Finance publique

                                                           Droit administratif :

Un examen blanc (une dissertation)  avec un sujet théorique et un sujet pratique

3h a traité sois un sujet de dissertation (un élément de cour) et qui ne sera jamais un élément de récitation  et aussi un commentaire d’arrêt

Introduction :

Le droit administratif est une branche du droit publique (le droit publique va intéresser tout ce qui est institutionnel au sens publique du terme) tout ce qui est organisation de l’état, fonctionnement de l’état, service publique, et collectivité territoriale

Il y’a une branche particulière du droit publique qui est le droit publique international c’est ce qui relève des relations interétatique contre l’état (ONU par exemple) et il y’a aussi une place a part pour le droit européen

Le droit privé concerne plus les rapports entre personnes privés, les structures non institutionnelle qui regroupent un certain nombre d’individus (droit commercial, droit des entreprises….)

Le droit public est donc le droit administratif ce sont des droits qui vont intéresser directement les personnes publiques

1ére personne publique c’est l’état et a l’intérieur de l’état nous allons avoir des collectivités territoriales qui sont des personnes publiques aussi nous allons avoir en partant du bas la commune, ensuit le département, ensuite la région

 A chaque échelon que ce soit l’état ou la commune …. Vont se rattacher ce que l’on appel des établissements public, ils se rattachent pour certains à l’état. Par exemple pour le département ça peut être tout ce qui est les pompiers…

Un établissement public ça veut dire on vient isoler une mission et on la confie a une structure qui est spécialement créer pour ça et qui vas la mener et qui vas la gérer avec l’attitude plus grande que si elle était mené par la collectivité donc il y’a une recherche de performance qui caractérise la création des établissements publiques

Les personnes publiques sont toutes des personnes morales c’est-à-dire des atintées qui bénéficient de droit mais aussi qui subissent des obligations en tant que tel (personnes moral) sans considération des individus qui les constituent

Par exemple une commune c’est composer d’habitants , il y’a aussi des structures, des conseillers municipaux ce qui fait que la commune en tant que tel est composer de personnes physiques aussi, elle a aussi des droits et des obligations, si la commune par exemple commet une faute c’est elle qui vas le payer en  tant que tel, une personne moral ne se résume jamais a une ou plusieurs personnes physique et jamais au maire et à n’importe quel autorité qui en a la responsabilité

Quand on parle du président de la république ça sera une personne publique

Il est née il y’a pas beaucoup de temps à partir des année 1990 une catégorie légèrement hybride  qui porte le nom d’établissement publique mais qui par beaucoup de caractéristiques se rapproche des collectivités territoriales ce qu’on appelle les EPCI les établissement publiques de coopération communal (communauté de commune ou communauté d’agglomération mais aussi métropole dans les grandes villes) ce sont des structures qui exercent en lieu et place des communes qui les constituent de nombreuses compétences ce qui permet d’avoir a la fois plus de moyens que des moyens purement communaux mais aussi des actions de plus grande ampleur qui couvrent un territoire plus vaste ces établissements publiques a la différences des établissements publiques classique vont se voir attribuer de nombreuses compétences ce qui les rapproches de la catégorie des collectivités territoriale même si pour l’instant ce statut de collectivité ne leurs a jamais été reconnu  parce que le droit qui vas s’appliquer aux personnes publique est quasiment exclusivement composer de règles de droit publiques que ce soit du droit constitutionnel……

Ex : les services publiques industrielles et commerciaux (SPIC) ce sont des services qui sont pris en charge par une personne publique mais dans l’objet ne différent pas de celui d’une entreprise privé, certes c’est un service public mais il est la pour faire de l’argent et la plupart de ces services publiques font du droit privé par exemple certains services de transport ou de distributions de as ou d’eau

Nous allons essayer de distinguer ce qui est droit constitutionnel de ce qui est droit administratif :

Le droit constitutionnel vas s’intéresser aux autorités politiques tel que défini par la constitution que ce soit le chef de gouvernement, le premier ministre, l’assemblé national, le sénat comment on les élit, comment elles sont organisées, mais aussi les rapports qu’on entretient entre elles

Le problème pour distinguer ce qui est constitutionnel d’administratif c’est que certaines autorités au sein de l’état cumulent des missions constitutionnelles et des missions administratives

Ex : le premier ministre c’est une autorité constitutionnelle et aussi une autorité politique

Endesa de ces autorités constitutionnelles il existe tout un système administratif extrêmement complexe qui tantôt relève de l’état tantôt relève des collectivités territoriale et dont le statut mais aussi l’action relève du droit administratif

Paragraphe 1 :

Nous allons s’intéresser a la nécessité d’un droit administratif :

       A- La nécessité de soumettre l’administration a la règle de droit : la notion d’état de droit c’est l’idée que toutes les composantes d’une société que ce soit les individus mais aussi toutes les personnes morales y’compris les personnes morales de droit publique sont soumises a des règles de droit dont elles n’ont pas l’entière maitrise par exemple le président de la république ne peut pas faire n’importe quoi, son action est très encadré notamment par la constitution

Article 16 de la DDHC qui matérialise cette règle. C’est parce que c’est le pouvoir exécutif qui constitue la principal menace aux libertés publique : la police, l’armée.

B- la nécessité de soumettre l’administration à des règles spécifiques le droit administratif se compose de règles qui se différencient de celles qui gouvernent l’activité des particuliers mais aussi des structures qui rassemblent ces particuliers comme les associations….

Parce que le but poursuivi par l’administration et le service de l’intérêt général c’est-à-dire un intérêt qui transcendent les intérêts des individus et qui privilégie la satisfaction des besoins de la collectivité sans considération de l’intérêt particulier de chacun. Pour ces raisons la c’est imposé l’idée que le droit applicable a l’administration devais faciliter l’action administrative si bien que l’on présente souvent le droit administrative comme un droit qui avantage l’administration par rapport au différentes personnes , c’est un droit inégalitaire car il privilégie l’administration.

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