Droit : l'utilisation des tic pendant le recrutement

1 – L’UTILISATION DES TIC PENDANT LE RECRUTEMENT

Document 1 :

 À quoi doivent se limiter les informations demandées à un candidat à l’embauche ?

Les informations demandées au candidat lors d'un recrutement doivent présenter un lien direct et

nécessaire avec l'emploi proposé et avec l'évaluation de ses aptitudes professionnelles. Ces

informations ne peuvent avoir d'autre but que d'apprécier la capacité du candidat à occuper l'emploi

proposé.

 Quels risques présentent les informations contenues sur Facebook ?

→ Sur Facebook, il n’y a pas vraiment de distinction entre la vie professionnel et la vie personnelle.

→ On y trouve ces deux types de d’éléments.

→ De plus il peut avoir des risques de discrimination même si cela est illégale.

 Quelle est la limite à ne pas franchir pour un employeur ?

Les éléments de la vie personnelles , qui n’ont aucun lien avec le monde professionnel , ne peuvent

pas être pris pour nuire au recrutement , car dans ce cas la personne en question peut faire appel au

tribunal.

Document 2 :

 À quel usage doit se limiter la collecte d’informations sur les salariés ? Donnez des exemples.

Les données doivent servir seulement a connaître les capacité de la personne pour ce travail.

Un justificatif du type de permis de conduire , pour les métiers ayant besoin d’un permis spécifique.

Une photo de l’individu pour l’organisation interne...

 Justifiez les interdictions qui sont faites aux employeurs sur ce sujet.

Il est interdit de demander à un candidat à un emploi son numéro de sécurité sociale , car il est très

dangereux de donner son numéro de sécurité sociale.

Il est également interdit de collecter des informations sur ses parents, sa fratrie , avoir des éléments

à propos de sa famille peuvent être mensongère et donc nuire au personnel

Ainsi que ses opinions politiques , car nous sommes dans un pays libre , avec une liberté

d’expression et de penser , toutes personnes a des opinions politiques et ceci ne doit pas rentrer pas

en compte pour le recrutement.

Document 3 - 4 :

 La connexion Internet et les outils informatiques mis à disposition par l’employeur peuvent-ils

être utilisés sans limite sur le lieu de travail ?

L’utilisation des outils mise en place sur le lieu de travail , ont seulement pour but l’avancement du

travail . Le personnel doit l’utiliser seulement pour travailler.

C’est pour cela que l’employeur a le droit de limiter les usages.

 Que peut faire l’employeur ? grâce à quels documents ?

L’employeur a le droit de mettre des règles concernant l’utilisation du matériel mise en place ,

Ceci doit être connu et reconnu par l’ensemble des utilisateurs , et souvent sous la forme d’une

charte.

 Que risque un salarié qui ne respecte pas les règles fixés par l’employeur ?

Lorsqu’on dépasse les règles mise en place , on peut avoir une faible sanction , comme un rappel a

l’ordre , mais cela peut aller jusqu’à un licenciement pour faute grave, si il y a eu une utilisation

abusive , plusieurs heures chaque jours ou encore , a servi a l’employé d’aller sur des sites interdit ,

télécharger des documents interdit ...

Document 5 :

 Un employeur peut-il prendre librement connaissance de la correspondance privée d’un

salarié ?

Un employé est interdit de prendre connaissance de la correspondance d’un autre , si le document

est de caractère privé , c’est un viol qui est pénalement sanctionné.

 À l’inverse, quelle est la nature présumée des mails et des fichiers sur lesquels travaille le

salarié dans l’entreprise ?

Que se passe-t-il lorsqu’un salarié identifie ses messages comme « personnels » ?

L’employeur par contre , a le droit de regarder des documents de ses salariés, qui sont

professionnel.Comme pour exemple , des données stockée sur une clé USB d’un salarié.

Si le salarié identifie des messages comme personnel , en cas de visualisation , il est en droit de

porter plainte

Document 6 :

 Relevez les limites à l’usage d’Internet au travail.

Chaque salarié doit utiliser Internet sur le lieu de travail seulement pour but de travailler , qu’il est

un avancement professionnel.

Interdiction de télécharger sur les poste de travail , sauf demande/ autorisations de la hiérarchie.

 Quels sont les moyens dont dispose l’employeur pour faire respecter ces règles ?

L’employeur peut disposer d’une DSI c’est à dire , une direction des systèmes informatiques , dans

le but de collecter des données , sur les personnes ayant utiliser les poste grâce aux logins individuel

,

...