Fiches de Révision
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Droit constitutionnel fiche l1 droit
REVISIONS CONSTITUTIONNELLES : Article 89 pour la révision (22 faites) -La révision du 6 novembre 1962 sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct : = Elle institue un Président fort car il est désormais élu au suffrage universel direct. Cette révision a consacré une véritable mutation
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Droit constitutionnel L1
Notions de base : Les présidents de la Ve République = - De Gaulle : 1958-1965 et 1965-1969 - Pompidou : 1969-1974 - VGE : 1974-1981 - Mitterrand 1981-1988 et 1988-1995 - Chirac : 1995-2002 et 2002-2007 - Sarkozy : 2007-2012 - Hollande : 2012-2016 Les premiers ministres : - Debré - Pompidou - De Murville -
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Droit constitutionnel L1, l'exécutif
TITRE 1 : L’EXECUTIF Chapitre 1) Le président de la république § Son élection 1. Avant la réforme constitutionnelle de 1962 : * Il était élu au suffrage universel indirect. En 1958, CDG ne voulait plus que le président soit élu par les partis politiques mais du fait de son
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Droit constitutionnel, ce qu'il faut savoir.
Ce qui faut savoir : Etat de Droit, qu’est-ce que c’est La forme d’Etat (unitaire, fédéral etc…) Séparation des pouvoirs, qui a une incidence sur la qualification du régime (parlementaire, présidentielle etc…) La différence entre la 4ème et la 5ème République (multipartisme c/ bipartisme, régime parlementaire c/ régime mixte) A)°
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Droit constitutionnel, la Constitution.
Droit constitutionnel Semestre 2 Chapitre 3 : La Constitution Ensemble de règle fondamental qui s'impose pr un état donné. La Constitution est au sommet. Ce sont des pratiques histo ou contenu fondamental. Elle traite des normes à savoir l'encadrement du pv, la transmission du pv, les relations entre les pv,
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Droit constitutionnel, la voie normale de l'article 89
Droit Constit Fiche partie 9 : La révision de la constitution Semestre 2 Fiche partie 9 Section 1 : la voie normale de l’article 89 * Article 89 * L’initiative de la révision * Elle appartient au Président sur initiative du PM -> projet de loi constitutionnelle (décret du PR
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Droit constitutionnel, le droit de suffrage et la démocratie.
Le droit de suffrage et la démocratie I- Le droit de suffrage, la volonté du peuple A- Le suffrage universel, un droit central de la démocratie Dans la démocratie, le droit de suffrage apparait comme l’un des droits fondamentaux du citoyen pour le bon fonctionnement de cette dernière. En effet,
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Droit constitutionnel, TD
TD Droit Constitutionnel * Pourquoi Sieyès propose-t-il le nom « d'assemblée nationale » a la reunion des députes du tiers état ? L'assemblée nationale est composée d'au moins 96% de la Nation. Cette assemblée à la fonction propre de présenter la volonté générale de la nation. Le trône n'a aucun
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Droit de l'eau
SECTION 3 : Les zones humides Convention internationale de Ramsar du 2 février 1971 qui rassemble une communauté de pays autour de l’impératif de préserver les zones humides. (Marais, tourbière, étang) Il se mêle du solide et du liquide, ces zones sont un vivier de biodiversité. Ce sont aussi des
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Droit de l'Union Européenne
Romano Laura – S4 Fiches : Droit de l’union européenne. Leçon 1 & 2 : La construction progressive d’une organisation internationale d’intégration. 1. La nature de l’Union européenne. Définition d’une OI : Association d’états qui est créée, constituée par un traité internationale qui va être dotée de règles de fonctionnement,
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Droit de la famille cas
Droit civil 2 et méthodologie Première partie : l’être humain. La naissance La question de l’être vivant va apparaitre dès la naissance. 29 juillet 1994 : les premières lois bio éthiques, avant cela il n’y avait rien, elles ont était révisées le 6 aout 2004. Les états généraux de la
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Droit de la propriété
1.2 Le démembrement du droit de propriété Le droit de propriété est historiquement composé de trois attributs. En effet il comprend trois éléments constitutifs issus du droit romain. Ces trois droits sont des droits réels, c’est-à-dire que celui-ci s’applique sur une chose. En opposition aux droits personnels qui eux s’exercent
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Droit de la propriété publique
Droit de la propriété publique Programme révisions : * Chapitre introductif de la première partie * Titre 1 de la première partie : La composition de la propriété des personnes publiques Exemples de sujets : * Les différentes catégories de règles applicables en droit de la propriété des personnes publiques
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Droit de la responsabilité civile
Arrêt 1ere chambre civile 2 octobre 2013 : Faits : M.X et Mme vivent en concubinage dans un bien immobilier qui appartient à Mr. Toutefois Mme a participé au financement du remboursement du prêt, et Mr au financement des travaux apportés aux biens. Par la suite le couple se sépare,
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Droit des affaires
Fiches droit des affaires 1. Introduction au DA 1. Définition du DC qui est le noyaux du DA 2 définitions s’applique au DC et au CC : * objective (sur l’objet) : la nature des actes accomplies * subjective (le commerçant) : le statut de la personne pour être assigné
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