Fiches de Révision
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Droit de la famille cas
Droit civil 2 et méthodologie Première partie : l’être humain. La naissance La question de l’être vivant va apparaitre dès la naissance. 29 juillet 1994 : les premières lois bio éthiques, avant cela il n’y avait rien, elles ont était révisées le 6 aout 2004. Les états généraux de la
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Droit de la propriété
1.2 Le démembrement du droit de propriété Le droit de propriété est historiquement composé de trois attributs. En effet il comprend trois éléments constitutifs issus du droit romain. Ces trois droits sont des droits réels, c’est-à-dire que celui-ci s’applique sur une chose. En opposition aux droits personnels qui eux s’exercent
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Droit de la propriété publique
Droit de la propriété publique Programme révisions : * Chapitre introductif de la première partie * Titre 1 de la première partie : La composition de la propriété des personnes publiques Exemples de sujets : * Les différentes catégories de règles applicables en droit de la propriété des personnes publiques
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Droit de la responsabilité civile
Arrêt 1ere chambre civile 2 octobre 2013 : Faits : M.X et Mme vivent en concubinage dans un bien immobilier qui appartient à Mr. Toutefois Mme a participé au financement du remboursement du prêt, et Mr au financement des travaux apportés aux biens. Par la suite le couple se sépare,
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Droit des affaires
Fiches droit des affaires 1. Introduction au DA 1. Définition du DC qui est le noyaux du DA 2 définitions s’applique au DC et au CC : * objective (sur l’objet) : la nature des actes accomplies * subjective (le commerçant) : le statut de la personne pour être assigné
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Droit des affaires: le préjudice
Droit administratif II -TD Séance 1 : le préjudice * Fait générateur → Responsabilité pour faute → Responsabilité sans faute * Lien de causalité * Préjudice Le dommage : le fait le préjudice : le dommage considéré à travers la personne de la victime ( Chapu ). Les caractère du
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Droit des biens - Fiche de Révision
Partie 1 : l'identification du bien Caractères du patrimoine : * Seules les personnes morales ou physiques ont un patrimoine * Toutes les personne sont un patrimoine, même les mineurs * Une personne a un unique patrimoine, composé d'actifs (les biens), et de passifs (les dettes) Fiducie : opération par
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Droit des contrats
DROIT DES CONTRATS Françoise TREHEL-LEJUEZ trehel-lejuez-groult@orange.fr art.1101: le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs pers. destiné à créer (contrat de vente), modifier (un avenant), transmettre (testament) ou éteindre (résiliation/reconnaissance de dette avec quittance) des obligations. En matière contractuel c’est celui qui demande l'exécution du contrat qui
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Droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS / RESPONSABILITE CIVILE Examens : Commentaire d’arrêt en 3H avec Code civil en CM + 1 examen en TD (galop) à la 5ème séance : 1 ou 2 cas pratique et questions de cours. 20/09/2013 INTRODUCTION I/ L’OBLIGATION A/ DEFINITION L’obligation est un lien de droit unissant
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Droit des obligations
Droit Civil : Droit des Obligations Bibliographie : * Précis Dalloz, Droit des obligations, François Térré, Yves Lequette et Philippe Simler, 2013. * LGDJ, Alain Benabent, Droit des obligations, 2013. * LGDJ, Malaurie, Aynes Stoffel-Munck, Droit des obligations, 2013. * Economica, Larroumet, Bros, Droit des contrats, 2014. Partiels : Choix
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Droit des obligations.
→ La responsabilité du commentant du fait de leur préposé Article 1384 alinéa 5 prévoit que « les maitres et les commettants sont responsables du dommages causés par leurs domestiques et préposé dans les fonctions auxquels ils les ont employés ». En d'autres termes, le commettant se devrait de garantir
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Droit des obligations. Le formalisme contractuel
UNIVERSITE DU SAHEL _______________________________________ SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES TRAVAUX DIRIGES EN DROIT DES OBLIGATIONS Sujet : Le formalisme contractuel. Exposants : Fatim NDIAYE Fatima Rose WARDINI Fée PAINSON Nassour Tidiani Sources : www.dissertationsenligne.com www.droit-des-obligations.pdf www.aurelienbamde.com http://www.cours-de-droit.net Année Académique 2018 / 2019 Plan : Introduction I/ Les conditions de formation du
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Droit des personnes, Fiche de révision : Articles
Fiche de révision : Articles en droit des personnes Chapitre 1 : Naissance : Art 16 : respect et dignité être humain dès le commencement de sa vie Art 55 : déclaration de N dans les 5 jours. Art 57 : tout ce qu’il y a dans l’acte de N.
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Droit des sociétés
CHAPITRE 1. LE CONTRAT DE SOCIETE Lors de la constitution d’une société, il est rare de signer un contrat de société, on signe plutôt des statuts. Par statut on entend le nom donné aux règles qui définissent le fonctionnement de la société. On a souvent un contrat entre les associés,
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Droit des sûretés (réelles)
Droit des sûretés (réelles) Les sûretés réelles sont l’accessoire d’une créance. Il s’agit d’affecter un bien ou un ensemble de biens au règlement d’une ou plusieurs créances. Le créancier titulaire d’une sûreté réelle a le droit d’être payé en priorité sur le prix de vente d’un bien. La sûreté réelle
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