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Fiches D'arrêt Civil : Les Obligations Du Vendeur
Séance n°5 : Les obligations du vendeur I) La confusion Document n°1 Arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 20 mars 1989 En l’espèce, la société « Le Rustic » a commandé à un vendeur plombier, un appareil de détartrage destiné à permettre une
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Fiches d'arrêt droit fiscal
Sujets de droit fiscal en vue de l’examen Commentaire d’arrêt : CE, 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital Accroche : -prélèvements non obligatoires -redevance pour service rendu compétence pouvoir réglementaire et pas législateur -En matière d’exercice de la médecine libérale, la
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Fiches d'arrêt en droit civil sur le dommage
Document 9 : 2ème civ 13 janvier 2012 Il s’agit d’un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 13 janvier 2012 et portant sur le préjudice d’établissement. Faits : Victime d'un accident de la circulation, un motocycliste âgé de 29 ans assigne
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Fiches d'arrêts droit administratif Licence 2
Notion de contrat administratif!! CE 1903 « Terrier » - Les contrats administratifs sont soumis à un régime juridique particulier relevant de la compétence du juge admin. ! ! TC 1983 « UAP » - Cette décision pose la règle selon laquelle « un contrat conclu entre deux personnes publiques revêt en principe un caractère
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Fiches d'auteurs
Auteurs : Voltaire : -vécu au 18ème siècle et est né et mort à Paris -ecrivain et philosophe français -représentant le plus connu des philosophes des lumières -était très impliqué politiquement, ce qui lui a valu l’exil en Angleterre quelques années puis retourne en france. -Il a fait bcp d’oeuvres
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Fiches d'Histoire: la Renaissance
I - Les grandes découvertes Pourquoi ? Contexte : Europe = centre du monde. Les Européens veulent conquérir le monde. 2. Etre chrétien C’est respecter les valeurs chrétiennes et les sacrements. Peut faire des pèlerinages = première forme de tourisme au M-A. Sacrements : signes qui rapprochent le croyant de
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Fiches de cours 1ère management
Chapitre 1 Qu’est-ce qu’une organisation ? 3 échelles collectivité territorial : * Commune * Département * Région E Privé ou E Publiques Salariés Bénévoles Fonctionnaires Clients Adhérents Usagers Bien = Touchable, stockable, matériel Une maison Service= Immatériel Coupe chez le coiffeur I Comment une action collective devient-elle une organisation ?
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Fiches de droit constitutionnel
FICHES DE DROIT CONSTITUTIONNEL II Introduction générale Le système politique actuel français est la Vème République, il est long et c’est tjr une Rép, le texte est facilement révisable((24 depuis 1958 dont 17 depuis 1992), le texte est renforcé par le bloc de constitutionnalité. Selon l’interprétation faite de la Constitution,
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Fiches de Droit Processuel
Fiches de Droit Processuel INTRODUCTION Droit Processuel = Droit du procès et droit des procès Il met en valeur aussi bien les éléments communs à tous les procès et il en fait une étude singulière de toutes les procédures I. Les caractères de la matière × C’est une matière
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Fiches de droit social
SUSPENSION DU CONTRAT Hélène Sinay parle d’ « hibernation juridique », M. Durand d’une « mise en sommeil ». 1. La maladie et l’inaptitude médicale 1. L’accident du travail et la maladie professionnelle (les ATMP) Salarié victime d’un ATMP bénéficie d’une protection dans son emploi car entreprise responsable. Pas adapté
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Fiches de Grands Systèmes de Droit contemporain
Droit continental : - Tradition juridique la plus répandue dans le monde (Europe, Amérique Latine, Certains Etats d’Asie et d’Afrique) o Fusion Tradition Romaniste et Germanique. Histoire : - Influence du droit romain : o Rome fondée en 753 av. JC : influence européenne due à la conquête, niveau de
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Fiches de jurisprudence.
Fiches de jurisprudence * Doc 8 : Civ, 11 janvier 1922 Faits : En l’espèce, une fosse d’aisance placée le long du mur qui sépare les immeuble des frères Pelletiers et de M. Bourdeaux est l’objet d’une contestation. Question de droit : Le juge doit-il rechercher la responsabilité délictuelle du
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Fiches de lecture - Collective intelligence in teams and organizations
Fiche de lecture Collective Intelligence in Teams and Organizations - Anita Williams WOOLEY, Ishani AGGARWAL, Thomas W. MALONE Woolley, A. W., Aggarwal, I., & Malone, T. W. (2015). Collective Intelligence in Teams and Organizations. In Handboock of Collective Intelligence (The MIT Press). Introduction Thème : Organizational Behavior Editor’s Introduction :
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Fiches de lecture boule de suif
Nom : ZAYANI Prénom : Edy Classe : 2°6 - Fiche de lecture – C:\Users\rien.Utilisateur-PC.000\Desktop\bds.jpg Titre du livre : Boule de suif Auteur : Guy de Maupassant Editeur : Biblio Lycée ; Collection : HACHETTE • L’auteur : Guy de Maupassant, est un écrivain français né le 5 août 1850
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Fiches de procédure civile
Fiches de Procédure civile PARTIE 1 – Le cours de l’instance Toute procédure doit respecter les règles générales du Livre I du CPC (dispositions communes) qui constituent la procédure type de l’instance. Mais chaque dossier est unique, chaque procédure a des traits spécifiques. Le Livre II traite des règles particulières.
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