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Jurisprudencce, entraînement.
Entraînement aux fiches de jurisprudence > CF séance de méthodologie n°3: la fiche de jurisprudence * TGI Péronne, 21 octobre 2005 (autorité parentale) Les faits: L'époux demandeur a requis une demande de divorce envers le défendeur étant indiqué que ces derniers sont parents de 3 enfants qu'ils ont adopté pleinièrement.
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Jurisprudence
Sommaire : Si la cession de la clientèle médicale, à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un fonds libéral d'exercice de la profession, n'est pas illicite, c'est à la condition que soit sauvegardée la liberté de choix du patient. A cet égard, c'est dans l'exercice de son pouvoir
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Jurisprudence
-Si on s’attache au contenant, on dira que la jurisprudence est constituée par l’ensemble des décisions de justice rendues dans tel domaine, ou dans telle branche du droit. -Si on s’attache au contenu, on dira que la jurisprudence est la manière habituelle de juger, c'est-à-dire d’appliquer la règle de droit,
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Jurisprudence
La jurisprudence - * Distinction des rôles du juge (application de la loi et, au besoin, interprétation de la loi) et du législateur (création du droit). * Nous appartenons à une culture juridique de droit écrit, de droit codifié. La jurisprudence est traditionnellement considérée comme une source indirecte du droit.
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Jurisprudence : Source De Droit ?
La jurisprudence a une place importante dans notre droit, car souvent les règles de droit sont obscure, et même parfois silencieuse sur un problème donné. Il est donc important que les juges tranchent les litiges qui n’ont pas de solutions concrètement énoncé dans les lois. La jurisprudence est la solution
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Jurisprudence : source du droit ou autorité
TD Droit privé séance 3 : commentaire de la phrase de Carbonnier « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil. » « Le juge qui refusera
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Jurisprudence Danthony
L'application de la jurisprudence Danthony à l’information des conseillers municipaux Par CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS - Avocat | Modifié le 23-10-2013 | Selon la jurisprudence Danthony (conseil d'Etat, 23 décembre 2011, requête n° 335033), le vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable n'est de nature à entacher d'illégalité la
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Jurisprudence Def De Wikipedia
Jurisprudence La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids
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Jurisprudence Droit Administratif
JURISPRUDENCE DROIT ADMINISTRATIF La légalité et la hiérarchie des normes • 1er mai 1822 : Lafitte : Les actes dits « de haute politique » sont des actes de gouvernement, qui ne sont pas susceptibles d'être discutés par la voie contentieuse. C'est la théorie du mobile politique. • 19 février
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JURISPRUDENCE DROIT ADMINISTRATIF DROIT DES BIENS
I. Domaine Public ---------------------------------------------------------------------------------------------------- A. Notion & Composition Edit de Moulin 1566 : Indisponibilité du domaine rattaché à la couronne Edit de Colbert 1667 : Imprescriptibilité du domaine public Proudhon -> Critère de la destination pour définir le DP Auby -> Régime exhorbitant des biens publics Hauriou -> Critère de
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Jurisprudence et sécurité routière
La jurisprudence s'est orientée vers des exigences toujours plus fortes en matière de sécurité routière. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a ainsi décidé en censurant l'arrêt attaqué, que le conducteur d'une motocyclette qui, en connaissance de cause, accepte de circuler en transportant un passager qui n'est
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Jurisprudence/ Non-restitution Du dépôt De Garantie
Non-restitution du dépôt de garantie : le locataire peut-il contester le contenu de l’état des lieux établi contradictoirement ? By Laurent NARJOT (siege\lnarjot) @ 00:00 :: Dépôt de garantie :: vu 935 fois Le dépôt de garantie a notamment pour fonction de couvrir les dépenses de remise en état du
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Jurisprudences Régime Primaire
Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 6 mai 2003 N° de pourvoi: 00-18891 Publié au bulletin Cassation. Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 221 et 1998 du Code civil ; Attendu que la Caisse de Crédit mutuel de Loudéac (la
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Juriste De Banque
Les missions du juriste Les missions varient en fonction du poste occupé. D’une manière générale, le métier de juriste de banque consiste à : . conseiller les membres du personnel de la banque dans toutes questions juridiques liées aux affaires de la banque, que ce soit dans ses relations client,
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Jurodak
Natacha JURODAK Basquin Souvent, je me suis demandée pourquoi je ne raisonnais pas comme les personnes de mon âge. Je me suis aussi dit que je n’étais pas dans les normes, que j’étais trop sensible ou trop émotive, que cette douleur qui ressortait brusquement chaque matin de mon ventre à
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