue pour un viol est de 15 ans de réclusion criminelle, de 10 ans pour une agression sexuel sur mineur (article 222-29-1) et de 7 ans pour une agression par une personne ayant l’autorité de droit ou de fait sur le mineur.

L’individu commettant ce délit ou crime n’est pas le seul à être puni, une personne incitant autrui à commettre un viol à l’encontre d’un mineur ou une agression est elle aussi punie. Réprimer par l’article 227-28-3, l’individu risque 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Enfin, il est continuellement proposé aujourd’hui de nouvelles lois pour protéger les mineurs comme notamment la Sénatrice Marie Mercier, qui le 7 février 2018 a omis 34 propositions pour préserver les mineurs. Elle propose notamment de sensibiliser les enfants de tout âge sur la question des violences sexuelles ou encore d’améliorer le recensement des violences sexuelles portées sur un mineur.

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