Fiches de Révision
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Droit rupture de contrat
9I-l’accès à une activité professionnelle Le statut de salarié : se définit par l’existence d’un contrat de travail que l’employé signe avec l’entreprise. Le critère essentiel de la qualité de salarié est le lien de subordination qui se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur, en échange d’une
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Droit Union européenne
Séance n°5 Droit de l’Union Européenne La Primauté du Droit de l’Union Européenne Ce texte est un extrait de la Revue trimestrielle de droit européen 2009, écrit par D.RITLENG et nommé « De l’utilité du principe de primauté de droit de l’Union ». Ce document n’a pas de valeur juridique,
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Droit, chapitre 1: les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Thème 1 : L'individu au travail. Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle. Mise en situation page 8 1 / Quelle est l'utilité des principes communautaires et constitutionnels ? 1.1 / Elles affirment les droits et protègent les libertés. * La libre circulation des personnes et la liberté
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Droit, le commerçant
Chapitre 1 : le commerçant Le commerçant est soumis à un statut particulier qui relève du droit commercial. Il aura certes des droits mais aussi des obligations qui lui seront propres, qui vont différer d’autres membres de la vie des affaires tels que les artisans, les agriculteurs ou encore les
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Droit: histoire contemporaine du droit
HIST CONTEMPORAINE DU DRT * Source de drt = ensemble de normes et règles contraintes → obligatoire Viennent de l'autorité légitime Parlmt (Ass_ N + Sénat) = édicte les lois Parlmt = pvr légilatif car rpzte la volonté générale Députés = détient la légitimité pr adopter des lois * Loi
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Droit: l'individu au travail
1 – Le statut de fonctionnaire est caractérisé par : son contrat de travail son indépendance son lien de subordination à la hiérarchie 2 – Constitue un cas de recours légal au CDD : le remplacement d’un salarié absent le remplacement d’un salarié gréviste un surcroît d’activité un retard de production 3
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Droits de l'enfant en soins et charte de l'enfant hospitalisé.
1. Droits de l’enfant Antiquité ⇒ XVIIème : pas de droits des enfants. XVIIIème siècle : Evolution des relations parents enfants, fin du XVIIIeme : Les enfants sont considérés comme des personnes. XIXème : Début des droits réels de l’enfant, interdiction de travailler pour les mineurs de moins de 12
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Droits de la femme / Olympe de Gouges
Olympee de gouge / Les droits de la femme Olympe de GOUGES est une femme de lettres française, - écrit des pièces de théatres - défend les droits de la femme Texte polimique et provocateur Problèmatique : Comment olympe de gouge défend -elle les droits des femmes ? 1er Mouvement/paragraphe
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Droits des contrats spéciaux.
Classification des contrats : Contrats portant sur les biens Contrats portant sur les services Translatifs de propriété : • Vente et échange • Donation Non translatifs de propriété : • Louage de choses • Prêt • Contrats portant sur les services : • Contrat d’entreprise • Contrat de mandat •
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Droits patrimoniaux
TD PFD n°7 : droits au respect de la vie privée Questions : 1. Droits patrimoniaux : ensemble des droits et des obligations d’une personne juridique. Plus exactement, il s’agit d’une fiction juridique : le patrimoine est l’enveloppe fictive qui a vocation à recueillir es droits, les biens et les
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DSR5100 Analyse de la situation, Analyse de la situation partie Analyse du marché
Analyse de la situation partie Analyse du marché Il est important de connaitre le marché global lorsqu’ on veut analyser la situation. Dans ce sujet, il faut également faire l’inclusion des points suivants ; une zone (territoire) spécifique dont il va falloir décortiquer les comportements de l’humain. Avec ces informations
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DST marketing terminale
GUIDE D’APPRENTISSAGE D'ÉVALUATION DST Présenter les caractéristiques du marché et les moyens par lesquels l’entreprise détecte les tendances et les besoins. Maîtriser les notions: Démarches marketing: permet de diriger une entreprise d’élaborer un plan d’action efficace et optimiser les ressources et performances. Approche marketing Réactive: basée sur des besoin
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Du développement au développement durable
Intro : Il y a de + en + d'hommes sur Terre, ce qui augmente le taux de pollution. Amérique du Nord Europe -----> -Régions les plus poluées Inde -Conjuguent activités industrielles et forte colonisation Asie de l'Est Le développement durable est créé pour vaincre les enjeux e'ver l'humanité. A/
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D’un enfant monstrueux, Michel de Montaigne
D’un enfant monstrueux Michel de Montaigne Lecture Analytique INTRO : Le texte étudié est un extrait du livre II des Essais de Montaigne (1533-1592). Un essai est un ouvrage d’une longueur variée dans lequel l’auteur parle en son nom propre (1ère personne). Il propose à ses contemporains des réflexions sur
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E6 - Conduite et présentation de projets commerciaux
BTS Négociation Relation Client Session 2016 E6 - Conduite et présentation de projets commerciaux Fiche Projet N°1 (recto) TITRE: Développer et pérenniser mon portefeuille client ÉTUDIANT Nom : EL OMRI Prénom : MEHDI PARTENAIRE NOM de l’entreprise : BLUE LAGON PISCINES Adresse : 1035 avenue de la libération – 74460
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