Theme Eco Droit Personnalité Juridique Des Sdf

Le sdf est-il considéré comme une personne juridique ?

La personnalité juridique est celle qui joue un rôle dans le droit. L’évolution des mœurs a contraint le code Civil a considéré les personnes avant tout comme des êtres humains. A l’origine, les personnes physique ou morale sont des sujets de droit.

Pour savoir à quoi appartient la personne, il faut s’intéresser aux conditions de son existence.

Une personne physique est l’être humain tel qu’il est pris en considération par le droit. A quelle condition une personne est juridiquement reconnue comme telle ? Il s'agit là de la question de l’acquisition de la personnalité juridique. On est une personne physique parce qu’on a la personnalité juridique : on dit que la personne physique est titulaire de droits mais elle est aussi soumise à des obligations.

De ce fait, elle a la personnalité juridique.

Les sans domiciles fixes appelés aussi SDF existent depuis toujours.

Ces hommes et femmes vivant ainsi dans les rues en ayant fait eux même ce choix là. Ils ne supportent parfois plus leur quotidien et ce qui s'y rattache (factures, travail, famille...) alors ils prennent la décision de tout arrêter. On remarque qu'ils ne sont parfois pas seuls mais accompagnés d'un ou d'une troupe de chiens.

Cette solitude, cette absence de règles et de devoirs les fait souvent sombrer dans l'alcool et la drogue.

A leurs yeux ils ne valent plus souvent grand chose....

Nous pouvons alors nous demander si le SDF est considéré comme une personne juridique ?

Tout d'abord nous allons définir ce qu'est une personne juridique ensuite nous étudierons les différents principes et les conditions de fonds de l'acquisition de la personnalité juridique, enfin nous déterminerons si le sans domicile fixe est reconnu par la loi personne juridique ou non.

I- Définition :

Dans le droit Français la personnalité juridique permet l'aptitude à être titulaire de droits et assujettis à des obligations. La conséquence est que tous les sujets de droits que sont les personnes physiques et morales ont cette personnalité car ils peuvent être titulaire de droits et parce qu’ils sont soumis à des obligations et parce qu’ils possèdent finalement un patrimoine dans lequel on retrouve certains droits et certaines obligations.

II- Premier principe :

Seuls les êtres humains (les personnes morales) ont la personnalité juridique. Sont exclus les choses inanimés (biens corporels/incorporels). Les animaux sont des êtres vivants, des êtres sensibles (qui sentent la douleur), ils bénéficient d'ailleurs de règles juridiques protectrices (le code pénal protège aussi les animaux contre les actes de cruauté, etc). En 1978 : l'UNESCO publie la Déclaration Universelle des Droits des Animaux. La jurisprudence prend en compte le statut de l’animal en lui donnant plus d’importance qu’une simple chose : en cas de mort de l’animal, son propriétaire obtient parfois réparation de son préjudice moral et affectif en raison du décès de l’animal.

En 1962, on a traité l’affaire « du cheval de course » qui s’était électrocuté dans son box à la cour de Cassation, le propriétaire a porté plainte contre le haras dans lequel il était : il a obtenu réparation pour préjudice morale et affectif.

Souvent, les juges refusent de conférer à l’animal un statut complètement différent de celui d’un bien, effectivement il est impossible de faire un testament au profit d’un animal, il faut faire un testament au profit d’une personne morale ou physique.

Il est également impossible de demander à ce que son animal soit enterré dans le caveau familial.

L’animal est donc un bien au sens juridique, article 524 du code Civil. Le droit actuel considère qu’il n’est donc pas un sujet de droit mais qu’il bénéficie d’une protection. Cette protection ne lui confère pas des droits, elle crée des obligations pour l’homme.

III-Deuxième principe :

Tous les êtres humains ont la personnalité juridique. Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit (DDHC), ils ont donc la personnalité juridique sans distinction de sexe, de religion ou de nationalité.

1948

...