Droit: histoire contemporaine du droit

HIST CONTEMPORAINE DU DRT

• Source de drt = ensemble de normes et règles contraintes →  obligatoire

        Viennent de l'autorité légitime

        Parlmt (Ass_ N + Sénat) = édicte les lois

        Parlmt = pvr légilatif car rpzte la volonté générale

        Députés = détient la légitimité pr adopter des lois

• Loi = 1ère source du drt à notre époque

        Loi = générale, impersonnelle, égal ( : la même pr tts)

        Loi = généralité, abstraite ds son contenu

        Magistrat = explique, interpête la loi → Jurisprudence = rôle créateur de loi

        Juge: peut se fonder sur des ppe généraux ou la coutume →  pas que la loi

        Juge = peut prendre une décision à l'encontre de la loi → il l'interpête

• Coutume = source de notre drt (drt positif) → le juge et législateur se fonde dessus

        Coutume = règle issue d'un usage prolongé ds le tps et que ds la croyance elle est obligatoire

        Fr = peu de cotume / pays de common law (Angleterre, USA)

        Commerce commercial = gde place pr la coutume

• Doctrine = opinion que les auteurs peuvt émettre sur le drt

Doctrine, Loi, Jurisprudence = source du droit

• Deux périodes :

- fin 18°- deb 19° : Deux évènmt majeurs → rationalisation & codification du drt

- mi 19°- deb 20° : apparaît la théorie des sources du drt

• RATIONALISARTION & CODIFICATION (fin 18°- deb 19°)

Une seule source du drt s 'impose → la loi

1789-1800 = les rvl veult un monisme juridique → bsn de codes

Code revolt = échec → code napoléonien = réussite

• Rév des sources du drt

Critique de l'ancien drt

Ancien drt = pluralisme juridiques ( : plsr source du drt)

La coutume = la source la plus importante avant 1789 surtt ds le N de la Fr

Fr = coutume / sur tts le territoire dnc pas d'unité juridique

Ttes ville dév un drt / par rapport aux chartes de franchises

        Ds le S de la Fr → drt écrit = principale source du drt

Drt applicable = drt romain (adapté au mœurs)

        S'ajoute la législation royale

        Intervention du roi ponctuelle et que des point particuliers

        Le roi intervient peu ds le domaine privé

        Pr ê applicable, ce drt royale doit ê enregistré par des cours de justice

        Parlmt de l'ancien régime = rendre la justice au nom du roi

        Cours de justice et parlmt pst ds tts le royaume

        Parlmt créer le drt avec des arrêts de règlmt

        Si loi adopté = interprétation / par les parlmts

        Pluralisme juridique = pr certain source de désordre car justiciable ne sait pas les csq         juridique de leurs actions à l'avance

        Critique le caractère imprécis des coutumes

        Coutumes = empêchent :la création d'un drt uniforme sur l'ensemble du territoire (en +, des        lois royales de + en + nombreuses) = drt est illisible

        CSQ : a la fin de l’ancien régime le droit serait composé du droit général du royaume, du        droit particulier des provinces et des villes, ce serait aussi un mélange de droit naturel, de        droit ecclésiastique, de droit romain et enfin, de droit féodal.

        → Une seule source doit subsister = le drt

        LEGICENTRISME REVL

        Rev fr = crée la nomophilie (amour des lois)

        Rev = consacre le pvr législatif sur le pvr judiciaire et exécutif

        Période rév = ppe de la séparation des pvr initié par Montesquieu

        Supériorité du législatif = loi tte puissante pr créer le drt = pas d'autres sources

        Le pvr législatif = ne doit pas avoir de contrainte extérieur = loi ne doit pas ê influencé par         une norme supérieur (drt divin, drt écclésiastique)

        Drt positif → s'inspire t-il du drt naturel?

        Drt naturel = drt naturel et subjectifs possédé à l'état primitif

        Rapport entre drt naturel et positif = Deux interprétations

1. Drt naturels supérieur à la loi survit ds la DDHC = doit dnc s'appliquer aux législateurs (inspiré par John Locke)
2. Disparition des drts naturels lorsque l'état primitif a été abandonné. Drt naturel ne peut revivre que par le drt positif (inspiré par Rousseau)

        Échec des codifications révolutionnaires

        La loi du 16 et 24 Août 1790 relative à l’organisation judiciaire ainsi que la Constitution         du 3 Septembre 1791 = permet que l'idée  de codification soit inscrite

        la rédaction d’un Code civil ne constitue pas en 1789 la priorité de l’assemblée constituante         L’adoption d’un Code civil passe après  celui du Code pénal

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