CM de droit pénal spécial

CM - Droit Pénal Spécial - Thomas Herrmann

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Examen : Question de cours ou un mini cas pratique

INTRODUCTION

Section 1 : Première vue sur le droit pénal spécial

§1 : La définition du droit pénal spécial

C’est la branche du droit qui définit les infractions pénales, et qui fixe les régimes applicables à chaque infraction pénale. On peut aussi considérer le droit pénal spécial comme une discipline académique. C’est la discipline qui traite de chaque infraction et du régime applicable à chaque infraction.

Par régime, on entend les peines ainsi que les éventuelles particularités procédurales applicables à chaque infraction.

Le droit pénal spécial peut ainsi être considéré comme un catalogue, c’est LE catalogue des comportements pénalement répréhensibles. Dit autrement, c’est le catalogue des comportements prohibés sous sanction pénale. Dit encore autrement, c’est le catalogue des règles de comportement dont la transgression est jugée suffisamment grave pour justifier l’infliction d’une peine à son auteur.

À ce titre, le droit pénal spécial constitue (selon André Vitu) « le miroir de la civilisation à laquelle il s’applique ». Or, toute civilisation évolue, change et se transforme. Par conséquent, le droit pénal spécial est une matière en évolution (André Vitu encore une fois).

D’un pays à l’autre, d’une époque à l’autre, le droit pénal spécial comporte de nombreuses évolutions : tant au niveau des peines qu'au niveau des comportements incriminés.

Causes de cette évolution

La morale : évolution de mœurs. En France, par exemple, l’adultère constituait autrefois un délit. Depuis une loi de 1975, l’adultère ne constitue plus un délit. Cet aspect du droit pénal spécial témoigne d'une évolution des mœurs.

Depuis 2022, toute pratique visant à modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou le genre d’une personne constitue un délit puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.

~ Cela montre que l’homophobie n’est plus acceptée

Évolution économique : L’ancien Code Pénal comportait de nombreuses infractions relatives à l’agriculture, contrairement à aujourd'hui. Par contre, il incrimine aujourd'hui les atteintes à un STAD (système de traitement automatique des données).

Évolution de la délinquance et la criminalité : L’apparition au début des années 2000 du « happy slapping », une pratique qui consiste à filmer avec un téléphone une scène de violence subit par une personne dans le but de diffuser sur Internet et les réseaux sociaux conduit le législateur à condamner cette pratique en 2007 via l’article 222-33-3.

Évolution de la politique pénale (lutte contre la délinquance) : L’incrimination du blanchiment ou du concours à une organisation criminelle témoignent de la volonté de l’État de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée, notamment le trafic de stupéfiants.

Plus la société est développée, plus le droit pénal est complexe et ramifié. Aujourd’hui, dans notre société développée, à côté des infractions communes et courantes existant depuis bien longtemps, il existe de très nombreuses infractions dont la nature est telle qu’elles sont étroitement associées à une autre branche de droit.

Il y a en effet de nombreuses incriminations dans le Code de commerce, au délit anticoncurrentiel, telle que l’entente, délit boursier. Aussi, dans le Code du travail (délit de violation des règles de santé et sécurité. Bref… dans tous les codes. Le Droit pénal spécial se ramifie. Se développent de nombreuses matières qui intéressent le droit pénal et une autre forme de droit.

Ces matières relèvent du droit pénal spécial, car elles définissent les infractions et leurs origines. Mais leur spécificité fait qu’elles sont étudiées séparément.

En France, la nomenclature, NATINF pour nature d’infraction, dénombre environ 17 000 infractions. Il est défini par le ministère de la justice, et actualisé à intervalles réguliers.

§2 : Les rapports du droit pénal spécial et du droit pénal général

Le droit pénal spécial détermine les principes ou règles applicables à la totalité des infractions, ou du moins, à une partie importante. C’est également la discipline qui traite les infractions dans leur généralité, indépendamment de leur spécificité.

Ces matières sont néanmoins intimement liées. D’abord

Parce que les principes et règles du droit pénal général n’ont pas d’autre vocation que celle de s’appliquer aux catégories spécifiques du droit pénal spécial.

Le principe de légalité des délits et des peines impose au législateur de définir des infractions d’une matière « suffisamment claire et précise ».

Le principe d’interprétation strict interdit au juge pénal d’étendre l’interprétation de la loi

Les notions de tentatives et de complicité sont impuissantes en elle-même, et ne produisent effet qu’en étant combinées avec une incrimination de droit pénal.

Ces notions en elles-mêmes sont impuissantes.

André Pitu

On réalise donc que le droit pénal général est la grammaire de la langue pénale, et le droit pénal spécial le vocabulaire.

Deuxième raison pour le lien étroit entre ces matières

Les notions doctrinales du droit pénal général, d’infraction d’action, d'omission, d’infraction simple ou complexe, d’infraction instantanée ou continue ont été conçues par la doctrine en contemplation des diverses infractions.

Mais on aperçoit ainsi que les infractions nouvelles apparaissant en droit pénal spécial peuvent inspirer de nouvelles notions en droit pénal général, qui n’en est que la théorisation, la généralisation. Il a donc une antériorité (Réf au Code d’Hammourabi).

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