Cours de grands enjeux du monde contemporain

Crise confiance entre citoyens et les institutions pq. Lbt des citoyens vs autorité de l’Etat. Représentativité dans les IP.

Période révolutionnaire :

→ 1789 : Etats généraux (3 ordres) réunis, responsables de la Rev. Tiers-état moteur. Instable.

→ Succession régimes (violence).  

→ Assemblée constituante. But : texte écrit pr organiser les pv pq.

→ 26-8-1789 : DDHC. La loi des 16 et 24-8-1790 : système judiciaire vs administratif. 1791 : Code Pénal.

→ 3-9-1791 : Ctit → monarchie constit. Pv roi limité mais important : chef de l’Etat + tête du pv exécutif.

→ Hiérarchie des pv :

-  Législatif : adopter la loi (pv d’initiative, discuter les termes, voter). Assemblée constituante -> Assemblée législative.

- Exécutif : exécuter la loi (mesures nécessaires).

- Judiciaire : juger. Dans la vision révolutionnaire, elle vient en dernier.

→ Ière Rep :

→ 1792 : monarchie C s’achève. Convention : 1 seule Assemblée (ts les pv car surveille de près le pv exécutif).

→ 1793-1794 : Terreur. Élimination physique des opposants (guillotine, prison).

→ 1795 : Directoire (5 directeurs : pv exécutif / 2 chambres légis : bicamérisme).

→ 1799 : Consulat (1er régime napoléonien). 1er consul.

CHAPITRE 1 - Pv personnel et parlementarisme : la recherche d’un équilibre impossible ?

      SECTION 1 - Du bonapartisme à la monarchie ctit : l’émergence de techniques parlementaires

→ Pouvoir personnel (monarchie absolue et de droit divin).

→ Responsabilité pol : responsabilité du pv ex vàv du pv législatif.

      1/ 1ère restauration

→ 1804-1814 : Ier Empire de Napoléon.

→ > 1812 : affaiblissement. Campagne de Russie : armée mise en déroute (climat). Russie, Prusse, Autriche > sur territoires conquis.

→ Déchéance Napoléon par Sénat. Exil sur l’île d’Elbe.

→ 1814 : Frère Louis XVI sur le trône. Louis XVIII.

→ Monarchie ctit. 1ère restauration.

→ Charte de 6/1814 (doc octroyé autorité → commu. Droits, privilèges). Expérience de la représentativité → Partage du pv. 

→ Exécutif : roi (G, traités I, nommer tous les emplois de l’admin pq, organise le gvt et le révoquer).

→ Législatif : bicamérisme.

- Chambre des pairs / haute : nommés par le roi et pas élus. Nbr illimité. Pairie viagère (à vie) ou héréditaire (descendants).

- Chambre députés / basse : suffrage censitaire (paient un montant d’imposition). 5 ans.

→ MAIS seul le roi a l’initiative des lois. Ajd : projet de loi (présenté par le gvt) / proposition de loi (député ou sénateur).

→ Lui seul le promulgue.

→ Le roi convoque ces chambres et les préside.

→ Pv de dissolution aussi.

→ Pv exécutif > légis.

      2/ Les Cent-Jours et a 2nde restauration

- Retour :

→ 3-1815 : Napoléon remonte au Nord avec une masse de + en + >.

→ 20-3-1815 : entre aux Tuileries. Fuite Louis XVIII.

- Fin :

→ Pv organisés de manière - autoritaire. Confie à un libéral le nv acte ctit (Benjamin Constant). Acte additionnel aux constitutions de l’E. 3 mois : Cent-Jours (6 à 7-1815).

→ Alliances contre Napoléon (Russie, Prusse et Angleterre).

→ 18-6-1815 : Waterloo. Ile de Sainte-Hélène.

→ 2nde restauration : Louis XVIII revient en 1815. Charte de 1814 encore.

→ 1ères pratiques parlementaires. Parlementarisme : pv Parlement > pv exécutif. Techniques :

- 1ère : adresse (proposer des nv lois et interpeller le gvt).

- 2ème : pétition (actes écris, par les membres des chambres aux ministres pr des éclaircissements).

- 3ème : discussion du budget (occasion pr critiquer l’orientation de la pol du gvt à travers les finances). MAIS si les membres des chambres sont trop critiques, il peut dissoudre.

→ Pv personnel mais modéré.

→ 1824 : Charles X, frère, le succède. + conservateur.

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