L'instauration d'une monarchie constitutionnelle

Chapitre 2 – L'instauration d'une Monarchie Constitutionnelle

Dans le discours de la souveraineté nationale, la nation n'est pas le peuple, EN EFFET, le peuple n'a droit à la parole qu'en ce qu'il est constitué en nation, la nation s'institue comme un écran entre la société civile et le pouvoir politique.

La nation est une entité distincte des citoyens qui la composent, elle n'existe en effet que représentée par ses propres représentants. Pour l'abbé Sièyes, l'idée de nation souveraine n'est qu'un concept mais cette nation devient réalité à partir du moment ou ses représentants se réunissent en Assemblée, devient visible lors des sessions Parlementaires.

Ce discours libéral bourgeois sert a tenir à distance le discours de la souveraineté du peuple. La représentation politique est donc une chose nécessaire. Nation souveraine idée d'une nation qui va être représentée par une Assemblée.

Cette conception abstraite de la Nation appelle une représentation concrète qui est double d'après la Constitution de 1791, en effet, d'une part, les députés élus et ceci dans la fonction législative et d'autre part, le roi héréditaire dans la fonction exécutive. Ainsi, le monarque qui n'est bien sur plus souverain cesse d'être le représentant unique d'une nation conçue concrètement pour n'être plus qu'un représentant secondaire d'une nation devenue en effet souveraine et invisible.

EXEMPLE : le serment civique inscrit dans la Constitution de 1791 témoigne très bien de cette subordination de la fonction exécutive royale face a la fonction législative « Je jure d'être fidèle à la nation à la loi et au roi ».

En 1789, le concept de nation s'interpose entre le roi et ses sujets et il joue donc un rôle de canalisation des forces révolutionnaires, en quelques sortes, la nation est détachée de la révolution et donc désormais peut se mettre en place un rapport ordonné au pouvoir et à l’État et ceci grâce a la REPRESENTATION POLITIQUE.

Constitution du 3 Septembre 1791 établie une stricte SEPARATION DES POUVOIRS et ceci en raison d'une profonde méfiance à l’égard du pouvoir royal qui est désormais cantonner dans le seul pouvoir exécutif et qui est abaissé au profit des autres pouvoirs.

La Constitution de 91 distingue 3 pouvoir :

-pouvoir législatif délégué à l'Assemblée Nationale, le pouvoir exécutif délégué au roi et enfin le pouvoir judiciaire délégué à des juges élus. Il faut résoudre un problème essentiel qui est celui des positions/fonctions respectives du pouvoir législatif et exécutif. Pour une telle articulation, 2 grands modèles étaient possibles :

•        un système d'équilibre des organes aménagé au sein de la fonction législative. C'est là l'idée défendue au milieu du 18eme par Montesquieu et influencer par le Modèle anglais ou les différents organes à savoir le roi et les 2 chambres (chambre des communes et chambre des lords) participent en commun à l'élaboration de la loi

•        une Constitution assurant la subordination de l’exécutif c'est le modèle défendu par Rousseau dans son ouvrage « le contrat social ».

Ce débat entre ces deux modèles va être un débat très vif, car entre 1789 et 1791, la voie est très étroite pour les constituants car ils redoutent les débordements populaires → Ils ne peuvent asseoir leur autorité face au peuple qu'en maintenant le roi. Il s'agit d'établir un pouvoir nouveau à l'intérieur de l'ancien pouvoir, il s'agit de concilier l'instauration de la légitimité nationale avec le respect de la personne royale.

Pour se faire, les 3 pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont confiés à des organes distincts et nettement indépendant EXEMPLE : les ministres ne sont pas politiquement responsable devant l'Assemblée, c.à.d que le gouvernement ne peut pas être renversé en cas de défiance.

Le Monarque doit approuvé les lois on disait « sanctionner » mais l'Assemblée peut passer outre son éventuel veto (veto qui n'est donc que suspensif, il ne peut que retarder l'élaboration/le vote de tel ou tel loi et il n'est pas absolu) ce débat, relatif au veto royal a été un des débats les + importants au sein de la constituante et c'est a l'occasion de ce débat qui a lieu a l'été 1791 qu’apparaît la distinction droit/gauche.

Quant a la fonction législative, le système se caractérise par 3 grandes règles :

•        Le monopole de l'initiative législative pour l'assemblée (seul les députés peuvent proposés les loi)

•        l’éloignement des ministres des débats législatifs

•        Le veto royal : si loi contraire à la Constitution.

        Une question essentielle est posée aux membres de la Constituante : Comment résoudre les éventuels conflits ?

SI une contestation survenait entre le roi et les représentants du peuple on pouvoir peut-être en appelé au peuple mais la question suivante se pose : Le fait d'en appeler au peuple ne reviendrait-il pas à faire jouer à ce peuple le rôle de juge et de parti ?

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