Fiche de Cours
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Introduction en droit DUT GEA
Introduction au droit Quelques mots sur l’utilité du droit Le droit est lié à la société Dès que deux personnes vivent ensemble, ont une vie collective il faut des droits Le droit français est inspiré du droit romain Objectif du droit : Organiser la vie en société Exemple :
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Introduction générale : La notion d’administration.
Institutions administratives Bibliographie : * Pierre SERRAND, Institutions administratives, Editions PUF. Examen : Dure 1 heure. Sujet pas de réflexion. QCM. 1 bonne réponse sur 4. DES POINTS NÉGATIFS si on répond faux. Introduction générale : La notion d’administration. * Institution vient du latin instituere qui veut dire mettre en
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Introduction générale au droit
Introduction Générale au droit Page sur INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Introduction = C’est la préparation d’une étude, introduire qqn dans un lieu —> double aspect (passif et actif) * passif: clefs pour appréhender au mieux la matière juridique * actif : la matière nous introduit dans le monde juridique (regles,
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Introduction générale au droit
Td Séance 1- Introduction générale au droit La cour de cassation est composé de 6 chambres, première chambre et 2eme et 3eme civile, une chambre commerciale, une chambre sociale et une chambre criminelle. Dans certains cas, il y a la formation de chambre mixte donc plusieurs chambre qui se réunies.
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Introduction générale au droit
Chapitre I : Un système de tradition romano-germanique Section 1 : Présentation des principales familles de droit Paragraphe 1 : La famille de droit continental au droit romano-germanique : On parle ici de la plupart des pays européens mais aussi de l'Amérique latine. C'est un droit qui va s'élaborer sur
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Introduction générale au droit
Introduction générale au droit Jpdoml1@icloud.fr (05/06/18) Examen : commentaire d’arrêt. SECTION 1 La robe permet de se différencier des autres, elle est faite pour honorer ses fonctions. Le système judiciaire induit une présentation, une autorité. Elle représente une forme d’immunité et un état de droit. Etat de droit : cela
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Introduction générale au droit
INTRODUCTION GENERAL AU DROIT (Voire mail + acheter code civil+ dictionnaire juridique+ dictionnaire d'étymologie) Le droit se représente dans des lieux (assemblée national, Sénat, cour de justice..) il y'a une figure de la justice Gaya première femme de Zeus (glaive, bandeau, et balance) * La balance: représente l'équilibre de la
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Introduction historique au droit
PARTIE I : DE ROME À LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRES : LES RACINES DE LA CULTURE JURIDIQUE OCCIDENTALE. CHAPITRE I : LES FONDATIONS ROMAINES Le peuple romain a été souvent appelé « le peuple du droit ». SECTION 1 : Notion du droit public romain Le droit public fait référence
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Introduction historique au droit
Introduction historique au droit Introduction : Ce cours traite des sources du droit dans une approche historique afin de voir l’origine du droit, sa provenance et les différentes formes que le droit a pu revêtir au cours du temps. Son but est de présenter la genèse du système juridique français
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Introduction historique au droit
Chapitre 1 Règle d’origine divine forme les 1er strate de réglementation → 1er strate de prescription. Au départ fusion totale de la religion et du prescriptif. Espace humain et espace divin capte par divination magique apparaissent enfermés dans des rites qui ont valeur contraignante. Civilisation des bergers. Toute fonction sociale
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Introduction historique au droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION : Paragraphe 1 : quelques remarques préliminaires Le but est de poser les bases des institutions, l’idée est d’avoir un peu de recul sur le droit. L’idée est de développer un sens critique. L’histoire du droit à l’intérieur du droit est une des matières mais
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Introduction historique au droit
Introduction historique au droit Introduction : là où il y’a une société, il y’a un droit = ubi societas ubi ius, locution latine. Cette locution exprime le lien entre le droit et la locution civil, cette locution souligne le rôle essentiel du droit dans l’organisation de la société, de la-il
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Introduction historique au droit
Correction colle IGD : un paragraphe C’est le changement d'interlocuteur dès qu’il y a un « attendu ». Un arrêt n'a qu’une phrase. Bcp de points points virgules. 1 pt virguler = 1 changement d’idée. Cassation casse l’appel et arrêt de rejet c’est la cour d’appel. Arrêt de cassation> commence
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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : TD n°1
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : TD n°1 Texte n°1 : GAIUS Institutes, 1,1al. Toutes les sociétés sont régis & ordonnées par le droit. Il existe alors des lois regroupées dans des codes civils (« le droit de la cité ») et des lois issues de la raison naturelle (« le
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