Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Commentaire d'arrêt : Comment le droit permet-il de régler un litige ?. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar n.lienard72 • 3 Juin 2023 • Commentaire d'arrêt • 466 Mots (2 Pages) • 173 Vues
Contrôle Thème N°2 : Comment le droit permet-il de régler un litige
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Situation | Acte/fait juridique | Justifier |
1 | Fait | Un cambriolage est un fait voulu ou les conséquence juridique ne sont jamais voulu. |
2 | Acte | Un achat et acte juridique car les conséquence juridique sont voulu : Alex donne l’argent le particulier envoie le téléphone |
3 | Acte | Un contrat de travail est un acte juridique car les conséquence sont voulu : Lya travail, l’employeur lui verse un salaire |
4 | Fait | L’acte et involontaire mais Mohamed n’a jamais voulu des conséquence juridique c’est donc un fait juridique |
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Litige | Juridiction compétente | Justification |
1 | Juridiction ordinaire Tribunal judicaire | C’est le tribunal judicaire car l’affaire excède 10 000 euros et le litige est entre des particulier |
2 | Juridiction spécialisé Conseil des prud’homme | C’est le conseil des prud’homme car le litige est entre un salarié et un employeur |
3 | Juridiction spécialisé Tribunal de commerce | C’est le tribunal de commerce car le litige est un commerçant et son fournisseur |
4 | Juridiction pénal Cours d’assise | C’est la cours d’assise car celle si gère les infraction les plus grave |
5 | Juridiction pénal Tribunal correctionnel | C’est le tribunal correctionnel car Brenda risque une amende ou une peine de moins de 10 ans |
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Les fait a l’origine du litige sont que Hugo personne physique, à prêter le 16 juin 2019 15 000 euros a Lucas personne physique, celui-ci devait rembourser Hugo le 16 juin 2021 cependant il ne la pas fait. Hugo décide donc de se référer à la justice
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Les parties ainsi que leurs prétention sont :
- Hugo personne physique, veut une indemnisation de la part de Lucas des 15 000 euros que Hugo lui a prêter
- Lucas personne physique, ne veut pas rendre l’argent car il n’y a pas de preuve de cette acte
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L’objet de la preuve dans cette situation est un acte juridique car Hugo en prêtant l’argent à Lucas voulez les conséquence juridique qui est le remboursement.
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Les moyen de preuve admis dans cette situation sont cette affaire sont l’écrit grâce au mail de Luca remercient Hugo, le compte bancaire de Hugo avec le virement de 15 000 euros à Lucas,
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