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Loi de finance 2010

Guide pratique : Loi de finance 2010. Recherche parmi 240 000+ dissertations

Par   •  2 Février 2020  •  Guide pratique  •  608 Mots (3 Pages)  •  32 Vues

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Pour une nouvelle demande pour un Salarié.

Attention, les photocopies sont demandées pour tous les documents originaux déposés et toutes les photocopies doivent être au format A4 y compris celle du passeport.

Les documents présentés ne doivent pas être agrafés.

  1. [pic 1]Un formulaire de demande de visa court séjour original, rempli et signé + photocopie avec la photo
  1. [pic 2]Une photographie d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni

(Tête nue, prise de face, récente et ressemblante)

  1. [pic 3]Original du passeport

(Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 6 mois à partir de la date de dépôt du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges afin d'y apposer un visa)

  1. [pic 4]Passeport (2 copies)

(Photocopie des 5 premières pages du passeport, ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des cachets d'entrée et de sortie des Etats Schengen, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne)

  1. [pic 5]Lettre d'invitation d'un partenaire commercial ou industriel en France (+ 2 photocopies)
  1. [pic 6]Attestation de travail  (2 photocopies)  + Originale.
  1. [pic 7]Trois derniers bulletins de salaire (originaux). + photocopies
  1. Photocopie + Originale de la carte CNAS
  2. Photocopie + Originale de la Déclaration annuelle des Salaires visé par la CNAS (voir avec le comptable).
  3. [pic 8]Photocopie de l'ordre de mission avec date de départ et retour + original
  4.  [pic 9]Attestation d'accueil établie par la mairie de résidence de l'accueillant couvrant la période de séjour envisagée (originale) + photocopie obligatoire.

(Ou, le cas échéant, photocopie d'une réservation d'hôtel confirmée, d'un titre de propriété ou bail de location d'un logement en France)

  1. [pic 10]Assurance (photocopie) + originale réglée (SAA. CAAT. CAAR. CIAR. Ou AXA)

(Doit avoir d'une garantie minimum de 30 000 euros et couvrir les dépenses médicales et hospitalières, résultant de soins qui pourraient être engagés durant le séjour en France et/ou dans l'espace Schengen ainsi que les éventuels frais de rapatriement).

  1. Pré-réservation billet d’avion aller-retour.
  2. Photocopie + originale de l’attestation d’Affiliation.
  3. Photocopies + originaux Relevés bancaires des trois derniers mois en Dinas personnel.

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