Fiche de Cours
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Cour de droit civil : contrat
________________ Introduction générale I – LA NOTION D'OBLIGATION Cas pratique ou commentaire d’arrêt, 3h. C'est un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel une personne est en droit d'exiger quelque chose de l'autre (un créancier et un débiteur). A – LES CARACTERES DE L'OBLIGATION (Obligation à caractère juridique,
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Cour de justice
La Cour de justice de la République: Relativement récente. En 1958, la HC était compétente pour le PDR mais aussi pour les crimes et délits commis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions. En raison de cette compétence, les J de droits communs étaient incompétentes. La C de 58
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Cour de stratégie
Cour de stratégie La Stratégie c’est l’ensemble constitué par les réflexions, Les décisions, les actions ayant pour objet de définir les buts généraux puis les objectifs de fixer le choix des moyens. Pour réaliser ses buts, de mettre en œuvre les actions et les activités en conséquence de contrôler les
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Cour démocratie et pouvoirs
Démocratie et pouvoirs (Ciabrini) Introduction La constitution de 1958 peut servir de point de départ pour expliquer le lien entre démocratie et pouvoirs. Ainsi avec l’article 2 de la constitution, le principe de la République est le gouvernement du peuple, par le peule et pour le peuple. Avec l’article 3
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Cour droit constitutionnel
Droit Constitutionnel général Introduction générale : Définition du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est la branche du droit qui étudie les règles juridiques relatives a la structure des États et a l’exercice du pouvoir politique, ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de Constitution. Sur
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Cour droit constitutionnel
Fiche Elisabeth Zoller droit constitutionnel 1. les formes d’ÉTAT La séparation verticale des pouvoirs renvoie à la question de la délégation, au début on ne voit que 2 types d’État : l’unitaire décentralisé et le fédéral mais un autre type d’État a fait son apparition : la confédération (Italie, Angleterre,
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Cour droit constitutionnel cas
Droit constitution 20/11/2015 Fiche numéro 7 : Suffrage : Le suffrage est l'acte par lequel l'électeur lors d'une consultation électoral procède a une désignation ou exprime un choix une volonté , le suffrage est l'acte par le quel l'électeur lors d'une consultation électoral procède a une désignation ou exprime un
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Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux
INTRODUCTION La 5e République vient se situer dans la continuité des régimes politiques français qui l’ont précédé. C’est une réaction contre les régimes précédents. La 5e, à travers la Constit de 58, vient à la fois s’opposer aux 2 républiques précédentes tout en maintenant une séparation des pouv importante. La
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Cour droit des personnes
Droit des personnes (droit.wester.ouisse.free.fr) Cours n°1 Intro Les personnes juridique et leur capacité juridique = notion essentielle. Règles de droit = règles de vie ensemble, dont notre société, corps social ; pour étudier c’est règles il faut comprendre les termes de personne juridique = règles crée pour elles. Paragraphe 1
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Cour d’appel de Versailles , du 10 mars 2005
La vie privée des personnes célèbres attirent toujours l’attention des médias. La presse joue un rôle important dans le domaine de la représentation de la vie privée des personnes célèbres , puisque les journaux et magazines publient non seulement l’information concernant la vie privée mais aussi des photos . Cela
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COUR L1 ECO GESTION - GESTION CHAP 1
I. Étude de marché CHAPITRE 1 : L’ÉTUDE DE MARCHÉ 1. L’étude quantitative de marché Définir les structures du marché et à les mesurer. Qui sont les acheteurs du produit, qui sont les utilisateurs du produit ? Quel sont les biens proposé sur le marché ? Combien sont-ils et combien
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Cour management
PARTIE 2 FINALISER, MOBILISER, EVALUER Séquence 1 : La logique entrepreneuriale I/ Les finalités de l'entreprise A. La finalité financière La finalité de l’entreprise est sa raison d’être, quel que soit le projet d’entreprise elle cherche le profit, afin d’assurer son développement (auto financement) et de satisfaire ces dirigeant (rémunération)
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Cour module 1 aide soignante
Le vieillissement physiologique : Définition : Le vieillissement: constitué par l'ensemble des phénomènes qui altèrent progressivement les cellules de l'organisme * Sénescence du latin senescere : vieillir * Processus physiologique du vieillissement ( Petit Robert) * Vieillissement, affaiblissement déterminé par l'âge (dictionnaire Maloine de l’infirmière) - Période inévitable et naturelle
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Cour sur l'afrique de l'ouest
INTRODUCTION l'afrique est l'un des 5 continents dans le monde . Malgre son caractere compact et massif elle peut etre diviser en plusieurs regions geographiques parmi lesquelles on peut citer : l'Afrique de l'ouest . I.ETUDE DE SITUATION elle se situe en afrique du nord ou Maghreb et les
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Cour sur l'importance de l'écriture
THÈME : L’IMPORTANCE DE L’ECRITURE UF5 - DC2/DC3 L’ECRITURE EST UN ACTE INCONTOURNABLE cela fait partie intégrante du travail d’une assistante sociale. Elle prend plusieurs formes, répond à diffèrent objectif, différente contrainte et différente obligation selon le contexte dans lequel elle s’inscrit. De nouvelle réforme sont paru (Mars 2002 et 2004
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