La effets de commerce

Introduction générale :…………………………………………………………7

I : cadre théorique des effets de commerce :…………………………………..8

La présentation de la BIB :…………………………………………………….8 Les effets de commerce :……………………………………………………...12

La lettre de change:……………………………………………………………12

Le billet à ordre :………………………………………………………………12

II : cadre pratique des effets de commerce :…………………………………...13

Les effets à l’encaissement :……………………………………………………13

Les effets à l’escompte :………………………………………………………..14

Les effets à la compense :………………………………………………………15

Critiques et suggestions :……………………………………………………….16

Conclusion :…………………………………………………………………….17

BIB/UBA: Banque Internationale du Burkina membre d’United Bank for Africa

CEO: Chief Executive Officer

DMD: Deputy Management Director

COO: Chief Operating Officer

HCM: Human Capital Management

CRO : Control Risque Officer

CFO : Control financial Officer

La banque se définit, selon l’article 3 de la loi 12/96 ADP comme suit : « sont considérées comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds du public sous forme de dépôt ou autrement qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui en opération de crédit ou de placement. ». De cette définition, nous pouvons faire ressortir trois activités principales de la banque que sont :

• La collecte de fonds ;

• L’octroi de crédit ;

• La prestation de services.

Dans notre étude nous nous intéresserons à la fonction de prestations de services par la banque aux entreprises. Dans cette fonction se trouve un temps soit peu la fonction de crédit.

En effet les entreprises qui effectuent des prestations de services ou qui assurent la livraison de marchandises sont de plus en plus confrontées à la concurrence.

Pour fidéliser leur clientèle ou pour en attirer d’autres, elles sont obligées entre autre d’accepter ou de proposer un règlement différé par rapport à un règlement au comptant.

Pour ce faire les entreprises demandent une garantie de ce règlement différé.

C’est ainsi que le vendeur exige un document appelé effet de commerce.

Il représente une créance d’argent d’un montant déterminé et exigible à court terme.

Il est négociable (il se transmet par endossement) et n’est payable qu’à celui qui le détient.

L’effet de commerce est un terme générique qui est composé de la lettre de change, le billet à ordre, et le warrant.

Nous allons nous attarder sur les deux premiers instruments qui sont plus usités dans notre économie et à la BIB membre d’UBA.

Mais avant toutes choses nous procéderons à la présentation de la BIB/UBA.

Première partie : cadre théorique des effets de commerce.

A) Historique de la BIB/UBA

Au lendemain de la colonisation en Afrique, des industries furent implantées pour la transformation et l’exploitation des matières premières et des minéraux qui seront transportées sur l’Europe pour les besoins des entreprises européennes. Pour mener à bien leurs activités industrielles, il fallait des institutions financières.

C’est ainsi qu’une banque commerciale fut créée en 1853 à Dakar, « la Banque du Sénégal ». Elle était en même temps une banque d’émission.

En 1901, la banque de l’Afrique de l’Ouest (BAO) est créée sur les sites de la Banque du Sénégal. Assurant le même rôle que celle-ci, elle s’installe au Sénégal et en Cote d’ Ivoire.

En 1945, une agence de la BAO est installée à Bobo-Dioulasso, la capitale économique de l’ex Haute Volta. En ce moment, il n’existait pas encore d’agence bancaire dans ce pays. Dix (10) ans plus tard, en 1955, la BAO perd son privilège d’émission de la monnaie au profit de l’Institut d’Emission de l’Afrique de l’Occidentale et du Togo.

En 1962, avec l’ouverture du capital à la First Nationale City Bank, la BAO sera transformée en Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest (BIAO). Il faudra attendre 1965 pour que la BIAO s’installe à Ouagadougou.

En 1974, les autorités voltaïques décident de la voltaïsation du capital. C’est ainsi qu’une nouvelle banque de droit voltaïque est créée en décembre 1974 : la Banque Internationale des Voltas (BIV) avec un capital de 600 000 000 FCFA. L’Etat et les nationaux détiennent 51%du capital. La BIV n’est plus une agence de la BIAO, mais plutôt une banque associée.

En 1984, avec le changement du nom du pays, la BIV devient la Banque Internationale du Burkina (BIB) AVEC

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