Fiche de Cours
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Institution juridictionelle
Institution juridictionnelle Ubi societas ibi ius= la ou il y a une societe il y a du droit La justice est une aspiration de tte societe. La ou ily a un groupement d’himme il y a du droit. La ou il y a une societe i y a de juges
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Institution juridictionnel
Institutions juridictionnelles Introduction : Citation : « Ubi societas ibi ies » → Là où il y a eu une société, il y a du droit. Cette expression on peut l'appliquer pour les juges → là ou il y a une société il y a des juges car des qu'il
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Institution juridictionnelle.
(Pas d’objet) SG sara gutierrez sam. 18/10/2014 23:23 Éléments envoyés À : Elianne Reis (elianne95@hotmail.fr); Evernote INSTITUTION JURIDICTIONNELLE 1806 : cretation du première conseil des prud’hommes 1810 : creation des cours d’assises 1872 : creation du tribunal des conflit reconnaissance du droit constitutionnel du conseil d’état 1943 : institution
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Institution politique
II- La critique des différentes institutions, Selon Polybe Dans une première partie nous verrons le pouvoir des consuls et l’autorité du sénat (A), puis dans une deuxième partie nous verrons les citoyens : membre du pouvoir (B) A) Le pouvoir des consuls et l’autorité du sénat Tout d’abord, Polybe nous
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Institutions administratives
Introduction : → Activités de l'Etat et de toutes les collectivités publiques. → Administration mais pas seulement. Quelles sont les administrations ? Aujourd'hui il a deux types institutions : – institutions présentielles – institutions dématérialisées Les institutions dématérialisées sont présentent sur Internet, les échanges entre les individus se font d'une
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : La notion d’administration recouvre des structures complexes, l’entité que l’on désigne sous l’appellation administration se distingue de l’entreprise par sa finalité qui est de satisfaire l’intérêt général de gérer les affaires publiques. On retient deux conceptions de l’administration * Une conception organique : l’administration correspond à
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES INTRODUCTION ➔ Droit public ➔ droit privé ➔ examen QCM sans doc ➔ prendre connaissance des grilles + barème ( a pt négatif) judiciaire =relève de la justice =>désigne l’autorité judiciaire qui va assurer la justice # pv législatif, exécutif => ce qui est juste,
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Institutions européennes
Tous les ans on célèbre l'Europe, quand a lieu la journée de l'Europe? Le 9 Mai, dans tous les états européens. C'est le jour ou les idées fondatrices de l'ue ont été énoncés, on a posé les bases, et on rend hommage à la déclaration qui a été prononcé par
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Institutions françaises : Assemblée, Sénat, Gouvernement, Conseil constitutionnel
Institutions françaises : Assemblée, Sénat, Gouvernement, Conseil constitutionnel Chapitre I : Le droit La déesse de la justice est Thémis Elle porte 3 attributs essentiels qui sont : * Le glaive → l’autorité (faire respecter les décisions de la justice) * La balance → Equité (trouver une solution équitable) *
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Institutions internationales l1 droit
Titre 1 : La notion internationale de l’État Apparition de nouveaux États : ils se disent nationaliste. La poussé d'indépendance des nations aboutie vers la création des États. Les problèmes sont : Quand est-ce qu'un État peut participer sur le plan international ? La tendance des états à s'étendre territorialement.
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Institutions judiciaires
Institutions judiciaires Introduction : La vie en société génère un besoin de droit et de justice : → Besoin du droit pour régir les rapports sociaux → Besoin de la justice pour trancher les contestations Sans société -> le droit et la justice -> inutiles Ex : Robinson Crusoe Justice
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Institutions judiciaires
PAGE1 CM1 Institutions judiciaires, principes fondamentaux de la procédure. La justice= besoin de toute société= elle nait des qu’il y a société( au moins 2 Hommes ) ; = donc besoin de droit = nécessité sociale de droit et de justice. La justice =aspiration de l’homme, l’injustice nous révolte alors on
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Institutions judiciaires privées.
Institutions judiciaires privées INTRODUCTION La justice et le juge ---> sont les piliers de notre système juridique et démocratique (séparation des pouvoirs + le pouvoir appartient au peuple) La justice : terme qui est polysémique (qui a plusieurs sens) -La justice peut être conçu comme un idéal ( qui recherche
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Institutions judiciaires, institutions administratives
Institution judiciaires, institution administrative Caractéristique de la matière: matière technique (droit procéssuel), matière qui évolue (18 novembre 2016 modernisation de la justice du 20ème siècle/ 23 mars 2019 programmation 2018-2022 reforme de la justice) matière importante en tant que citoyens : elle permet de comprendre les difficultés de la
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Institutions juridictionnelles
Institution juridictionnelle * Juridiction : c’est un organisme ayant le pouvoir de juger, de rendre la justice * La où il y a de la société il y a du droit = Ubi societas ibi jus (latin) * La où il y a des hommes il y a du droit
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