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Les fonctions des administrations publiques, l'Etat et les collectivités territoriales

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Par   •  28 Mars 2017  •  Cours  •  10 704 Mots (43 Pages)  •  1 146 Vues

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CHAPITRE 1 ; LES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

les économies de marché sont fortement marquées par l'intervention de l'état

cela signifie que les grandeurs économiques comme la consommation des ménages, l'investissement des entreprises sont fortement dépendants des politiques publiques

Rappel ; dans la comptabilité nationale, ce qu'on appel les APU, regroupent l'état et les collectivités territoriales ainsi que les établissements publiques

les collectivités territoriales sont les régions, les départements, les communes

établissements publiques = universités

lorsqu'on parle des pouvoirs publiques en économie, des politiques publiques, on parle de l'ensemble de ces entités

on parle des collectivités territoriales ou du pouvoir décentralisé

décentralisé parce que, depuis les années 80, la France a connu 3 lois de décentralisation

état en 1980 a décentralisé certains pouvoir aux régions, les régions se sont vu attribuées les lycées, les départements se sont vu attribués les collèges

année 2000, 2e étape de décentralisation, on va adjoindre aux régions le développement numérique et économique, aux départements, l'aide sociale d'urgence et le RSA

2015, nouvelle loi, fusion des régions

décentralisation = déléguer du pouvoir et des compétences détenus par l'état avant aux régions et départements

Pouvoir décentralisé car dans ces entités, il y a le principe de l'autonomie de gestion

l'état verse aux régions une somme et les régions sen servent comme bon leur semble

l'état n'a pas de tutelle sur les collectivités territoriales

les collectivités territoriales sont soumises au principe du service publique

l'état comme les collectivités territoriales produisent des services publiques (service non marchand) à destination du public dont le principe est l'égalité des citoyens

les administrations publiques ont 2 fonction principales ;

- celle de production de bien et service non marchand

- celle de redistribution des revenus
ce sont les fonctions traditionnellement attribuées aux administrations publiques

la macroéconomie y ajoute une 3e fonction

- celle de régulation de l'économie

régulation par le biais de politiques publiques qui vont avoir pour levier l'augmentation de la production marchande

A) la fonction de production non marchande

les administrations publiques sont des producteurs très particuliers

la comptabilité nationale considère que leurs productions, le montant de leurs VA, est égal à leur dépenses

d'autre part, les économistes vont considérer que leurs productions doit parfois se cantonner à des biens très spécifiques

  1. De l'état producteur aux dépenses gouvernementales

Les administrations publiques produisent des services publiques qui vont être consommer par les ménages

On appelle ça la part socialisé de la consommation des ménages

certains de ces biens publiques sont individualisables

ex ; transport en commun ,l'éducation

on mesure ce qu'on consomme individuellement

d'autre service ne le sont pas du tout

généralement, les dépenses de polices et d'armée sont des dépenses collectives à destination des agents

le problème pour la comptabilité et l'économie sont que ces services sont gratuits ou quasi gratuits

dès lors comment mesurer la production de service publique ?

Les administrations publiques pour fonctionner vont investir, acheter du matériel

l'économie va utiliser un concept pour mesurer cette production de richesse

ce sont les dépenses gouvernementales = dépenses publiques

cette dépense gouvernemental doit être noter G

G = Cg + Ig

G = consommation g + consommation I

le PIB = C + I + G

conso des ménages + investissement des E + dépenses gouvernemental

l'état en tant que producteur du bien et des service non marchand correspond à une dépense de l'économie sont des manières d'employer la richesse

  1. les biens collectifs

la question est de savoir pourquoi certains biens et services sont fournis par l’État et pas par le marché ?

Pour répondre à cette question , on va convoquer un concept des économistes

ce sont les biens collectifs

ça ne signifie pas que tout les biens collectifs sont produits par l'état

en revanche tout les biens produit par l'état sont des biens collectifs

bien privé = bien appartenant à une personne

un bien collectif s'oppose à un bien privé sur deux aspect

- la non rivalité

un bien prive est marque par la rivalité signifie que que sa quantité diminue avec l'usage du bien

il peut aller jusqu'à la disparition complète

ex ; un produit alimentaire qui disparaît quand on l'a consommé

un bien collectif ne disparaît pas avec son usage et quelque soit le nombre de personnes qui l'utilise

ex ; les infrastructures (pont – routes)

-la non exclusion

dans la cas d'un bien prive on peut exclure de l'usage du bien ce qui n'en ont pas la propriété

ou ceux qui se sont pas acquitter du prix de la location ou de l'achat

a contrario, un bien collectif est soit techniquement impossible ou politiquement impossible d'exclure un individu qui ne se serait pas acquitter de son ticket

les biens collectifs ne peuvent exclurent les « mauvais payeurs »

un bien collectif est donc intrinsèquement marqué par la non rivalité et la non exclusion

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