Fiche de Cours
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Histoire du droit : Le pouvoir du roi mérovingien
### CHAPITRE 1. Le pouvoir du roi mérovingien A partir du 7e siècle, le terme Res publica disparait car ne veut plus rien dire. #### Section 1: Le poids des traditions germaniques ##### I. Une royauté de nature militaire Royauté liée à la tradition du comitatus ###### A. Le roi
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Histoire du droit constitutionnel de la Veme République
D DE LA Ve REP INTRO / CHAPITRE 1 La Ve Rep dans l’histoire constitutionnelle : la difficile acclimatation du régime parlementaire. Ve Rep : promulgation le 4 Octobre 1958 / en vigueur définitivement en Février 1959. La constitution de la Ve Rep est le résultat d’une histoire. Nous allons
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Histoire du droit cours L1 complet
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 INTRODUCTION : LES INSTITUTIONS FRANCAISES A LA VIELLE DE LA REVOLUTION DE 1789 CHAPITRE 1 : LA SOCIETE DE L’ANCIEN REGIME Comment la société est organisée juridiquement. Avant la révolution : la France est un pays peuplé, plutôt prospère. C’est une société
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Histoire du droit de l'Antiquité a nos jours
Histoire du droit de l'Antiquité a nos jours. Droit comparé dans le temps et non dans l'espace. Comparaison entre le droit francais et chinois/Europe Comment ces civilisations ont elles aboutit à des systemes Juridique ? Droit compare dans le temps exercice de comparaison dans le temps, systeme dont nous sommes
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Histoire du droit de la santé et du droit humanitaire
Histoire du droit de la santé et du droit humanitaire Examen oral Introduction 25/10/2019 Le droit de la santé et le droit humanitaire ont tous deux pour objectif une amélioration de la santé. Le droit de la santé s’intéresse à la pop en tout temps, toutes périodes (paix comme guerre).
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Histoire du droit des obligations
Mr.BREMOND Histoire du droit des obligations Examen d’écrit d’1h deux questions au choix une de cours et une de réflexion de qu’on doit dvper Qu’est-ce que l’obligation ? Obligation = vient du latin obligatio, juridique connotation morale. * A l’origine, pas de sens juridique ou morale mais un lien physique.
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Histoire du droit des obligations ; notes de cours 2021
Histoire du droit des obligations 08/09/2021 Partiel : Commentaire de texte avec le cour (expliquer le texte) ;comprendre le plan du texte intro classique, de quoi le texte parle, l’intérêt(souvent première phrase et répondre exemple :la dernière réforme des sureté du 1er décembre 2021 montre que les sureté personnel sont
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Histoire du droit et des institutions
Second semestre - Histoire du droit et des institutions Notre système juridique peut être comparé à un ordre qui se serait développé au gré de l’évolution de notre société. Il prend racine dans l’Antiquité mais également dans le Moyen-Âge ; il s’est développé à partir de différents substrats mais trois
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Histoire du droit L1
Samedi 1. b) Le « contrôle sanction » Consiste en ce que le gouvernement soit responsable politiquement devant l’AN. La conclusion de ce contrôle en cas de vote négatif est la démission du gouvernement. Ce contrôle s’exerce à travers 2 procédures : la question de confiance et la motion de
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Histoire du Droit Licence L1
Introduction historique au droit Droit : Le droit est défini de manière philosophique comme de manière très positiviste comme les normes formelles applicables à la société, ces approches font oublier le droit, présente des faces multiples et complexes et ne peuvent faire l’objet une définition simple. L’approche historique du droit
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Histoire du droit pénal cas
Histoire du droit pénal Introduction : Le centre des droits sur les choses est constitué par la propriété. L’évolution cette propriété peut être envisagée de deux points de vue, soit d’un point de vue technique soit d’un point de vue politique. Sur le plan technique, on observe que les
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Histoire du droit privé
Cours d’introduction générale au droit privé (15h) Droit n’est pas que le droit pénal ! Droit n’est pas non plus la loi , la loi est certes la source principale du droit français mais n’est pas la seule Le droit n’est-il pas la justice ? Droit et justice La justice
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Histoire du droit privé
L2 Droit – S4 HISTOIRE DU DROIT PRIVE Examen : Deux sujets de dissertation, un au choix. > Introduction : présentation d’un plan pas obligation d’une problématique. > Plan : Deux ou trois parties mais pas de sous-partie Rappel : Antiquité romaine : -764 avant J-C (création de Rome) à
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Histoire du droit public
COURS D’HISTOIRE DU DROIT PUBLIC Introduction : A) L’histoire du droit Définition de l’histoire du droit : l’histoire du droit c’est l’étude de l’ensemble des règles de conduite qui ont gouverné les rapports des hommes dans la société et donc le respect était assuré par l’autorité publique. L’intérêt de
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Histoire du droit, les deux branches du droit.
DROIT CONSTITUTIONNEL 09/09/2016 Introduction: Traditionnellement le droit est composé de deux branches distincte, avec d'un côté le droit public et de l'autre le droit privé. Droit public est former par l'ensemble des règles juridiques en application desquels l'autorité public agit et entretien des rapports avec les individus et les autres
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