Fiche de Cours
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Cours droit constitutionnel L1
DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL Introduction : Droit constitutionnel : le Droit constitutionnel est la branche du droit public qui étudie les règles juridiques relatives à la structure des états et à l’exercice du pouvoir politique. Ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de Constitution. Le droit constitutionnel
38 322 Mots / 154 Pages -
Cours droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie Patrick COURBE, Droit de la famille, édition Armand Colin, 2010 Alain BENABENT, Droit civil et droit de la famille, éditions montchrestien 2010 LEFEVRE, Droit de la famille Phillipe MALAURIE, Hugues FULCHIRON, droit de la famille Gerard CORNU, édition 2006 [COURS 1 : 18/09/2012] Introduction -
10 954 Mots / 44 Pages -
Cours droit de la famille
Chapitre 2: Conditions de formation du mariage Section 1 : LEs exigeances de la loi Elles sont très simples pour se marier, il est important de revoir l'exigès de la famille. Dans le code civil, traditionellement le mariage été réservé uniquement aux hétéris sexuels, cependant, il n'indiquait pas de manière
2 501 Mots / 11 Pages -
Cours droit de la famille
THÈME 6 : LA FILIATION PAR PROCRÉATION – L’ÉTABLISSEMENT NON CONTENTIEUX DE LA FILIATION LEXIQUE : Établissement de la filiation : action visant à faire établir un lien de filiation. Contestation de la filiation : action en justice permettant de contester une filiation légalement établie, en prouvant que la mère
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Cours droit de la famille
Mme Leroyer CM Droit de la famille Intro au droit de la famille : 1. Un autre regard 1. Anthropologie de la famille Françoise Héritier : famille davantage un phénomène culturel qu’un fait de nature. Un groupe de personnes est selon elle une famille si l’organisation sociale de ce groupe
20 202 Mots / 81 Pages -
Cours droit de la fonction publique
FONCTION PUBLIQUE Introduction La fonction publique est certainement un des milieux socioprofessionnels parmi les plus controversés (idée de différence, de privilège) = ironie, respect… Pour comprendre raisons et enjeux de cette controverse il faut préciser ce qu’est la notion fonction publique 1. La notion de fonction publique Elle ne connait
12 023 Mots / 49 Pages -
Cours droit de l’Union Européenne
Thèmes : construction européenne et les institutions. Ecrit : document (article de presse, texte juridique commenter partie du texte indiquée. Démontrer l’utilisation des connaissances acquises au cours du semestre lors de l’analyse textuelle. Exercice blanc pendant la semaine de révision. Plan de coursenligne : Union Manuel : MARTUCCI, Droit de
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Cours droit des contrats IUT TC
Droit des contrats et de la consommation Introduction : Définition : (Article 1101 C.Civil) « Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » Ce qui signifie que les parties ont le pouvoir des créer des règles
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Cours droit des personnes
Droit des personnes. Introduction : La notion de personne : ne correspond pas forcement à ce que l’on peut toujours imaginer. Le droit : une certaine idée de la personne. 3 différenciation : Les personnes ; Les choses ; Les animaux. Le droit français : Oppose les personnes et les
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Cours droit des sociétés - L3 droit
DROIT DU TRAVAIL 11/09 → Méthode cas pratique : construire solution avec argumentation juridique face aux problèmes posés. Plan n’a pas d’importance Introduction : Aujourd’hui le débat n’est pas celui de la marchandisation de la force de travail, le débat c’est celui de l’avenir du travail humain avec ses ressorts,
53 869 Mots / 216 Pages -
Cours droit du bien et des personnes
sur LE DROIT CIVIL DES PERSONNES DISTINCTION ENTRE LES HOMMES ET LES CHOSES: Si elle n’existait pas, voudrait dire que l’Homme est une chose. Dans cette optique, cela signifierait que l’Homme perd sa dignité (ex: esclavage). Aujourd’hui, l’article 224-1 A du Code pénal définit ainsi l’esclavage. Réification de l’être humain=
14 904 Mots / 60 Pages -
Cours Droit du Travail L2
Droit du travail Introduction Il y a plusieurs formes juridiques de mise au travail. On exerce une activité selon des modes de mise au travail totalement différents (travailleur indépendant, fonction public, fonction libéral, salarié etc.). Ces formes juridiques peuvent être classées. On peut opposer les situation de travail dans lesquelles
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Cours droit européen contentieux
Droit de l’Union Européenne en principes Examen : 3 question et choisir 1 question réflexion sur les sanctions de l’Etat d’urgence article 7 etc., Brexit (théoriquement c’était une appartenance définitive, mais depuis le traité de Lisbonne un article donne la possibilité de sortir de l’UE), sécurité intérieur (Corée du
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Cours droit pénal général
________________ Droit Pénal Général Introduction La notion de droit pénal Le droit pénal est l’une des matières juridiques les plus familière, mais aussi controversée. Le meurtre, le viol, le vol, le délit est interdit sous peine de sanctions pénales ; et en théorie chacun le sait. Chacun à des idées
24 936 Mots / 100 Pages -
Cours droit sociologie politique L1
Sociologie politique A quoi ça sert ? La sociologie politique, est une science, une discipline qui étudie les sociétés et le comportement humain en s’intéressant au gouvernement de leur société. Elle étudie le fonctionnement politique des sociétés. Comme toutes les sciences sociales, (qu’on oppose aux sciences exactes), la sociologie va
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