Les effets de commerce
Synthèse : Les effets de commerce. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Jenny1510 • 10 Avril 2022 • Synthèse • 763 Mots (4 Pages) • 297 Vues
Jennifer FRANCISCO P1
Les effets de commerce
Effet de commerce : moyen de règlement passant soit par le fournisseur soit par le client. C’est un papier reconnaissant la dette ou la créance par rapport à une facture, c’est une garantie pour le bénéficiaire en cas d’impayés grâce à la loi cambiaire (LCR uniquement). Ce papier peut être :
- Une LDC : Lettre De Change, qui est établit par le fournisseur.
- Un BAO : Billet A Ordre, qui est établit par le client.
Lors d’une opération avec effet de commerce, on retiendra 5 étapes :
- Créancier (= tireur = fournisseur) établit la facture de vente et la LDC qu’il transmet au débiteur.
- Débiteur (= tiré = client) accepte la LDC et fournit son RIB
- LCR transmise à la banque du tireur par le tireur
OU BAO transmis à la banque du tiré par le tiré
- Banque du tiré paie banque du tireur
Ce LCR papier doit mentionner les coordonnées du fournisseur, le montant, la date de création, la date d’échéance, la référence RIB du client, la domiciliation de la banque et l’adresse du client. Le document est remis à la banque de façon papier, ou numérique quelques jour avant la date d’échéance (= remise à l’encaissement) ou avant la date d’échéance en cas de besoin de trésorerie par exemple (= remise à l’escompte).
Ce document peut également être établit de façon numérique et transmis numériquement aussi, on parlera donc de Lettre de change relevé magnétique (LCRM). Dans ce cas, il n’y a pas d’étape d’acceptation car le client a déjà dit qu’il souhaitait une LCRM.
Comptabilisation des effets pour LCR et LCRM
FOURNISSEUR | ||||
LCR | LCRM | |||
L’acceptation d’un effet de commerce engage le client à régler à la date d’échéance. 413000 – Clients – Effets à recevoir
| La LCRM n’est pas un effet de commerce. Le client ne fournit pas d’acceptation, il n’y a donc pas d’enregistrement comptable. | |||
CLIENT | ||||
403000 – Fournisseurs – Effets à payer
| Pas d’enregistrement car il n’y a pas d’acceptation de LCRM |
Remise à l’encaissement
FOURNISSEUR | ||||
LCR | LCRM | |||
La remise à l’encaissement se fait quelques jours avant l’échéance. On n’enregistre l’écriture seulement lorsque la LCR a été remis à la banque. 413000 – Clients – Effets à recevoir 511300 – Effets à l’encaissement
| Pas d’enregistrement pour la remise à l’encaissement de la LCRM. | |||
CLIENT | ||||
PAS D’ENREGISTREMENT POUR CETTE ETAPE CÔTE CLIENT. |
Encaissement (à la date d’échéance)
FOURNISSEUR | |||||||
LCR | LCRM | ||||||
Le montant de la créance TTC est versé sur la banque du tireur. La banque administre des frais : commission bancaire HT sur laquelle il y a de la TVA. Ainsi, l’effet de commerce est diminué du fais des commissions et de la TVA. 413000 – Clients – Effets à recevoir 511300 – Effets à l’encaissement 512000 – Banques 627000 – Services bancaires et assimilés 445660 – TVA sur autres biens et services
Calcul 512000 : 511300 – 627000 – 445660 | L’enregistrement de l’encaissement pour une LCRM diffère de la LCR. 512000 – Banques 627000 – Services bancaires et assimilés 445660 – TVA sur autres biens et services 411000 – Clients
Calcul 512000 : 411000 – 627000 – 445660 | ||||||
CLIENT | |||||||
Lorsque l’effet est remis à l’encaissement, la dette est éteinte. 403000 – Fournisseurs – Effets à payer 512000 – Banques
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