Loi Des XII Tables

Corrections texte 2 – Loi des XII tables

Problématique : Dans quelles mesures la loi des XII tables, par son élaboration, ses apports et son

mode d’adoption, constitue-t-elle une véritable révolution juridique ?

I – Les apports de la loi des XII tables, première révolution juridique

A) Une loi permettant le rétablissement de la paix sociale entre patriciens et plébéiens

- Evocation du « conflit » qui remonte aux origines de la République entre patriciens et

plébéiens.

- Un conflit qui fait évoluer l’organisation institutionnelle et permet ainsi à la Plèbe de

conquérir des garanties politiques. Cette dernière obtient le droit d’avoir ses propres magistrats afin de se protéger des excès de pouvoir des patriciens : « les tribuns ». Ceux-ci n’ont cependant qu’un pouvoir essentiellement négatif, c’est-à-dire une faculté d’empêcher.

- D’où la volonté d’élaboration de «lois écrites» afin de garantir une plus grande connaissance du droit (monopole du Patriciat), une protection plus forte de chacun, une certaine égalité entre les membres de la cité, et de façon générale, une « égale liberté ».

Ces lois seront alors inspirées par les « illustres lois de Solon ». Le choix de prendre Solon en exemple, considéré comme l’un des sept sages de la Grèce, n’est pas anodin (situation analogue en Grèce avec le conflit entre paysans et eupatrides). Solon, par ses réformes politiques et sociales, institue un nouvel équilibre, plus juste, ce que souhaitent également les plébéiens. Donc des lois qui seront inspirées du droit grec (voir là encore que celui-ci sert de socle au droit romain).

B) Une loi conférant des droits aux citoyens et leur permettant de les faire sanctionner en justice

- Le but de cette loi des XII tables est bien d’encadrer l’impérium consulaire, d’en fixer les limites.

- Le principal objet de la loi des XII tables est de reconnaître certains droits et de donner aux citoyens les moyens de les faire sanctionner en justice / donner aux citoyens des « actions » permettant l’engagement d’un procès, et cela est valable pour tous les citoyens (« ils avaient établi l’égalité de droit pour tous »). C’est la fin de l’arbitraire judiciaire des consuls.

- Noter également qu’il s’agit d’une loi écrite, ce qui va rendre certains des usages jusqu’alors incertains, encore une fois dans un souci d’éviter l’arbitraire des juges.

- Enfin, cette loi contribue à laïciser le droit en substituant aux sanctions religieuses traditionnelles des sanctions civiles et pénales.

II – Les modes d’élaboration et d’adoption de la loi des XII tables, seconde révolution juridique

A) Un mode d’élaboration faisant intervenir l’ensemble des citoyens de la cité

- Mise en place d’une magistrature extraordinaire composée d’un collège de dix hommes pour la rédaction des lois : les « décemvirs » (decem-viri), autrement

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