FICHE REVISION GESTIONNAIRE DE PAIE

Le smic.

Le smic est calculé sur la base horaire, c’est à dire que la fixation du salaire mensuel doit absolument respecter cette condition.

Réévaluation du smic tous les ans suivant la courbe de l’inflation ( au 1er janvier)

Taux 2018 : 1498.47 soit 9.88/ heure

Smic proratisé : Le montant annuel du smic est obtenu en appliquant la formule suivante : 12 X 35 x Smic horaire x 52 / 12.

Taux du Smig : taux 3.57 au 1er janvier 2018. Il sert pour le calcul d’avantage sociaux et indemnités diverses en particulier dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants comme valeur de référence.

REGULARISATION DES PLAFONDS 2018

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Définitions des tranches :

Une tranche est définie par 2 limites : une borne inférieure et une supérieure, la valeur de la tranche est égale à la différence entre la borne supérieure et inférieure.

Les tranches A, B,C (4PMSS) concernent les caisses AGIRC uniquement pour les cadres.

Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement (caisse ARRCO).

Le plafond de la Sécurité sociale est proratisé si le salarié est à temps partiel :

        Plafond S.S X le nombre d’heure par semaine/ 35 heures

Le plafond réduit :

        Plafond S.S X la durée contractuelle+HC/ 35 heures

Réduction du plafond (proratisation) en cas d’entrée ou sortie en cours de mois :

        Plafond S.S X  nombre de jours de la période travaillé/ nombre de jours calendaire du mois concerné.

Proratisations contrat de travail à temps partiel :

        (Durée du contrat + HC/35 heures) X( le nombre de jours de la période /nombre de jour calendaire du mois)

Réduction de plafond pour absence non rémunéré :

        Plafond S.S X (nombre de jours de la période travaillé/nombre de jours calendaire du mois)

BASE GMP : 353.82

MEDECINE DU TRAVAIL

Visite médicale d’embauche remplacée par visite d’information et prévention après l’embauche.

Délai pour la visite cas générale :

• Elle doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste
• Avant l’affection sur le poste (tout travailleurs de nuit et moins de 18 ans)

Le suivi périodique ne peut dépasser 5 ans.

PRIMES ET GRATIFICATIONS

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