BTS Banque: L’escompte des effets de commerce et La cession de créance Dailly

Introduction

Le poids du poste clients dans une entreprise peut représenter en moyenne 40% de ses actifs. Son financement peut être une préoccupation majeure pour les entreprises.

Crise d’un secteur d’activité, crise au sein d’une entreprise faisant apparaitre entre autre l’absence d’un système de relance ou dépôt bilan d’un client important sont les illustrations des quelques risques liés au poste clients.

Le poste client est donc l’ensemble des créances dues par les clients de l’entreprise.

Étant gestionnaire affacturage, je suis régulièrement confrontée aux besoins urgents de trésorerie de mes clients. Et afin d’en optimiser sa gestion, les établissements bancaires apportent à leurs clients différentes solutions pour mobiliser leurs créances.

Selon le cycle d’exploitation, la nature des créances et de ses modalités d’encaissement, la banque optera en accord avec son client un choix de financement adapté.

Je présenterai donc successivement les différents services que proposent les banques à savoir l’escompte des effets de commerce, la cession de créance Dailly, l’affacturage et d’en présenter les avantages pour la banque.

1/ L’escompte des effets de commerce

Selon le Bulletin de la Banque de France n°177 du 3ième trimestre 2009, la moyenne des délais de paiement des entreprises s’établit à 54 jours de chiffre d’affaires. Ce décalage entre les ventes et les règlements de ces ventes est un problème récurrent pour les entreprises françaises.

Pour financer ce décalage, elles peuvent utiliser l’escompte.

L’effet de commerce est un titre négociable représentant une créance à court terme. Il revêt deux formes à savoir :

 La lettre de change : c’est un écrit par lequel une personne appelée tireur (le créancier c'est-à-dire le fournisseur) invite une autre personne appelée tiré ( le débiteur c'est-à-dire le client) à payer une certaine somme (montant facturé), à une date déterminée (date d’échéance) à une troisième personne appelée bénéficiaire (le tireur ou la banque. La lettre de change est acceptée si le tiré signe celle-ci avec la mention « acceptée pour la somme de … » suivie de la date.

 Le Billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur (le débiteur) reconnait sa dette et s’engage à payer une autre personne appelée bénéficiaire ( le créancier) une certaine somme à une date donnée.

L’escompte est donc l’opération qui consiste pour le banquier à racheter à une entreprise les effets de commerce dont elle est porteuse avant l’échéance et ce moyennant le paiement d’agios. Les agios comprennent les intérêts calculés au prorata temporis et en fonction du montant avancé, les commissions et les divers frais.

Avant d’accorder une autorisation d’escompte, le banquier déterminera, en premier lieu le plafond d’escompte qui est fonction de la part des créances cédées par un effet de commerce dans le chiffre d’affaires de son client et du délai moyen de règlement.

Exemple : une entreprise qui a un chiffre d’affaires annuel de 600 000euros et des délais moyens par effets de commerce à 60jours (délai de retour des effets 1 mois) sollicitera une avance de trésorerie pendant 30jours. La banque pourra alors accorder une autorisation d’escompte maximum de 150 000euros

( soit 600 000 x 60)

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Le banquier pourra également limiter le volume des effets escomptés par tiré afin de limiter les risques. C'est-à-dire que le banquier se montrera prudent en évitant de trop mobiliser des effets sur un tiré.

Dans un deuxième temps, le banquier procèdera à l’étude de la solvabilité du cédant (son client) et celui de cédé (la clientèle cédée) par diverses sources de renseignements dont la Banque de France et ou les banques domiciliataires dans le but déceler d’éventuels incidents de paiement.

De facto, la qualité du papier remis sera étudiée afin de déterminer la tarification du taux d’escompte qui appliqué.

L’opération d’escompte est une formule financement qui présente des avantages pour la banque à savoir :

 La garantie du paiement à l’échéance du fait de la solidarité des signataires : en cas de défaillance du cédé, la banque se retourne contre le cédant

 La retenue de garantie : la banque peut prévoir en accord avec son client la mise en place d’une retenue de garantie : sur chaque remise, un certain pourcentage (5 % par exemple.) est prélevé, et crédité sur un compte spécial destiné à " absorber " les éventuels impayés, et ce jusqu’à ce que le solde atteigne un certain taux de couverture de la ligne autorisée (10 % par exemple.

 La garantie du paiement à l’échéance du fait de créances commerciales basées sur des ventes effectives : ces ventes débouchent sur des encaissements permettant le paiement des traites. L’inopposabilité des exceptions est une garantie cambiaire importante : elle participe à la sécurité de paiement du porteur.

 La délégation d’assurance-crédit : certaines entreprises souscrivent une assurance-crédit les garantissant contre les risques d’impayés (SFAC-EULER est le principal assureur dans ce domaine. La banque peut obtenir une délégation de cette assurance à son profit.

 La possibilité pour la banque de reconstituer sa trésorerie sur le marché interbancaire ou auprès de la Banque de France. En effet, la banque peut réescompter les effets de commerce auprès d’autres banques en cas de besoin de liquidité.

Un autre moyen reposant sur la technique de l’escompte peut être apportée au client. Cette autre technique est appelée la cession de créance Dailly.

2/ La cession de créance Dailly

Selon la Banque de France dans « Tableaux et Graphiques Dépôt et Crédit France 2ième trimestre 2009 », le montant des crédits distribués en matière de Loi Dailly s’élève en juin 2009 à 5.5milliards d’euros.

La loi du 2 janvier 1981 modifiée par la loi du 24 janvier 1984, reprise dans le Code Monétaire et Financier (articles L.313-23 à L.313-34) a pour objectif de faciliter la mobilisation du poste clients pour tout détenteur de créances professionnelles,

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